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Hadopi : l'État condamné à payer pour identifier les adresses IP

Hadopi : l'État condamné à payer pour identifier les adresses IP | blended learning | Scoop.it

Le Conseil d'État a imposé à l'administration de payer les FAI lorsque l'Hadopi leur demande le nom et l'adresse des abonnés à qui ont été attribués des adresses IP.


Via cdi
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Le droit d’auteur dans l’environnement numérique

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique | blended learning | Scoop.it

À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.


Via Audrey Bardon
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