Architecture pour tous
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TVA à taux réduit : l'Enfer pavé de bonnes intentions.

TVA à taux réduit : l'Enfer pavé de bonnes intentions. | Architecture pour tous | Scoop.it

Lors d'une récente  rencontre entre la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, et les organisations professionnelles du secteur, plusieurs mesures ont été annoncées permettant de limiter si ce n'est lever quelques inquiétudes sur l'application des taux réduits de TVA applicables à compter de début 2014.

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TVA à taux réduit : flexion, extension.

TVA à taux réduit : flexion, extension. | Architecture pour tous | Scoop.it

Un nouvel amendement au budjet rectificatif 2011 prévoit que la TVA restera à 5.5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011.

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