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Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes
Avocate à Grenoble, le droit de la famille et des personnes (avec divorce et garde d'enfants) est l'un de mes domaines de prédilection.
Mon site internet : www.avocat-grenoble.com
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Libération : Combien de parents un enfant peut-il avoir ?

Libération : Combien de parents un enfant peut-il avoir ? | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur l’enfant né sous X et adopté, aujourd’hui réclamé par son géniteur.
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Droit - Conciliateurs et médiateurs de justice

Droit - Conciliateurs et médiateurs de justice | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it

Droit - Conciliateurs et médiateurs
de justice. On n’en finit plus de déplorer les lenteurs de la justice [...]  Mais, pour désengorger les tribunaux, il existe des systèmes pratiques comme[...] la médiation faisant appel aux conciliateurs et médiateurs

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DALLOZ Etudiant - Actualité: Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce

DALLOZ Etudiant - Actualité: Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it

La disparité dans les conditions de vie respectives des époux ne peut être appréciée sur des circonstances antérieures au prononcé du divorce qui relèvent des choix de vie de l’époux demandeur avant et depuis son mariage.

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Divorcer : une question d'argent ?

Divorcer : une question d'argent ? | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Crise économique oblige, les batailles mercantiles liées au divorce se multiplient. Entretien.
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Le puissant droit d’accès aux données à caractère personnel.

Le puissant droit d’accès aux données à caractère personnel. | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Très souvent ignoré, le droit d'accès aux données à caractère personnel est prévu à l'article 39 de la loi Informatique et libertés. Il s'agit du droit (...)
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La prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes. Par Brigitte Bogucki, Avocate.

La prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes. Par Brigitte Bogucki, Avocate. | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
La prestation compensatoire est une somme due, en cas de divorce, par celui des époux qui a le revenu et/ou le patrimoine le plus important à (...)
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Droit à l'oubli

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C'est tout Net ! On peut demander à Google « d'oublier une partie de son passé » mais tourner le dos à Internet et l'oublier... ce n'est pas pour demain.
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Le Monde : La France pourrait reconnaître aux animaux la qualité d'« êtres sensibles »

Le Monde : La France pourrait reconnaître aux animaux la qualité d'« êtres sensibles » | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Jusqu'à présent le code civil considérait les animaux comme « des biens meubles ».
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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Autorité parentale et intérêt de l'enfant | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it

LE MONDE DU DROIT : Autorité parentale et intérêt de l'enfant. Une proposition de loi sur la famille et relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été déposée à l'Assemblée nationale - déposée le 1er avril 2014 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_parentale_interet_enfant.asp

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Famille : une proposition de loi pour redéfinir l'autorité parentale

Famille : une proposition de loi pour redéfinir l'autorité parentale | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Le texte, rendu public jeudi, instaure la double résidence pour les enfants de parents séparés.
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Extrait France 5 : La résidence alternée - YouTube

Me Brigitte Bogucki est interviewée à l'émission les maternelles le 21 mars 2014, sur France 5, concernant la résidence alternée et l'amendement envisagé pou...
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Justice / Portail / 10èmes Etats généraux du droit de la famille

Justice / Portail / 10èmes Etats généraux du droit de la famille | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans l’évolution de notre société.
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La loi famille ne traitera pas de l'état-civil des enfants nés par GPA

La loi famille ne traitera pas de l'état-civil des enfants nés par GPA | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
La loi famille aborde de nombreux sujets sensibles parmi lesquels la fessée, le divorce par consentement mutuel, mais aussi la GPA, comme en témoigne la polémique déclenchée il y a un an par une circulaire sur la délivrance de certificats de nationalité aux enfants issus d'une GPA à l'étranger.
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France Info : Une nouvelle place dans la famille pour les beaux-parents ?

France Info : Une nouvelle place dans la famille pour les beaux-parents ? | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
La proposition de loi sur la famille va-t-elle renforcer la place du beau-parent au sein de la famille ? Quels sont les changements annoncés ?
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Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ?

Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ? | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption du Code civil de 1804 à vocation patrimoniale ...
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Perte de chance : notion clef et évolutive

Perte de chance : notion clef et évolutive | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
 
1) Illustrations, origine et définition
À titre d'illustrations, prenons trois exemples distincts et clairs. Tout d'abord, il y a le...
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Une clause réseaux sociaux dans les contrats de mariage ? Ça n'arrivera pas en France

Une clause réseaux sociaux dans les contrats de mariage ? Ça n'arrivera pas en France | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
LE PLUS. C'est une pratique qui se développe aux États-Unis : pour se protéger en cas de divorce, certains contrats prénuptiaux contiennent une clause "réseaux sociaux", où chaque partie accepte de ne pas mettre sur internet des contenus liés à son conjoint. Pourrait-elle arriver en France ? Réponse de Stella Bisseuil, avocate spécialisée en droit de la famille.
Maître-CATALA-LAVASTRE's insight:

From : http://leplus.nouvelobs.com

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L’insupportable décès d’Ambre, 14 ans, aux urgences du CHU de Nîmes

L’insupportable décès d’Ambre, 14 ans, aux urgences du CHU de Nîmes | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Un rapport d’experts pointe de graves fautes au CHU de Nîmes dans la prise en charge de cette adolescente, décédée d’une hémorragie cérébrale. Elle rêvait d’une carrière militaire, à...
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Vos droits : contravention et mise en fourrière, comment contester ?

Vos droits : contravention et mise en fourrière, comment contester ? | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr. Déborah C...
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Pour réussir un divorce, passer par la case conciliation

Pour réussir un divorce, passer par la case conciliation | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
La séparation « à l'amiable » constitue la procédure la plus souple et la plus rapide. Elle est aussi la moins coûteuse.
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Médicaments : les eurodéputés votent la transparence des essais cliniques

Médicaments : les eurodéputés votent la transparence des essais cliniques | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Le Parlement européen a voté un texte qui oblige les laboratoires à publier les résultats des essais... ... même quand ils sont négatifs....
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L'offre d'une prestation compensatoire ne justifie pas son exécution provisoire

L'offre d'une prestation compensatoire ne justifie pas son exécution provisoire | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Cass. 1e civ. 19 mars 2014 n° 12-29.653 (n° 306 F-PB)

L'exécution provisoire d'une partie de la prestation compensatoire ne peut pas être ordonnée au motif que son débiteur a accepté de verser cette somme comme prestation compensatoire.......
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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges - Sénat

Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges - Sénat | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it

Le contentieux familial traite sans doute de ce qui a le plus de prix aux yeux des justiciables. Plus qu'aucun autre, il pose donc la question de la place du juge et de la protection qu'il doit apporter à la partie la plus faible : l'intervention judiciaire dans un conflit intime est-elle toujours nécessaire ?

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Le Monde : « Il n'y a ni reniement, ni renoncement » sur la loi famille, selon Bertinotti

Le Monde : « Il n'y a ni reniement, ni renoncement » sur la loi famille, selon Bertinotti | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it
Entretien. La ministre chargée de la famille explique au « Monde » les raisons du report de son projet de loi annoncé, lundi, par Matignon.
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États généraux du droit de la famille : Christiane Taubira rassure les avocats > Actualités du Droit- Lamy

États généraux du droit de la famille : Christiane Taubira rassure les avocats > Actualités du Droit- Lamy | Avocat Grenoble - Droit de la Famille et des personnes | Scoop.it

Lors de son allocution aux États généraux du droit de la famille, le 30 janvier 2014, la garde des Sceaux s’est montrée rassurante quant aux prochaines réformes qui intéressent les avocats [...]

Concernant le futur projet de loi "Famille", la ministre de la Justice a précisé que

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