Crimes contre l’humanité, crimes de guerre : Les définitions de la CPI | Autres Vérités | Scoop.it

Dès qu’il y a guerre, il y a risque de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité… ce qui conduit vite à la question des définitions. La réponse n’est pas simple, car il n’existe pas dans l’ordre juridique international de code pénal, listant l’ensemble des infractions opposables à l’ensemble des Etats. Les règles à appliquer dans le cadre d’un conflit armé résultent de textes  célèbres, largement ratifiés à travers le monde dont les principaux sont le règlement de la Haye 1907, les conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels, de 1977, qui actualisent ces conventions. Mais, d’une manière générale, il s'agit de règles tellement reconnues à travers le monde et depuis si longtemps, qu’elles sont admises comme des coutumes du droit international humanitaire, classifiées par la Croix-Rouge internationale...

 

 


Via Alcofribas