La contestation d'une contravention | Archivance - Miscellanées | Scoop.it

Les contraventions … n’est-ce pas un sujet qui fâche plusieurs d’entre nous? La semaine dernière, vous vous êtes fait intercepter par un policier. Après la vérification de vos papiers et plusieurs minutes d’attente, le policier vous remet une contravention (qu’on appelle officiellement un « constat d’infraction ») et vous autorise à partir. Vous y jetez un coup d’œil pour connaître le montant de l’amende: « 100$ ! ». Vous êtes furieux! Le policier vous accuse, selon vous à tort, de ne pas avoir respecté le feu de signalisation au coin du boulevard où il vous a intercepté. Dans cet article, Éducaloi vous explique les principales étapes de la contestation d’une contravention, à partir du moment où vous la recevez jusqu’à la fin du procès. Ces étapes s’appliquent aussi bien pour les contraventions liées à la conduite automobile que pour toute autre contravention.