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BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis

BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis | Bankster | Scoop.it


La justice américaine, réunie en audience, a condamné la banque à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars. BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 pour violations d'embargos des Etats-Unis.

Dura lex, sed lex pour BNP Paribas, La justice américaine a formellement condamné la banque française à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d'un accord annoncé en juillet 2014 avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis.

La banque française avait accepté, devant un tribunal de New York, de plaider coupable pour ce chef d'accusation.

L'audience, qui s'est déroulée devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée. La banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas n'a obtenu cette exemption qu'en avril.

Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l'amende, sanction assortie en plus d'une mise à l'essai de cinq ans.

BNP a déjà "pris de nombreuses mesures " et "il n'y a pas de doute qu'elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier", a assuré un des avocats de BNP présent à l'audience.

 La banque aurait déjà versé une grande partie de l'amende

BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

 
 

L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars).

BNP Paribas aurait déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier.

Le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l'audience qui s'est tenue le 1er mai 2015, qu'il envisageait de se servir de l'argent versé par la banque française pour indemniser les victimes d'exactions commises par les régimes soudanais, cubain et iranien, soumis à l'embargo des Etats-Unis pendant la période concernée.

Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers

 
Par F. Bergé avec AFP
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JPMorgan Chase condamnée dans l'affaire Madoff

JPMorgan Chase condamnée dans l'affaire Madoff | Bankster | Scoop.it

JPMorgan était accusée par les autorités d'avoir ignoré des indices qui auraient permis de mettre un terme plus rapidement aux méfaits de M. Madoff.

 

Le liquidateur de l'affaire Madoff accuse JPMorgan Chase, qui a abrité les comptes de l'escroc pendant deux décennies, de complicité de fraude.

 

La banque d'affaires américaine JPMorgan Chase, établissement financier utilisé par l'escroc Bernard Madoff, a accepté de verser quelque 2 milliards de dollars aux autorités fédérales, menées par le procureur de Manhattan Preet Bharara et l'agence de régulation bancaire OCC (Office of the Comptroller of the Currency) pour éviter les poursuites, rapportent lundi 6 janvier le Wall Street Journal et le New York Times.

JPMorgan était accusée par les autorités d'avoir ignoré des indices qui auraient permis de mettre un terme plus rapidement aux méfaits de M. Madoff, auteur de la plus grosse escroquerie de l'histoire. Le montant de la transaction se situe dans la fourchette haute des sommes évoquées ces dernières semaines par la presse américaine. L'essentiel en sera reversé aux victimes de M. Madoff.

La première banque américaine en terme d'actifs a aussi accepté de reconnaître la véracité des accusations qui lui étaient adressées et promis de s'amender. Fait exceptionnel pour un établissement de cette taille, JPMorgan va se retrouver « en conditionnelle », la justice américaine pouvant relancer une procédure contre elle au cas où elle devrait de nouveau errer, affirme le New York Times. Avec cette nouvelle amende, JPMorgan aura payé quelque 20 milliards de dollars de pénalités au cours des douze derniers mois pour essayer de se sortir de ses multiples affaires judiciaires, note le NYT.

COMPLICITÉ DE FRAUDE

Le liquidateur de l'affaire Madoff, Irving Picard, avait lancé des poursuites contre JPMorgan, lui réclamant jusqu'à 20 milliards de dollars de dédommagements, mais un juge fédéral puis une cour d'appel ont rejeté la légitimité de ces poursuites, estimant que seuls les investisseurs lésés pouvaient les engager. Un recours a été déposé devant la Cour suprême, qui doit maintenant dire si elle s'en saisit ou non. Irving Picard accuse JPMorgan, qui a abrité le compte de Bernard Madoff pendant deux décennies, de complicité de fraude, estimant qu'elle avait ignoré sciemment de nombreux signaux d'alarme qui indiquaient que l'argent de M. Madoff était issu d'une opération frauduleuse.

Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 de prison pour son escroquerie, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l'on compte les intérêts ou non. Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008, lorsque, avec la crise, un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

AFFAIRES EN COURS

La première banque américaine, au cœur d'une tempête judiciaire sur de multiples fronts, a déjà accepté un accord à l'amiable record de 13 milliards de dollars, pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral liées aux produits dérivés des prêts « subprimes », vendus avant la crise.

Mais JPMorgan fait encore l'objet d'enquêtes sur l'affaire de la « Baleine de Londres », des pertes de courtage de plus de 6 milliards de dollars essuyées en 2013 : les autorités américaines la soupçonnent d'avoir voulu dans un premier temps étouffer l'affaire et d'avoir manqué aux contrôles de risques élémentaires.

L'ex-élève modèle de Wall Street fait également face à des enquêtes ou poursuites des Etats-Unis pour des soupçons de corruption en Chine ou sur son négoce de matières premières, sur des manipulations du taux Libor ou des taux de change, entre autres.

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