La Cour européenne des droits de l'homme a partiellement accepté le recours présenté par la défense d'Arnaldo Otegi. Les arguments de la défense d'A. Otegi accusant le Tribunal constitutionnel espagnol de lien avec le Partido Popular (Parti de droite au pouvoir dans l'Etat espagnol) ont été rejetés. En revanche, ceux avancés pour l'examen de la décision de l'Audience nationale espagnole en 2011 condamnant Arnaldo Otegi à la prison, ont été acceptés.