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Affaire Kerviel : l'enquêtrice démonte la version de la Société Générale

Affaire Kerviel : l'enquêtrice démonte la version de la Société Générale | Bankster | Scoop.it

Selon la commandante de police en charge de l'enquête, la Société Générale savait ce que faisait Jérôme Kerviel, affirme Médiapart.


Une déposition qui change tout. Un témoignage qui relance l'affaire Kerviel. "Sans précédent dans l’histoire judiciaire", pointe Mediapart, dimanche 17 mai, qui est à l'origine de la révélation.

Selon la commandante de police en charge de l'enquête, Nathalie Le Roy, plusieurs éléments établiraient que des dirigeants de la banque étaient au courant des agissements de l'ex-trader Jérôme Kerviel.

L'affaire Kerviel deviendra-t-elle l'affaire Société Générale ?

 

# Pourquoi la commandante de police était-elle interrogée par un juge ?

Selon Mediapart, Nathalie Le Roy a été auditionnée début avril par le juge d'instruction Roger Le Loire dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour "escroquerie au jugement", "faux" et "usage de faux". A l'origine, une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par Jérôme Kerviel.

 

# Le témoignage d'un ancien salarié de la Société Générale

Nathalie Le Roy, qui était à l'époque commandante de police au sein de la brigade financière mentionne, à cette occasion, le témoignage d'un ancien salarié de la Société Générale.

L'ancien salarié opérait au sein de l'entité "risques opérationnels". Il a assuré à l'enquêtrice que "l'activité de Jérôme Kerviel était connue". Cet ancien affirme avoir alerté, en avril 2007, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d'autres par le biais d'un message électronique "avec une tête de mort pour attirer leur attention".

Nathalie Le Roy a alors demandé l'extraction des messages électroniques du salarié et a constaté que le fameux message ne s'y trouvait pas. La commandante de police sollicite les échanges entre Claire Dumas et le salarié par messagerie électronique, par la voie d'une réquisition judiciaire. Elle serait restée lettre morte.

"A l'occasion des différentes auditions et des différents documents que j'ai pu avoir entre les mains, j'ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier", aurait déclaré Nathalie Le Roy, selon Mediapart.

 

# Une enquêtrice "instrumentalisée" par la Société Générale ?

"J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale", confie au juge Nathalie Le Roy, selon Mediapart.

Selon l'enquêtrice, c'est la Société Générale, elle-même, qui lui "adresse les personnes qu’elle juge bon d’être entendues". Nathalie Le Roy précise : "Je n’ai jamais demandé : “Je souhaiterais entendre telle ou telle personne'. C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins".

Plus fort, selon la commandante, l'ensemble des documents qui ont été requis auprès de la Société générale" ont été fournis par la banque. "Nous n’avions pas le matériel informatique pour l’exploitation", explique Nathalie Le Roy.

 

# Que répond la Société Générale ?

Dans un communiqué envoyé dans la nuit de dimanche à lundi, la Société Générale dit "s'étonner" de ces informations. "L'affaire liée aux agissements frauduleux de Jérome Kerviel remonte maintenant à plus de 7 ans et a fait l'objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérome Kerviel", souligne la banque.

"Société Générale s'étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d'instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu'il avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l'insu de sa hiérarchie", précise le communiqué.

La banque, "qui n'a pas accès à ce dossier judiciaire d'où seraient extraites les déclarations du policier", rappelle avoir elle-même "déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérome Kerviel".

 

# Qui est Nathalie Le Roy ?

Nathalie Le Roy était la commandante de police de la brigade financière chargée de l’affaire Kerviel. Elle a mené deux fois l’enquête, une première fois en 2008, une seconde en 2012. Elle a depuis changé d'affectation, relève Mediapart.

Nathalie Le Roy est respectée à la brigade financière et dans le monde judiciaire. "Connue pour sa rigueur et son expertise, elle s’est vu confier des dossiers très lourds et est très appréciée par les juges d’instruction", écrit Médiapart.

 

# Quelle était la version de la Société Générale ?

Lorsque ses positions ont été découvertes, en janvier 2008, Jérôme Kerviel avait exposé la banque à hauteur de 50 milliards d'euros.

La Société Générale a toujours affirmé qu'en soldant ces positions au plus vite pour ne pas risquer la faillite, elle avait enregistré une perte de 6,3 milliards d'euros, dont a été déduit le gain de 1,4 milliard réalisé par Jérôme Kerviel en 2007.

L'ancien trader a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.

Mi-mars 2014, la Cour de cassation a rendu cette condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque.

Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles.

Contacté par l'AFP, le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, n'était pas joignable immédiatement.

 

Paul Laubacher avec AFP

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89% of Europeans want Bank(st)ers Behind Bars

89% of Europeans want Bank(st)ers Behind Bars | Bankster | Scoop.it

Les banquiers reconnus coupables de fraudes ou de manipulations des marchés devraient-ils encourir des sanctions pénales, dont des peines de prison ? A cette question posée par un institut de sondage (en ligne) britannique, YouGov, 89% des interrogés répondent oui. Le sondage a été mené début octobre auprès d’un panel représentatif dans trois pays – France, Allemagne et Royaume-Uni – pour l’organisation non gouvernementale Avaaz, basée à New York.

Les Français sont les plus indulgents envers leurs banquiers voyous : 56% sont favorables à des peines de prison, contre 60% en Allemagne et 70% au Royaume-Uni. Parmi les banques suspectées d’avoir commis les « pires abus du système financier », les sondés français placent la Société générale très largement en tête, suivie par BNP-Paribas et le Crédit agricole. Même logique au Royaume-Uni et en Allemagne où Barclays – impliquée dans des manipulations à grande échelle – et la Deutsche Bank – pourvoyeuse comme Goldman Sachs aux Etats-Unis de crédits pourris – sont particulièrement pointées du doigt.

Côté régulations, les sondés ne se font pas vraiment d’illusions. « Concernant les lois régulant le système bancaire, qui estimez-vous que le gouvernement écoute le plus ? » 67% des Allemands, 64% des Britanniques et 49% des Français répondent « les grandes banques ». Un relatif brin d’utopie demeure cependant : 27% des Français pensent que le gouvernement écoute encore « les gens ordinaires », contre 11% des Allemands et… 3% des Britanniques. Réalisme ou fatalisme ?

Par Ivan du Roy sur http://www.bastamag.net/article2698.html

 

 

[Note du Curateur] Signez la pétition !

http://www.avaaz.org/en/bankers_behind_bars_f/

 

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Ces banques susceptibles d'avoir manipulé le Libor

Ces banques susceptibles d'avoir manipulé le Libor | Bankster | Scoop.it
Barclays décapitée, Citi et JPMorgan sous le coup d'enquêtes, des têtes qui tombent à la Deutsche Bank… Les banques soupçonnées d'avoir triché sur ce taux clé dans la finance mondiale sont sous les projecteurs.

 

L'affaire du Libor qui ébranle la planète finance grossit. Pour l'instant, Barclays est la seule à avoir admis avoir «tenté de manipuler» les taux interbancaires Libor et participé à ce «crime du siècle». Mais la banque britannique ne peut pas avoir agi seule, compte tenu de la manière dont sont calculés ces taux interbancaires, sur la base desquels plusieurs centaines de milliers de milliards d'euros de prêts à court terme sont accordés.

(...)

 

Le Libor est fixé tous les matins. Il représente la moyenne des taux annoncés par un panel de banques. Par exemple, le Libor en livre sterling est le résultat des estimations livrées par 16 banques. Celui en euro est constitué de 15 estimations. Grosso modo, concernant les devises les plus importantes (dollar américain, livre sterling, euro, franc suisse et yen), les banques systématiquement représentées sont: Barclays, HSBC et Royal Bank of Scotland côté britannique, UBS pour la Suisse, Deutsche Bank en Allemange, et Société générale côté français.

La banque française, dans son dernier rapport annuel, précise comme ses homologues avoir «reçu des demandes d'information» concernant ces éventuelles manipulations de certains taux Libor et Euribor (équivalent du Libor pour les prêts interbancaires en euro). «Société générale coopère pleinement avec (les) autorités», peut-on lire à la 40e page.

 

(...)

 

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Scandale Euribor - Libor : amende record pour 8 banques, dont Société Générale

Scandale Euribor - Libor : amende record pour 8 banques, dont Société Générale | Bankster | Scoop.it

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à huit établissements financiers, dont la Société Générale, pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros.

Le verdict est tombé et il s’avère lourd. La Commission européenne a en effet condamné à un montant d’amendes record de 1,7 milliard d’euros à huit établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor).

La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. « Notre décision a une double ambition : punir et dissuader », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.

Au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant l’Euribor et six à celle concernant le Libor et le Tibor. Parmi les établissements visés figurent notamment la Société Générale. Visée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, la banque française été condamnée à une amende de 446 millions d’euros.

Deutsche Bank devra payer 725 millions d’euros

De son côté, Deutsche Bank, visée dans les deux enquêtes, devra à elle seule s’acquitter d’une amende totale de 725 millions d’euros. La britannique Royal Bank of Scotland (RBS), condamnée dans les deux affaires, devra payer 391 millions d’euros.

Dans le cas de l’Euribor, la banque britannique Barclays a bénéficié d’une immunité et ne paiera pas d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. Outre Deutsche Bank (466 millions d’euros) et Société générale, RBS a été condamnée à 131 millions d’euros.

Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10% pour avoir coopéré à l’enquête. Dans la même enquête, une procédure a été ouverte à l’encontre de la française Crédit Agricole, de la britannique HSBC et de l’américaine JPMorgan et se poursuivra dans le cadre de la procédure normale.

UBS et Rabobank épargnées

Dans le cas des taux d’intérêts libellés en yens (Libor et Tibor), la banque suisse UBS ne paiera pas d’amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank (259 millions) et RBS (260 millions), sont concernés JPMorgan (80 millions), l’américaine Citigroup (70 millions) et le courtier britannique RP Martin (247.000 euros). Dans cette enquête, une procédure a été ouverte à l’encontre du courtier en liquidités Icap et se poursuit.

La banque néerlandaise Rabobank, qui a obtenu des accords à l’amiable pour payer 774 millions d’euros dans trois pays pour manipulation du Libor, n’a pas été condamnée par la Commission européenne car « elle n’était pas impliquée dans les activités de cartel selon notre enquête », a expliqué Joaquin Almunia.

L’affaire du Libor a déjà donné lieu à de très grosses amendes dans différents pays. UBS a déjà dû payer un milliard de francs suisses, RBS 600 millions de dollars et Barclays environ 450 millions de dollars. M. Almunia a précisé que la Commission enquêtait actuellement sur de possibles manipulations du franc suisse et « n’excluait pas d’autres investigations du même ordre sur des activités de manipulation des indices de référence ».

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Bankster, le Jackpot de l'économie criminelle

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Les Prime Banks anglo-saxonnes sont-elles devenues la forme la plus achevée de la grande criminalité organisée ?

 

 

La question, un brin loufoque voire franchement polémique de prime abord, l’est nettement moins si l’on examine leur comportement au cours des 15 dernières années.

  

Comme chacun peut le découvrir avec effroi ou résignation à la lumière de l’actualité planétaire accessible via Internet, le « marché » de la grande criminalité organisée s’est lui aussi mondialisé. Au sein de ce marché global, l’évolution du « segment » de la délinquance ou, plus grave, de la criminalité dites « en col blanc » est fascinante de ce point de vue.

 

En termes « darwiniens » c’est à dire considérés du point de vue de leur aptitude à perdurer et prospérer dans un environnement socio-économique préexistant, ce sont précisément les actes revêtant une qualification pénale commis par ces banques et leurs cols blancs qui remportent le « jackpot de l’évolution criminelle ». C’est bien simple, ils connaissent une progression exponentielle.

 

 

Le crime organisé comme business model bancaire

 

Pour des raisons tenant en particulier à l’existence des fameuses « class-actions » permettant les recours judiciaires collectifs menés pour des préjudices unitaires modestes par des cabinets d’avocats véritables mastodontes spécialisés qui carburent intégralement au success-fee, mais aussi à la plus grande sévérité apparente de leurs autorités publiques de régulation, de contrôle et de sanction dotées de ressources conséquentes, ce sont les grandes banques anglo-saxonnes présentes aux USA qui semblent majoritairement s’être laissées gagner par le crime organisé.

 

 

 

En déduire que le virus ne s’est pas encore propagé au vieux continent serait néanmoins très hasardeux. En particulier à la lumière des enquêtes en cours sur l’ahurissante manipulation du Libor, pour lesquelles, outre la HSBC, des soupçons pèsent désormais sur le Crédit Agricole, la Société Générale et la Deutsche Bank dont des traders auraient pu être membre du présumé réseau amical de Philippe Moryoussef qui faisait dans les euroswaps chez Barclays… 

 

La SocGen quant à elle, qui se veut irréprochable à défaut de compétente comme l’on sait, en particulier dans le domaine du contrôle des risques, vient de décider de son plein gré et sans admettre de faute, de rembourser 11 millions de dollars à ses clients fortunés de Hongkong sur lesquels elle avait eu la main un peu lourde de 2003 à 2006 au niveau des tarifs…

(...)

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"Bankster" : banquier ou gangster ?

Alors que le scandale outre-Manche sur le taux interbancaire Libor éclabousse deux banques françaises, HSBC est soupçonné d'avoir aidé des clients à blanchir de l'argent. Des affaires qui vont dans le sens de la réforme et la moralisation du monde bancaire souhaité par le gouvernement.
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