Rémunération des dirigeants d'entreprise - Direction du Trésor | bibismuth | Scoop.it

Conformément aux annonces faitesen juin dernier, un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la gouvernance des entreprises devrait être déposé à l'automne 2012.

Ses orientations sont articulées autour de trois thèmes :
1) Le cadre applicable aux différentes formes de rémunération des dirigeants ;
2) Les règles de gouvernance relatives à la fixation de la rémunération des dirigeants ;
3) Les autres dispositions concernant la gouvernance d’entreprise.


Via Nelly Renard