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Ardesi - Juridique et TIC
Ardesi vous propose une sélection d'articles autour des aspects juridiques des TIC. N'hésitez pas à découvrir nos 8 autres Scoop.it thématiques !
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Qui se cache derrière Twitter doit répondre de ses tweets

Qui se cache derrière Twitter doit répondre de ses tweets | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
TECHNO - C'est l'auteur du Tweet qui est responsable, comme toute personne s'exprimant librement et publiquement, peu importe le support : télévision, radio, Internet, presse écrite, ...

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Les conséquences juridiques du retweet

Les conséquences juridiques du retweet | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Retweeter un message, est-ce le reprendre à son compte ? Si ce message est-ce illicite, est-ce tomber aussi dans l'illicéité ?

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Open data : le point sur les conditions de réutilisation des données publiques

L'Open Data obéit à des règles précises. Voici quelques rappels sur la situation juridique.

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Facebook prié par le gouvernement de rendre des comptes

Facebook prié par le gouvernement de rendre des comptes | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin demandent à Facebook de leur faire parvenir avant fin novembre les mesures prises par le réseau social pour respecter les recommandations...

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La CNIL fait de la pédagogie pratique sur YouTube

Mots de passe, surf, achats en ligne... dans de nombreux domaines, de bonnes pratiques existent et doivent être appliqués par l'internaute. Mais encore faut-il les connaître. Pour cela, la CNIL diffuse des didacticiels depuis le début de l'année des guides en vidéo. Les derniers didacticiels, publiés mardi, s'intéressent aux activités en ligne.

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Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ?

Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ? | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

La protection de la vie privée et des données personnelles est au coeur d'un projet de règlement européen. État des lieux des garanties actuelles et futures.

 

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Réseaux sociaux et e-réputation : quelques règles juridiques à respecter par les Community Managers pour protéger leur entreprise - Ernst & Young - FT

Le développement des réseaux sociaux a conduit les entreprises à prendre en compte cette évolution dans leur stratégie marketing pour établir une communication...
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La Cnil soutient les réseaux sociaux protégeant la vie privée

La Commission de l'informatique et des libertés (Cnil) publie sur son site une liste de quelques réseaux sociaux (Facebook n'en fait pas partie !

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La CNIL veut mesurer la perception de la reconnaissance faciale

 Via un appel d’offres, la CNIL organise une enquête sur la « place des photos et vidéos dans la vie numérique en ligne et la perception des outils de reconnaissance d’image et de reconnaissance ...
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Neutralité du Net : la France va-t-elle légiférer ?

L'Internet ouvert servirait-il davantage les intérêts de sociétés étasuniennes au détriment d'autres organisations ? À ce propos, Mme Pellerin se serait prononcée pour le versement par les ...

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Réflexions juridiques sur l'Open Data en France : perspectives et prospective

Réflexions juridiques sur l'Open Data en France : perspectives et prospective | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

(...) Ma participation fut l'occasion de tirer les fruits des expériences passées, mais aussi d'approfondir les réflexions quant aux évolutions du cadre légal et de formuler certaines préconisations destinées à accompagner cet élan d'ouverture...


Via Sandrine Mathon
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E-learning et données à caractère personnel…

E-learning et données à caractère personnel… | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Temps passé à son parcours de formation Blended Learning, scores obtenus à l'issue d'un module e-learning, statut de la formation (non commencée, en cours, terminée)… Autant de données, parmi d'autres, produites par le salarié apprenant.
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La photographie protégée par le droit d'auteur

La photographie protégée par le droit d'auteur | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

La photographie numérique et l'essor fulgurant de l'Internet ont contribué à vulgariser l'art des photographes.

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Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it
Le 28 janvier 2013, 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, est l'occasion pour toutes les autorités européennes de rappeler le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles.

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Google et la presse : L'Elysée préfère la négociation en premier

Le président de la République souhaite que les éditeurs de presse négocient avec Google d'ici la fin 2012. En cas d'échec, une loi pourrait trancher ce litige.
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Interview, Jérôme Giusti, Avocat : « Est-on propriétaire de son compte Twitter ? »

Interview, Jérôme Giusti, Avocat : « Est-on propriétaire de son compte Twitter ? » | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Jérôme GIUSTI est avocat chez 11-100-34, un cabinet dédié aux entreprises innovantes.
Passionné des réseaux sociaux, membre du Social Media Club de France et spécialiste de la propriété intellectuelle, il a accepté de répondre à nos questions. 


Via IDEWAN
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Facebook a suscité un bug comportemental : le réseau est trop opaque

Facebook a suscité un bug comportemental : le réseau est trop opaque | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Facebook a été soupçonné d'avoir publié d'anciens messages privés. Seulement, ce n'était pas le cas. L'effet chez les utilisateurs ? Une prise de conscience quant à l'impact de leurs échanges sur les réseaux sociaux. Pour Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, c'est l'occasion de revenir sur les revendications de la Cnil auprès de Facebook.

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Une association demande la création d'un droit d'auteur en ligne

Mi-septembre, l'association de la presse IPG * (information politique et générale) a remis au gouvernement un projet de proposition de loi concernant le droit d'auteur. Ce texte instaurerait ainsi u...
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Contre Google, des éditeurs de presse ressortent les livres de cuisine de l'industrie musicale

Rien de neuf du côté des éditeurs de presse : il faut faire payer Google pour les contenus d'actualité qu'il indexe. Mais pour l'association d'éditeurs IPG, la voie est claire, il faut s'inspirer de la création avec des droits voisins.

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L’évolution de l’application du droit en matière de veille média |

L’évolution de l’application du droit en matière de veille média | | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Que reste-t-il de la propriété intellectuelle ? La question est certes provocatric


Via Nuria Torregrosa
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Wikimedia & Wikitravel : les guides de voyage communautaires devant la justice

Wikimedia & Wikitravel : les guides de voyage communautaires devant la justice | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

La fondation Wikimedia, qui soutient la diffusion libre de la connaissance, va devoir défendre deux de ses contributeurs devant la cour de justice.


Via Nuria Torregrosa
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La CNIL se mêle à nouveau de l'affaire Street View

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La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) souhaite toujours examiner les données stockées dans les...

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La recommandation de la CNIL sur le Cloud computing

La CNIL avait publié une consultation publique fin 2011, demandant aux entreprises qui le souhaitaient de fournir leurs réflexions, dans le cadre des questions posées, avec pour finalité la publication d'un rapport pour ...
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La Cnil s'inquiète toujours de la diffusion publique des archives

Union et désunion, naturalisation, adoption, abandon, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale... les données personnelles contenues dans les archives des collectivités locales posent problème à la Cnil dès lors que ces collectivités décident de les mettre à disposition sur internet.

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[Dossier] Quelle protection juridique de votre e-réputation ?

[Dossier] Quelle protection juridique de votre e-réputation ? | Ardesi - Juridique et TIC | Scoop.it

Facebook, twitter, google+, linked-in, viadeo, … aujourd’hui les réseaux sociaux foisonnent sur la toile. Les réseaux sociaux sont définis en droit comme "des plateformes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d'utilisateurs partageant des intérets communs". Autant dire que les possibilités sont presque infinies...


Via Mounira HAMDI, Veille digitale, chila emmanuel
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