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Le privilège du Trésor

Le recouvrement des #impôts est garanti par des sûretés spécifiques. Le privilège du Trésor et l’hypothèque légale.

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Docteur Londner - Chirurgien esthétique Marseille

Docteur Londner - Chirurgien esthétique Marseille | Articles interessants | Scoop.it
Docteur Jonathan Londner, chirurgien esthétique situé à Marseille au 14 Bd Rodocanachi 13008 Marseille. Tel : 04 91 79 5
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Calculez votre loyer professionnel, baux commerciaux

Outils  de calcul pour les baux commerciaux et les baux professionnels. GRATUIT

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L'avantage spécifique d'ancienneté et les autres fonctionnaires civils de l'Etat

Les fonctionnaires civils affectés dans un secteur défini comme étant un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles peuvent prétendre à l’avantage spécifique d’ancienneté.
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Injections de toxine botulique (Botox®) Marseille - Dr Serri

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Les injections de Botox ou toxine botullique pour le comblement des rides par le Dr.Serri, médecine esthétique à Marseille.
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DALO : liquidation de l'astreinte et droit à un procès équitable

Caractère prioritaire du droit au logement et droit au logement opposable DALO. Une procédure en injonction de faire peut être prononcée par le tribunal administratif.
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Panneau d affichage interieur vitrine prix tous commerces - Etiq etal

Panneau d affichage interieur vitrine prix tous commerces - Etiq etal | Articles interessants | Scoop.it
Une gamme de produits d'affichage spécialement conçu pour l'annonce des tarifs des commerces alimentaires. Découvrez une large sélection de panneaux tarifs et ardoise à prix pour indiquer les tarifs de votre commerce alimentaire. Etiq etal est le spécialiste de l'étiquetage de prix pour tous les commerces de détail alimentaire. Découvrez également les piques prix, et supports d'étiquettes. Panneau d'affichage des prix tous commerces
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Nullité des clauses d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse

Nullité des clauses d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse | Articles interessants | Scoop.it
Granrut : société d'avocats
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Logiciel LOUVOIS : quelle prescription ?

Le Logiciel #Louvois chargé de la gestion de la solde des militaires, Pourquoi ce logiciel Louvois est-il défaillant ? Actualités du droit des agents publics et militaires.

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Amendement Creton

l’Amendement Creton, permet aux enfants hadicapés de plus de 18 ans de rester au-delà de l’âge légal et leurs garantir une place dans une structure adaptée à leurs besoins.

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Chroniques juridiques sur les nouvelles technologies - Granrut Avocats Paris

Chroniques juridiques sur les nouvelles technologies - Granrut Avocats Paris | Articles interessants | Scoop.it
Chroniques juridiques média et TIC du cabinet Granrut Paris.
Seo-Sud's insight:
Imprimantes 3D : comment protéger vos produits ?
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Loi Alur, accès au logement

Loi Alur, accès au logement | Articles interessants | Scoop.it
Loi Alur, les changements point par point sur les apports de la loi ALUR en matière de copropriété.
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Le bénéfice de l'ASA dans la police : encore quelques efforts - Droit administratif - Actualités du droit

Les premiers jugements en province emportent injonction au Ministère d'instruire les demandes sous quatre mois.
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L'avantage spécifique d'ancienneté (#ASA) a été institué par l'article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la #fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994. Cette loi prévoit que « les fonctionnaires de l'Etat et les militaires de la #gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. »

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Seo-Sud's comment, September 4, 2015 5:50 AM
ASA et retraités: Les fonctionnaires de police retraités peuvent-ils également prétendre obtenir une telle reconstitution de carrière ?
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Le privilège du Trésor

Le recouvrement des impôts est garanti par des sûretés spécifiques. Le privilège du Trésor et l’hypothèque légale.
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Augmentation mammaire Marseille : Tarif, implant, prothèse

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L'augmentation mammaire par implants mammaires à Marseille par le Docteur Serri, chirurgien esthétique. Info utiles, prix des prothèses mammaires
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Julien Serri on crisalix.com

Julien Serri on crisalix.com | Articles interessants | Scoop.it
Contactez Julien Serri. Chirurgien Plasticien à Marseille. Programmez votre consultation avec Julien Serri à travers Crisalix.
Seo-Sud's insight:
Julien Serri, Chirurgien Plasticien à Marseille utilise la dernière technologie de simulation 3D du marché pour vous montrer votre "Avant - Après" avant de réaliser vos interventions.
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Les miracles existent...Ian Burkhart

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Ian Burkhart........nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cervea.Actualités Cabinet Burzio Consolin.
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Etiq Etal - la boutique du commerçant alimentaire

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Vente de produits et équipements de commerce alimentaire, équipements professionnels en mobilier, matériel et textile.
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Modèles de lettres de recours administratif

Vous souhaitez faire une demande de recours ?

Vous trouverez la liste des modèles de lettres de recours que vous pouvez télécharger en formule gratuite ou payante.

 

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le cabinet de Me Leturcq à la rubrique contact

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Sappia Kinesithérapeute

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Kinésithérapeute Sappia Kinesithérapeute Marseille 8 13008. Avis, téléphone, horaires, plan et promotions avec Justacoté, le guide des bonnes adresses.
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Un nouvel outil au service du public a été publié : le code des relations entre le public et l'administration.

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Prises de vues sol en vidéo 360° pour Rugby pro

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Tournage drone et sol vidéo 360° pour expérience immersive au sein d'une équipe de Rugby Pro D2
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Granrut conseille les actionnaires majoritaires de la société Financière AXEO

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Granrut : société d'avocats
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Excès de pouvoir et sanction disciplinaire

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Sanction disciplinaire et contrôle du juge de cassation sur la décision du juge du fond annulant pour excès de pouvoir une sanction disciplinaire
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