Avocat Maitre Komi Nomenyo
1.2K views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Sans contrat de travail écrit, quelle requalification un salarié à temps partiel peut-il obtenir ?

Sans contrat de travail écrit, quelle requalification un salarié à temps partiel peut-il obtenir ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
En l’absence d’un contrat écrit mentionnant la...
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
Scoop.it!

Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance

Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
La loi Hamon sur la consommation double le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
Scoop.it!

Créer son entreprise individuelle

Créer son entreprise individuelle | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Juridique
Scoop.it!

Pour réussir un divorce, passer par la case conciliation - Le Monde

Pour réussir un divorce, passer par la case conciliation - Le Monde | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Pour réussir un divorce, passer par la case conciliation
Le Monde
Un état « liquidatif » du patrimoine des époux est joint à la convention, prenant la forme, pour les biens immobiliers, d'un acte notarié.

Via Fiducia Patrimoine
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Juridique
Scoop.it!

Impôt : que risque-t-on lorsqu'on « oublie » de renvoyer sa déclaration de revenus ?

Impôt : que risque-t-on lorsqu'on « oublie » de renvoyer sa déclaration de revenus ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Intérêts de retard, pénalités, voire taxation d'office : le fisc dispose d'une séries de sanctions pour les contribuables qui tardent à déclarer leurs revenus.

Via Fiducia Patrimoine
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Geek Web OS Freeware et Demain ?
Scoop.it!

Payname pour déclarer et payer tous les services à domicile en un clic

Payname pour déclarer et payer tous les services à domicile en un clic | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Payname l'application de paiement pour les services entre particuliers pour déclarer, assurer et payer tous les services à domicile en un seul clic. Des se

Via Yann De Tod
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Veille et Com
Scoop.it!

LinkedIn serait le réseau social qui apporte le plus de trafic sur les sites Internet corporate

LinkedIn serait le réseau social qui apporte le plus de trafic sur les sites Internet corporate | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Apport de trafic par les réseaux sociaux : chiffres issus d'une étude "Investis IQ Audience Insight Report" d'octobre 2013.

Via Yann De Tod
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Veille et Com
Scoop.it!

Google et Facebook ont-ils le droit de livrer vos données aux autorités américaines ?

Google et Facebook ont-ils le droit de livrer vos données aux autorités américaines ? | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Neuf géants du web pourraient permettre aux services secrets américains d'espionner les internautes du monde entier. L'éclairage de Marc Lempérière, avocat et spécialiste en droit de l'informatique.

Via Yann De Tod
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Restriction à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État

Restriction à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Un projet de circulaire sur l’exercice du droit syndical dans...
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Enquête du CHSCT de Tioxide : 99 % des salariés du laboratoire demandent à voir la psychologue du travail

Enquête du CHSCT de Tioxide : 99 % des salariés du laboratoire demandent à voir la psychologue du travail | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Après quelques balbutiements, l'enquête...
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Droit individuel à la formation : pensez à mentionner les droits acquis dans la lettre de licenciement

Droit individuel à la formation : pensez à mentionner les droits acquis dans la lettre de licenciement | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Lorsque vous licenciez un salarié, il faut veiller à lui rappeler, dans sa lettre de licenciement, qu'il peut demander à bénéficier des ses droits au DIF avant la fin de son préavis.
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Seuils sociaux et fiscaux, appliqués aux entreprises : une négociation s'ouvrira en octobre

Seuils sociaux et fiscaux, appliqués aux entreprises : une négociation s'ouvrira en octobre | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Seuils sociaux et fiscaux, appliqués aux entreprises : une négociation s'ouvrira en octobre Le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, a interrogé le ministre du travail sur les conséquences de la réglementation liée aux seuils sociaux et fiscaux...
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Droit patrimonial de la famille

Face à l'évolution du concept de famille venez faire le point sur les dernières réformes relatives à la gestion et à la transmission du patrimoine. EFE vous ...
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
Scoop.it!

La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence ! Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.

La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence ! Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats. | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
L'article L. 1152-1 du Code du travail précise qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour (...)

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
Scoop.it!

Les principaux impacts de la loi Hamon pour les e-commerces et la vente à distance

Droit de rétraction - La Loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) réforme une partie du Code de la consommation. 

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Juridique
Scoop.it!

Etats Généraux du Droit de la Famille : présence et rôle de l'avocat ...

Etats Généraux du Droit de la Famille : présence et rôle de l'avocat ... | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Devant plus de 2 000 avocats participant aux 10ème Etats Généraux du Droit de la Famille qui se tiendront les 30 et 31 janvier 2014 à la Maison de la Chimie, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu... ...

Via Fiducia Patrimoine
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Juridique
Scoop.it!

Les atouts de la société civile immobilière

Les atouts de la société civile immobilière | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Utile pour gérer un patrimoine immobilier locatif, ce montage n’est pas la martingale absolue.

Via Fiducia Patrimoine
more...
Fiducia Patrimoine's curator insight, September 4, 2014 2:31 PM

Les atouts de la société civile immobilière

Rescooped by Komi NOMENYO from Documentation juridique
Scoop.it!

Les 6 étapes du cahier des charges d’un site internet d’avocats

Les 6 étapes du cahier des charges d’un site internet d’avocats | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
L’objectif de cet article est de présenter brièvement les 6 rubriques indispensables d’un cahier des charges de création ou de refonte d’un site internet de cabinet d’avocats.

Via Stéphane Cottin
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Geek Web OS Freeware et Demain ?
Scoop.it!

[Juridique] La SAS est la forme juridique privilégiée pour les startups innovantes

[Juridique] La SAS est la forme juridique privilégiée pour les startups innovantes | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Après un premier focus sur les différences entre les statuts d’auto-entrepreneur et celui de société, cette semaine, la rédaction de Maddyness passe en revue les différents status de société.

Via Yann De Tod
more...
No comment yet.
Rescooped by Komi NOMENYO from Veille et Com
Scoop.it!

Facebook interdit le nu, mais autorise le meurtre

Facebook interdit le nu, mais autorise le meurtre | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Depuis que le réseau social a décidé d'autoriser de nouveau la diffusion de vidéos violentes, des images de décapitation enflamment la polémique.

Via Yann De Tod
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Harcèlement et droit de retrait : pas d'extrapolation...

Harcèlement et droit de retrait : pas d'extrapolation... | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Dans cette affaire, une salariée engagée par une...
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté

Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Modification du barème de l'aide juridictionnelle : un amendement de suppression a été présenté L'article 69 du PLF pour 2014 prévoyait de modifier le barème d'indemnisation des avocats qui pratiquent des missions d'aide juridictionnelle pour...
more...
No comment yet.
Scooped by Komi NOMENYO
Scoop.it!

Un rapport sur l'affectation et la mobilité des fonctionnaires qui risque de faire bouger

Un rapport sur l'affectation et la mobilité des fonctionnaires qui risque de faire bouger | Avocat Maitre Komi Nomenyo | Scoop.it
Le rapport sur « l'affectation et la mobilité des...
more...
No comment yet.