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Payname pour déclarer et payer tous les services à domicile en un clic

Payname pour déclarer et payer tous les services à domicile en un clic | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Payname l'application de paiement pour les services entre particuliers pour déclarer, assurer et payer tous les services à domicile en un seul clic. Des se

Via Yann De Tod
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LinkedIn serait le réseau social qui apporte le plus de trafic sur les sites Internet corporate

LinkedIn serait le réseau social qui apporte le plus de trafic sur les sites Internet corporate | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Apport de trafic par les réseaux sociaux : chiffres issus d'une étude "Investis IQ Audience Insight Report" d'octobre 2013.

Via Yann De Tod
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Google et Facebook ont-ils le droit de livrer vos données aux autorités américaines ?

Google et Facebook ont-ils le droit de livrer vos données aux autorités américaines ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Neuf géants du web pourraient permettre aux services secrets américains d'espionner les internautes du monde entier. L'éclairage de Marc Lempérière, avocat et spécialiste en droit de l'informatique.

Via Yann De Tod
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Restriction à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État

Restriction à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Un projet de circulaire sur l’exercice du droit syndical dans...
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Enquête du CHSCT de Tioxide : 99 % des salariés du laboratoire demandent à voir la psychologue du travail

Enquête du CHSCT de Tioxide : 99 % des salariés du laboratoire demandent à voir la psychologue du travail | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Après quelques balbutiements, l'enquête...
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Droit individuel à la formation : pensez à mentionner les droits acquis dans la lettre de licenciement

Droit individuel à la formation : pensez à mentionner les droits acquis dans la lettre de licenciement | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Lorsque vous licenciez un salarié, il faut veiller à lui rappeler, dans sa lettre de licenciement, qu'il peut demander à bénéficier des ses droits au DIF avant la fin de son préavis.
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L'administration fiscale met en ligne un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu

L'administration fiscale met en ligne un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
De nombreux organismes sociaux et services de l'administration doivent demander à leurs usagers de justifier leurs revenus. Ce nouveau service de vérification des avis d'impôt sur le revenu est accessible sur impots.gouv.fr.
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Le microcrédit personnel accompagné : un nouveau guide en ligne

Le microcrédit personnel accompagné : un nouveau guide en ligne | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Le microcrédit personnel accompagné finance des projets d'insertion ou de retour à l'emploi. Il est accordé à une personne physique n'ayant pas accès au « crédit bancaire classique » mais disposant d'une capacité de remboursement.
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De nouveaux radars mobiles entrent en fonction

De nouveaux radars mobiles entrent en fonction | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Déployés en mars 2013, les 46 radars de nouvelle génération, embarqués sur des véhicules banalisés des forces de police et de gendarmerie, pouvaient déjà photographier sans flash : en roulant, tous les véhicules en infraction les dépassant par la...
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Injonction de payer : définition et formalités

Injonction de payer : définition et formalités | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
L'injonction de payer est une procédure judiciaire permettant de faire condamner un débiteur à payer la somme qu'il doit. Elle intervient dans le cadre de « petits » litiges et présente l'avantage d'être rapide (le débiteur...
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Quand l'astreinte est dérisoire, braver la justice rapporte gros !

Quand l'astreinte est dérisoire, braver la justice rapporte gros ! | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
L'interdiction d'ouvrir des magasins de bricolage et de jardinerie le dimanche devrait finalement aboutir à une exception.

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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Ventes en ligne entre particuliers : ni droit de rétractation ni garantie légale de conformité

Ventes en ligne entre particuliers : ni droit de rétractation ni garantie légale de conformité | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it

Une consommatrice vient d'apprendre à ses dépens qu'en concluant une vente en ligne avec un consommateur, elle était beaucoup moins protégée qu'avec un vendeur professionnel.


Via Morgan HERVE
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La CNIL lance une téléprocédure pour la notification de violation de données personnelles

La CNIL lance une téléprocédure pour la notification de violation de données personnelles | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it

Pour l'heure, seuls les fournisseurs de services de communication sont concernés par l'utilisation de cette procédure. Les clients bénéficient d'une information induite.


Via PhCourcier
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[Juridique] La SAS est la forme juridique privilégiée pour les startups innovantes

[Juridique] La SAS est la forme juridique privilégiée pour les startups innovantes | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Après un premier focus sur les différences entre les statuts d’auto-entrepreneur et celui de société, cette semaine, la rédaction de Maddyness passe en revue les différents status de société.

Via Yann De Tod
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Facebook interdit le nu, mais autorise le meurtre

Facebook interdit le nu, mais autorise le meurtre | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Depuis que le réseau social a décidé d'autoriser de nouveau la diffusion de vidéos violentes, des images de décapitation enflamment la polémique.

Via Yann De Tod
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Harcèlement et droit de retrait : pas d'extrapolation...

Harcèlement et droit de retrait : pas d'extrapolation... | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Dans cette affaire, une salariée engagée par une...
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Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté

Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté L'article 69 du PLF pour 2014 prévoyait de modifier le barème d'indemnisation des avocats qui pratiquent des missions d'aide juridictionnelle pour...
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Un rapport sur l'affectation et la mobilité des fonctionnaires qui risque de faire bouger

Un rapport sur l'affectation et la mobilité des fonctionnaires qui risque de faire bouger | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Le rapport sur « l'affectation et la mobilité des...
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Embauche en CDI suite à des CDD successifs : comment est fixée la période d'essai ?

Embauche en CDI suite à des CDD successifs : comment est fixée la période d'essai ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Lorsqu'un salarié est définitivement engagé par contrat à durée indéterminée à la suite de plusieurs contrats à durée déterminée, est-il possible de prévoir une période d'essai ? Le Code du travail le prévoit expressément sous certaines conditions.
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Passage à l'heure d'hiver dimanche 27 octobre 2013

Passage à l'heure d'hiver dimanche 27 octobre 2013 | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2013. À 3 heures du matin, il faudra retirer 60 minutes à l'heure légale ; il sera donc 2 heures.
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Mariage entre personnes de même sexe : pas de clause de conscience pour les maires

Mariage entre personnes de même sexe : pas de clause de conscience pour les maires | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître une "clause de conscience" aux maires opposés à la célébration de mariages entre personnes de même sexe.
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Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation - Service-public.fr

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation - Service-public.fr | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Toute personne (physique ou morale) qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d'activité
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0184770050 | Tout ce que vous devez savoir sur le 0184770050

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Vous avez des problèmes avec 0184770050? Lisez ceci avant de répondre. Ce numéro a été signalé à plusieurs reprises et bloqué par notre communauté. Arrêtez les appels maintenant
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E-administration-collectivités » Une obligation progressive de dématérialisation pour les factures ?

E-administration-collectivités » Une obligation progressive de dématérialisation pour les factures ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it

e-administration-collectivités - Le blog pour suivre l'actualité de l'administration électronique et de ses acteurs : collectivités, services publics, entreprises (RT @ecollectivites: Une obligation progressive de #dématérialisation...


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Notifications de violation de données personnelles : une nouvelle téléprocédure

Régulièrement, les médias se font l'écho de comptes clients dérobés lors d'attaques informatiques ou dévoilés sur internet en raison d'une mauvaise configuration du site web.


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