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TVA à taux réduit : l'Enfer pavé de bonnes intentions.

TVA à taux réduit : l'Enfer pavé de bonnes intentions. | Architecture pour tous | Scoop.it

Lors d'une récente  rencontre entre la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, et les organisations professionnelles du secteur, plusieurs mesures ont été annoncées permettant de limiter si ce n'est lever quelques inquiétudes sur l'application des taux réduits de TVA applicables à compter de début 2014.

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Plan de rigueur : et pan sur les primo-accédants les plus modestes.

Plan de rigueur : et pan sur les primo-accédants les plus modestes. | Architecture pour tous | Scoop.it

Le nouveau plan visant à réduire la dette publique appelle une forte contribution de la part du secteur du bâtiment. Contrairement aux promesses du ministre du logement Benoit Apparu, qui avait affirmé le 20 octobre sur LCI que la TVA à 5,5% sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien [serait] "maintenue quoiqu'il arrive", celle-ci passe à 7%. 

De son côté, le PTZ+ (Prêt à taux zéro) est supprimé dans l'ancien, tandis que le dispositif Scellier est supprimé tout court. Pour ce dernier, je fais partie de ceux qui ne pleureront pas sa perte, mais pour le PTZ dans l'ancien, c'est un nouveau coup de massue sur la tête des primo-accédants les plus modestes, les plus concernés par l'achat dans l'ancien. Ceux pour qui la décision d'achat reposait sur le PTZ peuvent retourner subventionner la rente immobilière par leurs loyers...

 

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TVA à taux réduit : flexion, extension.

TVA à taux réduit : flexion, extension. | Architecture pour tous | Scoop.it

Un nouvel amendement au budjet rectificatif 2011 prévoit que la TVA restera à 5.5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011.

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Vers une hausse du taux réduit dans la rénovation

Vers une hausse du taux réduit dans la rénovation | Architecture pour tous | Scoop.it

la hausse du taux de 5,5% pour les travaux de rénovation ferait bien partie du nouveau train de mesures destinées à la réduction du déficit du budget français, contrairement à ce qu'affirmait le ministre du logement Benoit Apparu.

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