Qualit'EnR, association qualifiant les installateurs de systèmes à énergie renouvelable, dans l'habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse de sa marque Quali'PV.

L'association Qualit'EnR, qui gère les appellations QualiPV, Qualisol, Qualibois et QualiPAC, prévient les « entreprises peu scrupuleuses » qui « affichent des logos alors qu'elles n'en sont pas titulaires ». Qualit'EnR dit avoir mandaté un cabinet d'avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques. « Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d'une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d'autres entreprises sont en cours » précise l'association dans un communiqué. Elle rappelle que « l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende ».
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Via Mon-Habitat Web