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Associations et bénévolat
Mes lectures web à propos du monde associatif
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Financement des associations : la part de la commande publique a bien dépassé celle des subventions

Financement des associations : la part de la commande publique a bien dépassé celle des subventions | Associations et bénévolat | Scoop.it

En l'absence d'étude globale sur la question, un sentiment grandissait dans le monde associatif : la part de la commande publique aurait pris le pas sur celle des subventions. Jeudi 27 juin, un colloque a permis de confirmer par les chiffres ce "sentiment". Au grand soulagement de la ministre de la Vie associative, Valérie Fourneyron, qui, depuis un an, construit sa politique sur cette hypothèse.

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Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants d’association loi 1901

Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants d’association loi 1901 | Associations et bénévolat | Scoop.it
Comment procéder après une révocation des dirigeants associatifs sur incident de séance ?

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Le dirigeant bénévole étant un mandataire, son mandat peut être résilié à tout moment par le mandant, c’est l’application de la théorie générale du mandat. En principe, les dirigeants sont révoqués dans les mêmes conditions que leur nomination. Si les statuts prévoient que les dirigeants sont élus en AG, ils ne peuvent être révoqués qu’en AG, par un vote avec les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles qui prévalent pour leur nomination. C’est le principe du parallélisme des formes.

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Pourquoi valoriser le bénévolat dans les comptes de votre association ?

...l’immense majorité des associations fonctionne avec très peu d’argent et beaucoup d’huile de coude.

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L’essentiel des activités se déroulant dans le champ du don et de la gratuité, il n’y a pas de « financiarisation » de ces activités ; elles restent donc largement invisibles dans la comptabilité. Le profil comptable et financier de ces « petites » associations apparaît alors comme modeste, souvent sans commune mesure avec le rayonnement réel de l’association.

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... valorisation comptable du bénévolat consiste à faire l’inventaire de toutes les contributions des bénévoles...

Roland BOUAT's insight:

Article ancien (mars 2008) mais toujours d'actualité!

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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?

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Aux termes de l'article L.651-2 alinéa 1er du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. Ainsi en ont décidé les juges de la 3ème Chambre Commerciale de Rennes le 2 avril 2013.

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Tout savoir sur la cotisation dans une association

La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle obligatoire ?...

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Le bénévolat rime plus avec professionnalisme qu'amateurisme

Le bénévolat rime plus avec professionnalisme qu'amateurisme | Associations et bénévolat | Scoop.it
Si le bénévolat se professionnalise, attention au possible effet pervers, l'émergence de "professionnels du bénévolat", avertit Jean-Michel Huet, directeur associé au cabinet de conseils en business BearingPoint.
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Les expériences de bénévolat

Écrire ou ne pas écrire ses expériences de bénévolat sur son curriculum vitae, telle est la question?

Vos expériences de bénévolat peuvent effectivement être mises sur votre c.v. en ajoutant une rubrique nommée « Bénévolat ». Cela permet de mettre en lumière votre implication. De nombreux employeurs voient, de façon positive, les activités bénévoles. C’est l’occasion de...

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Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables

Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables | Associations et bénévolat | Scoop.it

Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme. Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association.

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Non à la disparition des associations

« Non à la disparition des associations »Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société— Pour signer l’appel cliquez ici !—

Quelques précisions sur l’appel du 10 avril...

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Les expériences de bénévolat

crire ou ne pas écrire ses expériences de bénévolat sur son curriculum vitae, telle est la question?

Vos expériences de bénévolat peuvent effectivement être mises sur votre c.v. en ajoutant une rubrique nommée « Bénévolat ». Cela permet de mettre en lumière votre implication. De nombreux employeurs voient, de façon positive, les activités bénévoles. C’est...

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La fiscalité des associations

Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.

Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET). Pour cela, elles doivent respecter un certain nombre de conditions basées sur le critère de non-lucrativité :...

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Bénévolat

Bénévolat | Associations et bénévolat | Scoop.it

La définition sur Wikipédia : Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s’adonne au bénévolat est appelé « bénévole ». L’étymologie du mot vient du latin « benevolus » qui signifie « bonne volonté ».

Une vie avant et une vie après, celle d’avant de l’autre côté de l’océan me dictait de ne surtout pas faire de bénévolat : «Bénévolat, prends garde à toi!» était le slogan qui sous-entendait, en m’engageant dans une telle démarche, je prenais, de fait, la place d’un chômeur.

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Consultation des associations avant une révision de la réglementation sur les subventions

Consultation des associations avant une révision de la réglementation sur les subventions | Associations et bénévolat | Scoop.it

Un autre groupe de travail a été mis en place le 22 février par la DJEPVA du ministère chargé de la vie associative, en présence des deux cabinets de Benoît Hamon et de Valérie Fourneyron. L’objectif était de recueillir les avis d’une quinzaine de réseaux nationaux, au premier rang desquels la CPCA, sur les modifications à apporter à la réglementation, dans la perspective ouverte par la loi cadre sur l’économie sociale et solidaire. Des représentants des collectivités sont consultés parallèlement.


Il a été annoncé que la future loi sur l’ESS devra aborder une définition de la subvention. Cette réunion a paru inquiétante aux 2 représentants du Collectif des associations citoyennes, Jean-Claude Boual et Patricia Coler, car elle semble révéler un décalage entre la réalité de la réglementation européenne et les explications données par les services du ministère...

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Le bénévolat, une valeur à la hausse !

Une récente étude réalisée pour “France Bénévolat” révèle que le nombre de bénévoles en France a augmenté de 14% entre 2010 et 2013.

Alors que nous traversons une crise économique qui...

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Résultat de l’exercice et affectation

Détermination du résultat comptable des associations 1901, affectation du résultat, constitution de réserves affectés au projet associatif selon le règlement n° 99-01 du 16 février 1999 (Comité de la règlementation comptable)...
Roland BOUAT's insight:

Un peu technique mais une fois la notion intégrée, plutôt facile à mettre en oeuvre avec un peu de méthode... Histoire d'aller plus loin qu'une simple affectation au projet associatif mais surtout de ne pas faire baisser artificiellment (et illégalement) le résultat comptable.

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20 propositions pour prendre en compte les associations dans la vie publique

20 propositions pour prendre en compte les associations dans la vie publique | Associations et bénévolat | Scoop.it

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L’intégration de la société civile organisée au processus de la décision publique est devenue une nécessité. Dans un contexte de crise économique et sociale, les politiques ont un réel intérêt à se tourner vers le monde associatif. La participation des associations à la décision publique ne peut que légitimer l’action publique. Les interactions qui existent aujourd’hui entre associations et pouvoirs publics en sont déjà une preuve flagrante.

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Bien souvent, les politiques ne savent pas dialoguer avec les acteurs de la société civile.

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L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise …

L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise … | Associations et bénévolat | Scoop.it
Une bonne fois pour toutes, l'association loi 1901 à but lucratif n'existe pas : c'est une chimère juridique qui est née d'une confusion terminologique (et qui a la vie dure !).

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Donc une bonne fois pour toutes, l’association à but lucratif et régie par la loi de 1901 (la précision est d’importance) n’existe pas

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S’il est interdit à l’association d’enrichir ses membres, elle peut toutefois conduire des activités économiques, voire commerciales, bref, avoir une activité lucrative, au sens de la réglementation fiscale (c’est-à-dire, encaisser des recettes en contrepartie de services rendus à des usagers). L’association peut également dégager des excédents de gestion, comme je le rappelle...

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Instaurons une transparence totale dans les associations de loi 1901

Instaurons une transparence totale dans les associations de loi 1901 | Associations et bénévolat | Scoop.it

Une pétition est lancée pour interpeller les députés sur le besoin de transparence des comptes associatifs. Pour nous assurer de la performance de nos sociétés civiles, exigeons la franchise. La pétition sera apportée aux législateurs français par notre rédaction ainsi que tout organisme souhaitant s’y associer. Les juristes sont les bienvenues pour établir un projet de loi.

[...]

Il existe une méthode plus simple et plus efficace pour instaurer un climat de confiance apte à améliorer nos performances collectives : rendre public les comptes associatifs en intégrant le détail pour chaque événement.

[...]

Pour les plus grosses associations, certaines reçoivent des subventions d’entreprises ou d’État qui peuvent constituer du lobbying et de l’ingérence. Il est donc nécessaire de pouvoir observer ces pratiques.

[...]

Il serait donc, pour toute association détentrice d’un support informatique, obligatoire d’y publier sa comptabilité.

[...]

Roland BOUAT's insight:

Je suis trésorier d'une association qui, depuis sa création, publie ses comptes sur son site Internet (http://www.nouan-rando.org) sous forme normalisée (format "CNDS") mais aussi par activités. Et si tout le monde faisait ainsi?

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L'association : libre de ses choix.....

N'en déplaise à certains fonctionnaires zélés et à certains commentateurs, la vie associative est libre, sans entrave, en dehors de celle qui consiste à ne pas entrer dans l'illégalité.

L'article 3 précise d'ailleurs les seules limites à l'exercice du libre droit associatif

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Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

Il est toujours recommandé de procéder à la dissolution d'une association loi 1901 ayant cessé ses activités. Toutefois dans certains cas, des précautions sont à prendre.
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Combien d'associations sont affiliées à chaque fédération sportive ?

Combien d'associations sont affiliées à chaque fédération sportive ? | Associations et bénévolat | Scoop.it

Dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : Sport pour tous et Sport de haut niveau, pour une réorientation de l'action de l'État paru en janvier 2013 et dont nous avons largement parlé dans Lettrasso, il est précisé qu'environ 180 000 associations sportives s'inscrivent aujourd'hui dans le cadre des dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Roland BOUAT's insight:

167 843 clubs en 2011 annonce le site loi1901.com Comme aucun des deux calculs n'est très fiable, il est raisonnable de penser que les deux chiffres sont tout aussi significatifs et corrects l'un que l'autre.

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Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tous les chiffres 2013

Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce document est, à nos yeux, indispensable.

Depuis 3 ans, on peut noter une réelle volonté de mise à jour du jaune budgétaire. Celui de 2013 n'échappe pas à la règle.

Le jaune budgétaire est une...

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6 conseils pour votre comptabilité d'association

6 conseils pour réussir la comptabilité de votre association, vous qui en tant que trésorier cherchez des conseils pour gérer correctement la comptabilité de votre association

1) Remplissez les annexes...2) 4 heures par mois pour passer les écritures...3) Rangez, classez, triez!...4) Consignez tous les mouvement de liquidité!...5) Une seule personne à la tête de la gestion!...6) Utilisez un logiciel de comptabilité...

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Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports. Ils peuvent être...
... avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie...

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B comme bénévole

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6 ans à la présidence de Généalogie-Aisne m'ont permis de mesurer toute la difficulté à mobiliser sur les actions que nous voulions entreprendre.
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