Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel
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Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel
Avocate inscrite au Barreau de Grenoble, la responsabilité médicale et les préjudices corporels sont parmi mes domaines de prédilection. Mon site internet : www.avocat-grenoble.com
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Philippe BABO, magistrat : Les prérequis de l'indépendance expertale et la rigueur du contradictoire

Les prérequis de l'indépendance expertale et la rigueur du contradictoire
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Gardasil : l’enquête classée sans suite - News Médicaments - Doctissimo

Gardasil : l’enquête classée sans suite - News Médicaments - Doctissimo | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

Une source judiciaire a révélé mercredi 4 novembre 2015 que le parquet de Paris a classé sans suite l’enquête qui visait le vaccin contre le cancer du col de l’utérus. Cette décision juge qu'il n'y avait pas de lien direct entre ce produit et les pathologies graves du système nerveux développées par les plaignantes.

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L’expertise médicale ordonnée par une juridiction civile

L’expertise médicale ordonnée par une juridiction civile | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Pour résoudre les difficultés techniques, le juge dispose de la faculté d'ordonner une mesure d'instruction et notamment une expertise. C'est la (...)
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Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l'absence d'évolution de la nomenclature Dintilhac après dix ans d'existence. Par Jessica Gambatto, Juriste.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration malheureuse de l'absence d'évolution de la nomenclature Dintilhac après dix ans d'existence. Par Jessica Gambatto, Juriste. | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Il y a dix ans était rendu le rapport dit Dintilhac du nom du Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qui présida le groupe (...)
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Le droit français a-t-il réellement adopté l'action de groupe ?

Le droit français a-t-il réellement adopté l'action de groupe ? | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
JUSTICE - Plus d'un an après la création en droit français de l'action de groupe par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014, le bilan est mitigé. L'action de groupe était en effet l'une des mesures les plus médiatiques de la loi Hamon du 17 mars 2014. Inspirée des "class actions" à l'américaine, il s'agissait de permettre aux consommateurs victimes d'intenter plus facilement des actions en justice pour obtenir réparation des préjudices "du quotidien", souvent trop peu importants
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Une expérimentation en Suisse : Communiquer pour éviter les erreurs chirurgicales

Une expérimentation en Suisse : Communiquer pour éviter les erreurs chirurgicales | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

Une expérimentation en Suisse : Dix hôpitaux se sont engagés à utiliser une check-list durant les opérations. Baisse des complications majeures à l’issue de la phase pilote

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INFECTIONS NOSOCOMIALES: Elles passent parfois par les lingettes!

INFECTIONS NOSOCOMIALES: Elles passent parfois par les lingettes! | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

La propagation des bactéries à l’hôpital peut passer paradoxalement par le matériel de nettoyage, en particulier par les serpillères jetables.

 

 


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Accidents médicaux : une charge de 581 M€ pour les assureurs en six ans (ORM)

Accidents médicaux : une charge de 581 M€ pour les assureurs en six ans (ORM) | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

Les 8 647 accidents médicaux recensés par l’Observatoire des risques médicaux (ORM) entre 2008 et 2013 ont donné lieu au versement de plus d’un milliard d’euros d’indemnisation.

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General Motors : la plupart des accidents mortels liés à un défaut mécanique sont prescrits

General Motors : la plupart des accidents mortels liés à un défaut mécanique sont prescrits | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Il s'agit d'une victoire pour le constructeur automobile américain qui pourrait économiser jusqu'à 10 milliards de dollars d'indemnisations.
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Le refus de soins d'un malade n'exonère pas la responsabilité du médecin

Le refus de soins d'un malade n'exonère pas la responsabilité du médecin | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Un patient, conduit à refuser toutes prescriptions de son médecin après avoir été victime d'une erreur médicale, peut se retourner contre ce médecin. Ce dernier, selon la Cour de cassation, "sera ...
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La vaccination des enfants doit rester obligatoire, affirme le Conseil constitutionnel

La vaccination des enfants doit rester obligatoire, affirme le Conseil constitutionnel | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a relevé « qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées ».
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Crash aérien : comment les familles des victimes sont indemnisées

Crash aérien : comment les familles des victimes sont indemnisées | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Les proches des passagers du Boeing 777 de la Malaysia Airlines qui a disparu le 8 mars 2014 doivent recevoir une compensation finacière mais n'ont, pour le moment, touché que 37.000 euros d'avance, selon l'association des familles VOICE 370.
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JIM.fr - Responsabilité médicale : le médecin libéral dépêché par le SAMU paye les pots cassés !

JIM.fr - Responsabilité médicale : le médecin libéral dépêché par le SAMU paye les pots cassés ! | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

En cas d’erreur de diagnostic, qui est responsable ? En étudiant la jurisprudence récente, il semble a priori facile de répondre à cette question.

D’un côté, la faute commise par le médecin libéral est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles ou pénales). De l’autre côté, la « faute de service » commise par un praticien hospitalier, au sein d’un hôpital public, est susceptible d’engager la responsabilité de l’hôpital devant les juridictions administratives.

 

 

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Vaccin contre l'hépatite B : le parquet requiert un non-lieu

Vaccin contre l'hépatite B : le parquet requiert un non-lieu | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

Après dix-sept années d'instruction, le parquet de Paris a requis fin juin un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B, mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques, a-t-on appris lundi de source judiciaire

 

 


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Droits des usagers de la santé : 5 projets emblématiques récompensés

Droits des usagers de la santé : 5 projets emblématiques récompensés | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it

Pour la 5ème année consécutive le Ministère de la santé a organisé le concours national "Droits des usagers de la santé" dans le but de renforcer l’information et l’orientation des patients et des usagers de la santé sur leurs droits. Cette année, sur les 160 projets présentés, plus de 60 ont été labellisés et 5 ont été récompensés lors d’une cérémonie qui s’est tenue le 3 décembre au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, avec le partenariat de Doctissimo.

 

 


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L'indemnisation des victimes d'attentats, comment ça marche ? - France Inter

L'indemnisation des victimes d'attentats, comment ça marche ? - France Inter | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Pour les victimes d'actes de terrorisme ou leurs proches, un mécanisme d'indemnisation existe en France, auquel peuvent prétendre les personnes touchées par les attentats de Paris et Saint-Denis, qu'elles soient Françaises ou non. Explications.
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Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France

Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Une plaignante a obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé et espère que la décision du tribunal fera jurisprudence.
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Elle tombe dans un nid-de-poule et veut faire payer la mairie de Toulouse

Elle tombe dans un nid-de-poule  et veut faire payer la mairie de Toulouse | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Un véritable scénario à l'américaine ! Une Toulousaine a décidé d'attaquer la mairie suite à un accident survenu sur la voirie. Malgré deux tentatives infructueuses, elle ne renonce pas et vient de décider de lancer une nouvelle procédure. Le 26 ...
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Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux | Conseil National de l'Ordre des Médecins

Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux | Conseil National de l'Ordre des Médecins | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux".
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Hôpital : un patient sur dix victime d'un évènement indésirable

Hôpital : un patient sur dix victime d'un évènement indésirable | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Dans 1 cas sur 3, c'est le travail en équipe qui est mis en cause dans les erreurs dont sont victimes les patients à l'hôpital. La HAS dévoile sa stratégie pour réduire les risques..

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Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes"

Loi santé : "L'action de groupe ne permettra pas une indemnisation rapide des victimes" | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
L'extension de cette procédure au domaine de la santé inquiète les labos. Mais est-ce une bonne nouvelle pour les victimes ? Un juriste répond.
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Adoption par le CNB d'une résolution sur l'action de groupe inscrite dans le projet de loi relatif à la santé

Adoption par le CNB d'une résolution sur l'action de groupe inscrite dans le projet de loi relatif à la santé | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
dure d’action de groupe destinée à permettre la réparation des préjudices individuels subis par les usagers du système de santé placés dans une situation identique ou similaire et ayant pour cause un manquement d’un producteur ou d’un fournisseur d’un produit à finalité sanitaire ou à finalité cosmétique visés au
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Le droit à l'oubli, avancée historique pour les anciens malades du cancer

Le droit à l'oubli, avancée historique pour les anciens malades du cancer | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Il y aura un avant et un après le 24 mars 2014. Ce mardi au siège national de la Ligue nationale contre le cancer, François Hollande a réuni...
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Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale

Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgicale esthétique, vous ne toucherez plus d'indemnisation. Sauf si l'opération vise à soigner ou à reconstruire.
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Mediator: déjà plus d'un millier de dossiers d'indemnisation validés

Mediator: déjà plus d'un millier de dossiers d'indemnisation validés | Avocat Grenoble - Responsabilité médicale et Préjudice corporel | Scoop.it
Le collège d'experts indépendants qui instruit les demandes d'indemnisation des victimes du Mediator a déjà rendu 1.078 avis positifs...
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