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BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis

BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis | Bankster | Scoop.it


La justice américaine, réunie en audience, a condamné la banque à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars. BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 pour violations d'embargos des Etats-Unis.

Dura lex, sed lex pour BNP Paribas, La justice américaine a formellement condamné la banque française à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d'un accord annoncé en juillet 2014 avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis.

La banque française avait accepté, devant un tribunal de New York, de plaider coupable pour ce chef d'accusation.

L'audience, qui s'est déroulée devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée. La banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas n'a obtenu cette exemption qu'en avril.

Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l'amende, sanction assortie en plus d'une mise à l'essai de cinq ans.

BNP a déjà "pris de nombreuses mesures " et "il n'y a pas de doute qu'elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier", a assuré un des avocats de BNP présent à l'audience.

 La banque aurait déjà versé une grande partie de l'amende

BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

 
 

L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars).

BNP Paribas aurait déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier.

Le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l'audience qui s'est tenue le 1er mai 2015, qu'il envisageait de se servir de l'argent versé par la banque française pour indemniser les victimes d'exactions commises par les régimes soudanais, cubain et iranien, soumis à l'embargo des Etats-Unis pendant la période concernée.

Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers

 
Par F. Bergé avec AFP
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BNP Paribas, HSBC, JPMorgan, Bank of America : les amendes bancaires sont de plus en plus salées aux Etats-Unis

BNP Paribas, HSBC, JPMorgan, Bank of America : les amendes bancaires sont de plus en plus salées aux Etats-Unis | Bankster | Scoop.it

Pour le même délit que BNP Paribas, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars.


Les projecteurs sont braqués sur BNP Paribas. Quel sera le montant de l'amende que les Etats-Unis vont lui infliger ? Pourtant, d'autres banques avant elle ont été tout aussi sévèrement sanctionnées. Petit tour d'horizon.

"Aujourd'hui la plus grande banque française et d'Europe est menacée de sanctions considérables", déplore le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur Twitter. Tous les yeux semblent rivés sur BNP Paribas. L'interrogation sur le montant de l'amende dont elle pourrait écoper persiste. Dernière estimation en date: la banque pourrait devoir débourser quelque 16 milliards de dollars. Une somme astronomique ? Certes. Pourtant d'autres banques avant elle ont dû mettre la main au porte-monnaie pour des montants tout aussi considérables (voire plus encore). La Tribune fait le point.

  • Bank of America: 37 milliards de dollars

La banque américaine, poursuivie pour des crédits hypothécaires douteux, serait prête à mettre une fois de plus la main au portefeuille. Une information révélée par le Wall Street Journal et confirmée par le Financial Times, selon laquelle Bank of América accepterait de son propre chef de mettre 12 milliards de dollars sur la table, contre les 9,5 milliards précédemment évoqués, afin de conclure une longue enquête au civil.

 >> Bank of America prête à débourser 12 milliards ?

La deuxième banque américaine a déjà déboursé 25 milliards de dollars en amendes et accords divers depuis 2009 selon les calculs du quotidien britannique. Au total, avec cette nouvelle facture, la note s'élèverait ainsi à quelque 37 milliards de dollars.

  •  JP Morgan: 14 milliards de dollars

De son côté, la banque d'affaires américaine a trouvé un terrain d'entente fin 2013 avec la justice américaine afin de solder une série de prêts hypothécaires risqués (subprimes). Il s'agissait à l'époque de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement. Un accord dont l'opacité a été pointée du doigt par l'ONG Better Markets, qui milite pour la réforme des marchés financiers.

Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes.

>> L'amende record infligée à JPMorgan contestée par une ONG

Mais ce n'est pas tout. JP Morgan aurait versé plus d'un milliard de dollars dans le cadre de l'affaire de la "Baleine de Londres", pour sa "conduite imprudente".  Au total, la banque aurait donc déboursé plus de 14 milliards de dollars.

  • Crédit Suisse: 2,6 milliards de dollars

La Suisse n'est pas en reste. La banque helvétique a en effet accepté de payer une amende de près de 2 milliards d'euros après avoir reconnu devant la justice américaine avoir incité des clients américains à pratiquer l'évasion fiscale.

>> Crédit Suisse plaide coupable d'évasion fiscale et accepte de payer 2,6 milliards de dollars

  • Deutsche Bank : 4,1 milliards de de dollars

Du côté de l'Allemagne, les scandales ont coûté à la première banque du pays 1,6 milliard d'euros en 2012. A ceci s'ajoute le montant de l'amende de 1,4 milliard d'euros que la Deutsche Bank s'est vue infliger pour mettre un terme au litige avec 'agence fédérale américaine pour le financement du logement portant sur des prêts hypothécaires. Au total, la facture s'élève donc à quelque 3 milliards d'euros (soit un peu plus de 4 milliards de dollars) pour la banque.

  • HSBC: 2,4 milliards de dollars

Une filiale américaine de la banque britannique, Household International, spécialisée dans le crédit immobilier à risque, a elle aussi été condamnée en 2013 à verser plus de 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour avoir trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs entre 1997 et 2002.

  • UBS: 1,7 milliard de dollars

La banque suisse a accepté de payer, fin août 2013 quelque 4,6 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites de 50 Etats américains qui l'accusent d'avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d'achat ou de vente de titres financiers.
Un montant quxquels s'ajoutent ceux de 120 millions de dollars pour clore une plainte d'investisseur sur des produits structurés de la banque Lehman Brothers, et un autre de 50 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de mensonges à des investisseurs concernant des crédits hypothécaires.

Mais surtout, la banque a accepté de verser 1,5 milliard de dollars aux autorités américaines au titre de sa manipulation du taux interbancaire Libor. Ce qui, au total, porte le montant de ses amendes à plus de 1,6 milliard de dollars.

  • RBS: 615 millions de dollars

 Le 6 février 2013, Royal Bank of Scotland avait accepté de verser aux autorités américaines et britanniques des pénalités de 615 millions de dollars, au titre de son rôle dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor, le taux d'intérêt de référence du marché monétaire.

  • Barclays: 500 millions de dollars

La banque britannique a accepté de verser 453 millions de dollars pour la même affaire. Un montant auquel s'ajoute celui de 32 millions d'euros (soit 43,6 millions de dollars) d'amende réclamés fin mai par l'autorité de conduite financière britannique pour des manquements sur le marché de l'or. Au total, le montant frise donc les 500 millions de dollars.

>> Marché de l'or: Barclays condamnée à 32 millions d'euros d'amende

Enfin, pour le même délit que BNP Paribas, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars.

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BNP Paribas menacée d’une amende record aux États-Unis

BNP Paribas menacée d’une amende record aux États-Unis | Bankster | Scoop.it

La première banque française négocierait avec les autorités américaines qui la menacent d’une amende de plus de 7,4 milliards d’euros pour avoir contourné l’embargo contre l’Iran, le Soudan et Cuba.


Le groupe veut à tout prix garder sa licence bancaire Outre-Atlantique.

C’est un record dont BNP Paribas aurait bien voulu se passer et qu’a révélé le très sérieux quotidien américain The Wall Street Journal jeudi 29 mai. La banque française est menacée de l’une des plus grosses amendes jamais infligées à un établissement financier aux États-Unis.

Le montant de la pénalité atteindrait selon plusieurs sources 7,4 milliards d’euros (10 milliards de dollars) et BNP Paribas négocierait avec le département de la justice (DoJ) et le régulateur bancaire de New York Benjamin Lawsky pour ne régler qu’un peu moins de 5,8 milliards d’euros.

Dans tous les cas, l’amende serait bien supérieure aux près de 3 milliards d’euros qui avaient été évoqués jusqu’ici dans cette affaire, dépassant de loin les pénalités infligées en 2012 à la banque britannique HSBC (1,4 milliard d’euros), accusée de complicité de blanchiment, ou encore celles prononcée contre sa compatriote Standard Chartered Bank (492 millions d’euros) pour violation de l’embargo contre l’Iran.

Des querelles d’interprétations des embargos

C’est aussi une question d’embargo qui est à la source de cette épreuve de force entre BNP Paribas et les autorités américaines. La banque est accusée d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba en effectuant des paiements en dollars dans ces pays.

Selon des observateurs, ces transactions incriminées par les Américains étaient de toute façon légales puisque effectuées depuis les pays concernés. Le problème est que ces opérations ont été faites en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses aux yeux de Washington…

La licence de la BNP menacée

Selon plusieurs sources, les négociations entre la banque et les autorités américaines bloquent sur la façon dont devrait être conclu l’accord (plaider coupable ou pas), les licenciements de banquiers fautifs mais surtout le devenir de la licence bancaire de BNP aux États-Unis.

L’enjeu est crucial pour les Français qui veulent développer Outre Atlantique des activités de banque de financement et d’investissement. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les États-Unis.

« Perdre le droit de transférer de l’argent en dehors des États-Unis, c’est une atteinte à son métier de base. C’est ce qu’elle essaye d’éviter au maximum », avance Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services.

Les autorités veulent faire un exemple

BNP Paribas serait-elle victime d’une surenchère ? Selon certains analystes, les autorités américaines veulent réagir après avoir été critiquées pour une trop grande clémence envers les établissements américains responsables de la crise financière de 2008-2009.

Pour l’ancien procureur fédéral Jacob Frenkel, désormais avocat au cabinet Shulman Rogers, le gouvernement américain « est convaincu qu’il a les éléments pour justifier une amende aussi substantielle ». De l’autre côté, la banque « donne l’impression de vouloir résoudre au plus vite ce problème afin de reprendre normalement son activité. »

810 millions d’euros de provisions

BNP Paribas aurait déjà mis de côté 810 millions d’euros pour ce litige mais son directeur général Jean-Laurent Bonnafé a déjà dit, début mai, que l’amende serait « très significativement supérieure » à ce montant.

Une amende de 7,4 milliards d’euros représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).

La semaine dernière, les États-Unis ont infligé une amende de près de 2 milliards d’euros à Credit Suisse, pour avoir aidé de riches Américains à frauder

Rapprochement avec Cuba ?

En attendant, l’action BNP Paribas a perdu vendredi 30 mai au matin plus de 5 % à 49,86 €, une baisse bien plus marquée que celle du CAC 40 (– 0,64 %).

Hasard des dates : le président de la Chambre de commerce américaine Thomas Donohue a affirmé le 29 mai à La Havane qu’il était « temps d’ouvrir un nouveau chapitre des relations entre les États-Unis et Cuba, et ce moment, c’est maintenant ».

La Croix avec AFP

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Une nouvelle amende pour BNP Paribas aux Etats-Unis

Une nouvelle amende pour BNP Paribas aux Etats-Unis | Bankster | Scoop.it
La banque française BNP Paribas a été condamnée jeudi 24 juillet aux Etats-Unis à une amende de 80 millions de dollars (environ 59 millions d'euros) pour avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publique.

Ce alors que BNP Paribas vient de se voir infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.

Explications : Amende BNP, si vous avez raté un épisode

Dans sa décision du 24 juillet, le tribunal de Houston (Texas), indique que BNP Paribas a accepté de payer cette amende au département américain de la justice (DoJ), pour clore cet autre dossier.

DÉTOURNEMENT DE GARANTIES DE PAIEMENT

Dans un communiqué expliquant la condamnation, le DoJ affirme que de 1998 à 2005, BNP Paribas a participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices.

Des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles, ajoute le ministère, pour qui « dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé ».

BNP Paribas « a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit », selon ce communiqué. Et quand en 2005 la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie « lésée ».

Un ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie, rappelle le DoJ : Jerry Cruz a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.

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BNP + 10 milliards + Tribunal = Goldman Sachs ?

BNP + 10 milliards + Tribunal = Goldman Sachs ? | Bankster | Scoop.it

La descente aux enfers de BNP Paribas aux Etats-Unis s’accélére. Washington demande désormais 10 milliards d’amende, au lieu des 5 milliards requis. Cette sanction ressemble plus à un transfert de fonds entre les comptes bancaires de la BNP en direction des États-Unis. Personnellement, je pense que c’est l’opportunité rêvée pour Goldman Sachs de racheter BNP et la remettre à flot… et donc de permettre à GS de prendre le contrôle financier du gouvernement français…BNP est aujourd’hui la conseillère privilégiée de l’État.. 

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89% of Europeans want Bank(st)ers Behind Bars

89% of Europeans want Bank(st)ers Behind Bars | Bankster | Scoop.it

Les banquiers reconnus coupables de fraudes ou de manipulations des marchés devraient-ils encourir des sanctions pénales, dont des peines de prison ? A cette question posée par un institut de sondage (en ligne) britannique, YouGov, 89% des interrogés répondent oui. Le sondage a été mené début octobre auprès d’un panel représentatif dans trois pays – France, Allemagne et Royaume-Uni – pour l’organisation non gouvernementale Avaaz, basée à New York.

Les Français sont les plus indulgents envers leurs banquiers voyous : 56% sont favorables à des peines de prison, contre 60% en Allemagne et 70% au Royaume-Uni. Parmi les banques suspectées d’avoir commis les « pires abus du système financier », les sondés français placent la Société générale très largement en tête, suivie par BNP-Paribas et le Crédit agricole. Même logique au Royaume-Uni et en Allemagne où Barclays – impliquée dans des manipulations à grande échelle – et la Deutsche Bank – pourvoyeuse comme Goldman Sachs aux Etats-Unis de crédits pourris – sont particulièrement pointées du doigt.

Côté régulations, les sondés ne se font pas vraiment d’illusions. « Concernant les lois régulant le système bancaire, qui estimez-vous que le gouvernement écoute le plus ? » 67% des Allemands, 64% des Britanniques et 49% des Français répondent « les grandes banques ». Un relatif brin d’utopie demeure cependant : 27% des Français pensent que le gouvernement écoute encore « les gens ordinaires », contre 11% des Allemands et… 3% des Britanniques. Réalisme ou fatalisme ?

Par Ivan du Roy sur http://www.bastamag.net/article2698.html

 

 

[Note du Curateur] Signez la pétition !

http://www.avaaz.org/en/bankers_behind_bars_f/

 

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