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Union Européenne, une construction dans la tourmente
L'Union Européenne à travers l'actualité, les réflexions et les débats.
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Rejet d'ACTA: revue de presse

Rejet d'ACTA: revue de presse | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

En rejetant l’Accord commercial sur la contrefaçon (ACTA), les eurodéputés ont prouvé qu’il sont sensibles aux humeurs de l’opinion publique, se félicite la presse européenne, qui s’inquiète de la remise en question des principes de la propriété intellectuelle....

 

Mediapart: le rejet de l'accord anticontrefaçon marque symboliquement une étape dans la repolitisation de l'Europe. Perçu comme une structure lointaine et complexe, volontiers procédurier, avançant à pas minuscules de déclarations en avis, avec peu de tribuns identifiables [...]. Avec le rejet d'ACTA, il montre qu'il est une voie de recours possible pour des citoyens mobilisés. [Toutefois], la montée en puissance du législateur européen semble limitée aux questions de libertés publiques et de protection du citoyen....

 

Dans Gazeta Wyborcza, l’éditorialiste Ewa Siedlecka salue la chute d’ACTA comme “une grande victoire de la société civile” et assure que “le peuple européen” a ainsi manifesté son existence....

 

Pour Rzeczpospolita, “le vote du Parlement européen prouve qu’ACTA dans sa forme actuelle est mort”. Néanmoins, souligne le quotidien,

Les protestations des internautes ne veulent pas dire qu’ACTA n’a pas de supporters. Environ 130 organisations regroupant des auteurs et des médias se sont exprimées en faveur de l’accord. […] La fin d’ACTA ne veut pas dire que l’UE va renoncer à un accord pour protéger la propriété intellectuelle...

 

“Mauvaise nouvelle pour les éditeurs à propos du droit d’auteur”, estime Edoardo Segantini dans le Corriere della Sera :...

 

La Frankfurter Allgemeine Zeitung, de son côté, déplore une “victoire de la meute” :

La meute s’est jetée sur ACTA et a gagné (...) L’arrogance grégaire des cyber-fétichistes, cette “communauté de la toile” idéalisée et sacralisée, a voulu empêcher un précédent qui signifiait qu’enfin serait garanti par l’Etat ce que seul l’Etat peut garantir : le droit....

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Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA

Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

 

La commission du commerce international a adopté un rapport recommandant au Parlement de voter contre ce traité anti-contrefaçon.

 

La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercial international de lutte contre la contrefaçon - littéralement accord de commerce anticontrefaçon. La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12.

Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les Etats-Unis ou le Japon, le texte prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des moyens de lutte contre la contrefaçon "physique" (médicaments, vêtements...), mais aussi numérique (téléchargement illégal). Il faciliterait par exemple les demandes d'identification de téléchargeurs présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet - une mesure très décriée par les associations de défense des libertés numériques. En début d'année, de nombreuses manifestations avaient eu lieu un peu partout en Europe et dans le monde pour demander le rejet de ce traité....

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Enterré au Parlement européen, l'ACTA ressuscite au G8 (Le Monde diplomatique)

« Les espoirs ne contrebalancent pas les craintes. » C'est la conclusion, au Parlement européen, de M. David Martin, le rapporteur du groupe de travail sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui appelle en conséquence à voter contre la signature de ce traité. Pour autant, les opposants — qui vont des défenseurs des libertés sur Internet aux associations de malades inquiets d’un contrôle du commerce des médicaments fondé sur les brevets — s’abstiendront de clamer victoire. Un document de travail officieux du G 8 vient en effet de fuiter sur le site de l’European Digital Rights group (EDRi). Il entend mettre au point les « meilleures pratiques » de lutte contre la contrefaçon, pour les imposer ensuite au monde entier. Or, ce domaine est loin d’être consensuel. La propriété intellectuelle, en qui certains voient le pétrole du XXIe siècle, touche en effet aux libertés individuelles (via la surveillance d’Internet), à la santé publique (sur la question des médicaments génériques), au développement industriel (transferts de technologie, guerre des brevets dans la téléphonie mobile…).(...)...
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Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta

Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Ils accusent l’Accord commercial anticontrefaçon, un traité international signé par 22 pays de l'UE fin janvier, de menacer les libertés individuelles au bénéfice de la lutte contre le piratage...

 

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne mais aussi en France, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon.

"C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née", proclament des pancartes, allusion aux actions spectaculaires des pirates informatiques siglés "Anonymous" qui se sont multipliées ces dernières semaines dans plusieurs pays.

La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes, devenu l'emblème des Anonymous, les anti-Acta ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes....

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Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA

Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Très décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d'augmenter la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet en matière de téléchargement illégal.

 

Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165&nnbsp;abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal.

Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement.....

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3 commissions du Parlement européen se prononcent contre ACTA

3 commissions du Parlement européen se prononcent contre ACTA | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

En votant ce jeudi contre le traité de lutte internationale contre la piraterie, trois commissions du Parlement européen viennent de planter trois nouveaux clous dans le cercueil de l'accord de commerce anticontrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui comporte un volet secret sur le flicage d'Internet...


Via Alcofribas
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Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne - LeMonde.fr

Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne - LeMonde.fr | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it
Le Monde.fr - La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice de l'UE.

 

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d'une manière ou d'une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information ou la protection des données", a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht....

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ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l’UE | Humanite

ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l’UE | Humanite | Union Européenne, une construction dans la tourmente | Scoop.it

A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, dénonçant cet accord scandaleux sur la forme comme sur le fond. L’absence de transparence est totale et au nom de la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA menace l’accès au soin des démunis comme les libertés sur Internet.

Kader Arif s’est fendu d’un communiqué très clair pour justifier sa démission « En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens. »...

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