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Ardesi - Juridique et TIC
Ardesi vous propose une sélection d'articles autour des aspects juridiques des TIC. N'hésitez pas à découvrir nos 8 autres Scoop.it thématiques !
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10 000 organismes ont désigné un CIL (correspondant informatique et libertés)

Elément central des nouveaux dispositifs créés par le législateur en 2004 pour garantir l'effectivité de la protection des données, le correspondant Informatique et Libertés (CIL) a pour mission de s'assurer que l'organisme public ou privé qui l'a formellement désigné auprès de la CNIL respecte bien les obligations issues de la loi "Informatique et Libertés".

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CNIL : les plaintes liées au droit à l'oubli sur le Net explosent

CNIL : les plaintes liées au droit à l'oubli sur le Net explosent | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Le nombre de plaintes de particuliers liées au droit à l'oubli sur Internet (pour demander la suppression de contenus qui apparaissent sur des sites ou des blogs) a...

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Les premiers « labels CNIL » délivrés à quatre entreprises

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé avoir délivré ses premiers labels, qui témoignent d'une « haut niveau de protection des données personnelles des utilisateurs ». Créés en octobre 2011 à ...
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[Livres numériques] Google et les éditeurs français enterrent la hache de guerre

[Livres numériques] Google et les éditeurs français enterrent la hache de guerre | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Une initiative qui avait donc conduit ces derniers à attaquer le géant de la recherche sur internet en justice, pour violation du droit d'auteur. Grâce à la signature de cet accord cadre, les concernés ne poursuivront donc pas ...
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Quelles évolutions juridiques pour l’Open Data en France et en Europe ?

Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du (...)...
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Stratégie et Droit, deux outils complémentaires de l'e-réputation ...

Maître Marie Sonnier Poquillon, avocate en droit de la propriété intellectuelle spécialisée dans les questions relatives à Internet, et Maître Naïra Zoroyan, avocate en Droit social, y présentaient en binôme leur expérience sous ...
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Open data : La France va-t-elle réformer la législation ?

Le Conseil national du numérique (CNNum) propose de réformer la législation relative à la mise à disposition des données publiques.
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Dématérialisation des marchés publics et règles de décompte des voix

Dématérialisation des marchés publics et règles de décompte des voix | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Conscients que cette règle n'est pas compatible avec le développement de l'e-administration, les services de Bercy indiquent qu'il serait souhaitable que dans le cadre des...

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Avec la création d'un comité de la prospective, la CNIL s'ouvre à de nouveaux horizons

Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL vient de créer un comité de la prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ouverture, démarche pluridisciplinaire, confrontation d'idées, innovation dans son mode de gouvernance…tels sont les mots clés de cette initiative.

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La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google

La CNIL adresse un questionnaire complémentaire à Google | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google.

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Hadopi, révisée dans les six mois

Hadopi, révisée dans les six mois | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

La nouvelle ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique du gouvernement Ayrault a donc déclaré que la loi serait révisée avant l'été.

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Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d'archives publiques ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s'agit d'un traitement de données à caractère personnel puisque sont concernées...

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Sécurité des cartes NFC : la CNIL ouvre une enquête

Suite à la publication de failles critiques de sécurité, la Commission nationale informatique et libertés a décidé de se pencher sur la question. Le NFC est actuellement sur toutes les bouches.

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Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services

Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de gestion des risques.

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Données collectées sur des réseaux sociaux : avertissement de la CNIL

Le 1er juin 2012, la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre d'une société agrégeant des données personnelles publiques, pour manquement à ses obligations de mettre à jour les données et pour non respect ...
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Les réseaux sociaux de photos et le droit d'auteur

Face à l’émergence des réseaux communautaires spécialisés dans le partage des photographies, il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies.

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Les dangers de la reconnaissance du visage

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Car ces images sont autant de petites fiches biométriques laissées dans le cyberespace - la reconnaissance faciale est considérée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...

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Réseaux sociaux et législation en période électorale

Réseaux sociaux et législation en période électorale | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Qu’ils brillent sur Twitter par leur proactivité ou par les railleries que leur valent leurs pratiques, les hommes politiques ont désormais investit la Twittosphère.

 

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Les enjeux juridiques du Web 2.0

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C'est après avoir assisté à la conférence de Pierre Trudel au Webcom Montréal du 14 mai que je me suis proposé d'écrire un billet récapitulatif sur les pratiques juridiques appliquées au Web 2.0. Bien que ce sujet ne soit pas ...
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Les réseaux sociaux de photos et le droit d'auteur

Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies.

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La Cnil enquête sur la sécurité des cartes sans contact NFC

La Cnil enquête sur la sécurité des cartes sans contact NFC | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Suite à des mises en cause publiques de la sécurité des échanges par voie radio entre la carte et le lecteur, la Commission mène des investigations.
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Les bonnes pratiques en droit de l’internet pour préserver son e-réputation

Les bonnes pratiques en droit de l’internet pour préserver son e-réputation | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Cet article décrit les bonnes pratiques pour préserver son e-réputation. Internet s'agrandit, faites attention à ce que les gens peuvent apprendre sur vous.
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Nouvelle loi sur le télétravail

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ans le cadre de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, l’article 46 vient introduire le télétravail au sein du code du travail.

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Google rencontrera la CNIL mercredi prochain

Google rencontrera mercredi prochain la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de répondre aux questions sur sa nouvelle politique de confidentialité dans le cadre d'une enquête européenne conduite par l'organisme français.

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Réseaux sociaux : comment et jusqu'où encadrer les pratiques ?

Réseaux sociaux : comment et jusqu'où encadrer les pratiques ? | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Alors que les commerciaux sont de plus en plus friands des réseaux sociaux pour les aider dans leur quotidien, plus d'une entreprise sur quatre encadre les pratiques de ses salariés sur ces nouveaux terrains de jeu. Compte-rendu d'une étude du cabinet d'avocats Proskauer.

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