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Un dirigeant doit-il payer les dettes de l'association en cas de faute de gestion ?

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Aux termes de l'article L.651-2 alinéa 1er du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. Ainsi en ont décidé les juges de la 3ème Chambre Commerciale de Rennes le 2 avril 2013.

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Mes lectures web à propos du monde associatif
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Associations et bénévolat > Fin de l'aventure

Suite aux contraintes limitatives qu'imposent les propriétaires de Scoopit afin que leurs utilisateurs participent financièrement au fonctionnement et devant mes contraintes budgétaires personnelles, ce fil de curation s'arrête.

Je continue mes lectures sur la toile et Scoopit ne m'aidera plus à les partager. Tant pis.

Au revoir.

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Didier Belviso's comment, May 31, 4:12 AM
C'est dommage mais... bonnes lectures. merci pour le partage en tous cas.
COMMON GOOD FORUM's comment, June 19, 11:23 AM
dommage
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Remboursement des frais d'un bénévole : procédure à suivre

Pour que l'association puisse procéder au remboursement de ses frais, le bénévole doit produire une note de frais précisant :

la nature des frais engagés,le motif pour lequel les dépenses ont été engagées,le cas échéant, la base de calcul retenue.

En ce qui concerne les frais de déplacement, doivent figurer sur les notes de frais, l'objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d'arrivée et le nombre de kilomètres parcourus.

Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'un officiel oeuvrant lors de l'épreuve d'une association sportive, il appartient à ce dernier d'adjoindre aux justificatifs des frais un document justifiant sa qualité d'officiel (courrier de l'organisateur, règlement particulier…).

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Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?

Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ? | Associations et bénévolat | Scoop.it

Ce sont les statuts et le règlement intérieur qui déterminent les pouvoirs du Président d'une association. Les statuts prévoient en général une très large compétence du Président, et ce dans tous les domaines de la vie et du fonctionnement de l'association. C'est donc lui, et lui seul, qui peut embaucher du personnel salarié, représenter l'association devant les juridictions, engager contractuellement l'association avec des tiers.

Si le Président souhaite déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié, une délégation écrite est nécessaire. En effet, le contrat de travail n'est pas une délégation de pouvoirs, et il ne peut pas se substituer à celle-ci, ni être contraire aux dispositions statutaires.

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Un mineur peut-il adhérer à une association ?

Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion.

Le mineur non émancipé reste sous l'autorité de ses parents jusqu'à sa majorité ou son émancipation "sauf dans le cas où la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes"(art. 389-3 et 450 du code civil). Ainsi en est-il du droit d'adhésion du mineur.

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Recherches & Solidarités : l'enquête BOB 2014

Les résultats de cette enquête seront précieux pour mieux accompagner ces changements. Ils seront rendus publics d’ici quelques semaines et vous pourrez les recevoir directement en laissant votre adresse mail à la fin. Celle-ci sera séparée de vos réponses d’opinion, pour préserver rigoureusement votre anonymat.

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Créer une association loi 1901 (avec le strict minimum)

Créer une association loi 1901 (avec le strict minimum) | Associations et bénévolat | Scoop.it

La loi de 1901 est assez libérale et impose peu d’obligations aux fondateurs d’une association. Toutefois dès lors que l’association est déclarée, les dirigeants doivent se plier à quelques formalités élémentaires. La principale obligation légale résulte de l’article 5 de la loi de 1901 et concerne la détention obligatoire d’un registre spécial, qui enregistre les principaux événements de la vie de l’association. Cette formalité est assez inutile dans la pratique mais pas bien compliquée, et surtout obligatoire pour toutes les associations.

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Le suivi du compte bancaire, premier devoir du trésorier d'association

Le suivi du compte bancaire, premier devoir du trésorier d'association | Associations et bénévolat | Scoop.it

Ce petit article (de commande) à propos du traitement du relevé bancaire va paraître à certains d’entre vous naïf, voir carrément inutile, mais il s’inscrit dans une démarche pour préciser la fiche de poste des dirigeants associatifs, en l’occurrence, celle du trésorier d’une association loi 1901.

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Comment monter une association et trouver des financements !

Comment monter une association et trouver des financements ! | Associations et bénévolat | Scoop.it
De l'aquariophile à la prestidigitation en passant par les ouvres humanitaires, les associations sont très nombreuses en France. L'hexagone compte en effet 1.300.000 associations dans tous les domaines. Si vous avez vous aussi envie de créer votre association (et de trouver des financements), quelles sont les démarches à accomplir ?
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Des pistes pour favoriser le bénévolat chez les salariés

Des pistes pour favoriser le bénévolat chez les salariés | Associations et bénévolat | Scoop.it
Les actifs forment la majorité des volontaires associatifs, un engagement encore peu valorisé. 

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Sur les 16 millions de bénévoles réguliers ou occasionnels, 56 % exercent une profession, salariée ou non. Selon une étude récente de l'association France Bénévolat, l'engagement des actifs, et en particulier des moins de 35 ans, a progressé de 32 % entre 2010 et 2013, tandis que celui des plus de 65 ans n'a crû que de 5 %.

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L'engagement associatif : reconnu Grande Cause Nationale 2014

L'engagement associatif : reconnu Grande Cause Nationale 2014 | Associations et bénévolat | Scoop.it

La Grande Cause Nationale 2013 était la lutte contre l'illettrisme. En 2014, c'est l'engagement associatif qui a été choisi par le Premier Ministre.Avec 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s'ajoutent 1,8 million de salariés d'une association, soit 8 % du nombre total de salariés, le milieu associatif français n'est pas en reste. Afin de valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l'engagement bénévole dans notre société, Jean-Marc Ayrault a reconnu l'engagement associatif comme Grande Cause Nationale.

Roland BOUAT's insight:

Mais la rigueur budgétaire ne vas pas du tout dans le même sens... Dommage.

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Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Il s'agit de décider de ce qui sera fait des biens de l'association restants, une fois la liquidation achevée. La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribué à l'un de ses adhérents et que l'ensemble des biens ne peut être partagé entre les membres. Les statuts peuvent indiquer les règles de la dévolution des biens mais, généralement, il reste toujours à l'assemblée générale à préciser les choses, sinon à les élaborer complètement si les statuts sont muets.

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Associations loi 1901 : l'assurance est-elle obligatoire ?

Les associations loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, dégrader leurs locaux ou leurs véhicules. Les assureurs ont mis en place des formules adaptées aux associations loi 1901.

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Communication associative : qui peut s'en charger ?

Communication associative : qui peut s'en charger ? | Associations et bénévolat | Scoop.it
Votre association désire mettre en place une réelle démarche de communication, avec un plan, une stratégie, bref quelque-chose de solide. Il y a deux cas de figures. Soit vous embauchez un(e) chargé(e) de communication, soit vous n'avez pas les moyens et devez gérer ça tout seul. Dans ce second cas, attention à ne pas vous éparpiller...  

Créer une équipe

Gérer la communication, surtout lorsque l'on est bénévole, n'est pas toujours quelque chose d'évident, surtout si l'on part de zéro. C'est la raison pour laquelle il peut être judicieux de créer une équipe. Mais attention ! Deux à trois personnes suffisent amplement. Au-delà, vous aurez probablement des problèmes à gérer la cohérence.

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«Tout le monde peut devenir bénévole»

«Tout le monde peut devenir bénévole» | Associations et bénévolat | Scoop.it
«Tout le monde peut devenir bénévole»
lepopulaire.fr
Toute l'année, l'association France Bénévolat 87, présidée par Jean-Marie Chamagne, met en contact ceux qui veulent donner de leur temps, et les associations qui ont besoin de ce temps.

Via FMH - National
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Comment et auprès de qui se renseigner sur une association ?

Vous souhaitez en savoir plus sur une association ? Connaître ses dirigeants, l'adresse de son siège social, le montant de ses subventions, si elle est reconnue d'utilité publique ou pas, consulter ses statuts, la réalité de ses agréments et même si elle est association d'intérêt général ? Aujourd'hui c'est possible.

En effet, à partir du moment où une association est déclarée, toute personne doit pouvoir obtenir un certain nombre de renseignements sur elle. Suivez le guide !

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Autogérer son association

Autogérer son association | Associations et bénévolat | Scoop.it

C’est une tendance qui semble s’affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l’origine du projet, c’est aussi un moyen de mieux répartir les responsabilités. mais attention car, comme souvent, plus de liberté c’est aussi plus de rigueur…

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Un mineur peut-il participer à l'assemblée générale d'une association ?

Il faut théoriquement avoir 18 ans pour détenir la capacité d'accomplir les actes de la vie civile, parmi lesquels on compte la participation à l'assemblée générale d'une association. Pourtant les mineurs disposent du droit de voter aux assemblées générales d'une association.

Tous les adhérents ont un droit de vote à l'assemblée générale, selon un principe général formulé par la Cour de cassation. Les adhérents mineurs ont donc, comme les adhérents majeurs, le droit de voter à l'assemblée générale.

Cependant, l'exercice de ce droit de vote appartient en principe aux parents, par le biais du mécanisme de la représentation (les parents représentent leurs enfants mineurs pour l'accomplissement des actes de la vie civile).

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Quelles sont les responsabilités d'un dirigeant d'association ?

Quelles sont les responsabilités d'un dirigeant d'association ? | Associations et bénévolat | Scoop.it

Trop souvent, les dirigeants étudiants pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président ou dirigeant d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

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Place du Bénévolat: Actif et bénévole, une combinaison difficile ?

Place du Bénévolat: Actif et bénévole, une combinaison difficile ? | Associations et bénévolat | Scoop.it
Une enquête intéressante vient d'être  publiée par l'IFOP (Institut Français d'Opinion Publique) sur le bénévolat des actifs. L'enquête porte sur un échantillon de 3013 actifs travaillant au sein d'établissements de plus de 5 salariés. Elle a été réalisée du 17 au 23 décembre 2013 Au delà d'une analyse très détaillée, cette enquête met en évidence les difficultés que rencontrent les actifs pour s'engager davantage, plus efficacement et plus durablement dans l'action bénévole. L'enqûête donne des résultats contrastés suivant l'origine socio-professionnelle des personnes interrogées, voire des résultats contradictoires, à nuancer


Qu'y apprend-t-on ?   


Via Cécile Hétault
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Cécile Hétault's curator insight, April 8, 10:51 AM
"Une enquête intéressante vient d'être  publiée par l'IFOP (Institut Français d'Opinion Publique) sur le bénévolat des actifs.  Au delà d'une analyse très détaillée, cette enquête met en évidence les difficultés que rencontrent les actifs pour s'engager davantage, plus efficacement et plus durablement dans l'action bénévole. "
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169 000 salariés et 4,7 millions de participations bénévoles pour les associations culturelles

169 000 salariés et 4,7 millions de participations bénévoles pour les associations culturelles | Associations et bénévolat | Scoop.it
Le Deps publie une étude sur l'emploi, le bénévolat et le financement des associations culturelles. En 2011, une association sur cinq a une activité culturelle. Sur ces 267 000 associations culturelles, 35 100 emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation bénévole.
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espacesolidarite974.fr's curator insight, March 27, 1:05 AM

Le Deps publie une étude sur l'emploi, le bénévolat et le financement des associations culturelles. En 2011, une association sur cinq a une activité culturelle. Sur ces 267 000 associations culturelles, 35 100 emploient au moins un salarié, l’activité de toutes les autres reposant exclusivement sur la participation bénévole.

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Bénévolat : le top 5 des excuses bidon… et leurs réponse

Bénévolat : le top 5 des excuses bidon… et leurs réponse | Associations et bénévolat | Scoop.it
Le bénévolat, en théorie, tout le monde trouve ça génial… mais peu nombreux sont ceux qui passent à l’action. Florilège des fausses bonnes raisons de ne pas se lancer. Et les contre-arguments.
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Rescooped by Roland BOUAT from Bénévolat : ressource humaine en développement!
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L’employabilité des bénévoles

L’employabilité des bénévoles | Associations et bénévolat | Scoop.it

Dans la jungle du recrutement, le CV professionnel doit correspondre en tous points avec le poste offert. Souvent, les activités bénévoles passent en deuxième plan ou ne sont pas prises en considération. Est-ce que l’employeur anticipe moins de disponibilité de la part du candidat ? Est-ce que les bénévoles passent pour des amateurs ? Au contraire, certains ont acquis des compétences très pointues dans leur domaine de prédilection qu’ils pourront mettre en valeur sur leur CV.

Des difficultés surgissent cependant...


Via Cécile Hétault, Loïc CARO
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Cécile Hétault's curator insight, March 12, 5:17 AM

D'où l'importance de l'attestation de bénévolat qui simplifiera ce travail de bilan de compétence.

Loïc CARO's curator insight, March 12, 5:59 AM

Bon papier sur la valorisation du "bénévolat" sur le marché de l'emploi : 

Que faire des compétences acquises lors des expériences en bénévolat? 

Que faire de l'engagement, valeur forte des bénévoles?

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Le guide du bénévolat 2014

Le guide du bénévolat 2014 | Associations et bénévolat | Scoop.it
Une mine d'infos en ligne.

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative vient de sortir l’édition 2014 du Guide du bénévolat. Une mine d’informations sur ce statut, sur les droits des bénévoles, mais aussi les formations dont ils peuvent bénéficier, etc.

En France, 45% des plus de 18 ans sont membres d’une association, certains y sont impliqués de manière très forte.  N’hésitez pas à parcourir ce document qui vous donne plein d’infos sur le bénévolat.

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Comment rendre compte de l'utilisation d'une subvention ?

Le financeur a l'obligation de vérifier que les actions financées ont bien été réalisées. C'est pour cela que la loi impose aux associations subventionnées de fournir à leur financer une copie certifiée de leur budget, leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Cela va permettre à votre financeur d'apprécier la situation financière de votre association, car attribuer une subvention en ayant une mauvaise connaissance de votre trésorerie lui fait courir deux types de risques :...

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Pourquoi votre association doit s'intéresser au web 3.0 en 2014

Pourquoi votre association doit s'intéresser au web 3.0 en 2014 | Associations et bénévolat | Scoop.it
Vous connaissez le web 2.0. Vous en entendez parler souvent, vous savez de quoi il s'agit. Mais en 2014, je vous conseille vivement de vous intéresser au web 3.0... Et de le prendre en considération dans votre communication associative.  

Retour sur le web 2.0

Souvenez-vous.

Il y a moins de quinze ans, le web était ..

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Farid Baouali's curator insight, February 23, 6:42 PM

"Les téléphones ne sont plus des téléphones. Ce sont des ordinateurs. Des ordinateurs qui nous permettent de nous connecter à Internet à tout moment. Des ordinateurs qui permettent de prendre de « supers » photos et de les retoucher, de filmer et de faire du montage vidéo, de regarder des vidéos, de publier sur les réseaux sociaux, d’écrire, de consulter Internet, d’intéragir avec l’environnement physique, etc."