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Licences Creative Commons

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Attention, une oeuvre "libre de droits"reste protégée par le droit d'auteur. Si l'auteur a décidé de mettre sa création à disposition du public, cela doit être clairement mentionné. Sur Internet, cett...
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Droit d'auteur et curation

Droit d'auteur et curation | apprendre - learning | Scoop.it
Agnès Grisard's insight:

 

Les outils libres d'accès permettant de faire de la curation, c'est à dire de relayer des articles trouvés sur le Net, posent la question du droit d'auteur.

Comme le site récupère directement texte et image, cela est transparent pour vous, il suffit de cliquer sur un bouton pour que l'article soit inséré dans votre site de curation…

Cependant, lorsque vous relayez un article, dans votre 'topic", ou thème retenu en fonction de vos intérêts, vous copiez un TEXTE écrit par un AUTEUR et pour certains sites (comme pealtrees ou scoop.it par exemple) une PHOTO, dont vous n'êtes pas l'auteur non plus. Ces éléments sont soumis au droit d'auteur, et vous n'avez donc pas le droit de les utiliser sans avoir l'autorisation express de leur auteur !

Il en est de même lorsque vous utilisez une image trouvée sur Internet.

 

La JURISPRUDENCE s'enrichit… Et des jugements rendus considèrent que pointer vers une oeuvre de l'esprit, via un lien hypertexte, ne communique pas directement les oeuvres, mais facilite l'accès vers l'oeuvre, sur le site où l'auteur l'a mise à disposition. Cette pratique est donc ADMISE, sous réserve de ne pas modifier l'oeuvre en question.

 

Il existe un autre cas de figure où vous pouvez utiliser l'oeuvre d'autrui. Le droit patrimonial s'éteint 70 ans après le décès de l'auteur. Donc vous pouvez utiliser une oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans. C'est ainsi que l'on trouve des livres en accès gratuit sous format électronique par exemple. Mais attention, utiliser ne veut pas dire modifier… car le doit moral, lui n'a pas de limite dans le temps. Vous devez respecter l'oeuvre dans son intégralité, sans rien y changer : ni ajouter, ni retirer.

 

Enfin, vous avez le droit de citer une oeuvre, pourvu que la citation soit courte, qu'elle illustre un propos, que vous indiquiez le nom de l'auteur et le nom de l'oeuvre. Mais cette exception ne s'applique pas aux images ! Vous n'avez pas le droit d'emprunter un morceau d'image dont vous n'êtes pas l'auteur.

 

Mediagraphie

http://cursus.edu/dossiers-articles/articles/17664/curation-droit-auteur/

http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html : cours sur le droit d'auteur et le droit à l'image

http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/decembre-2012/veille-et-droit

http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/novembre-2012/le-droit-dauteur-et-le-droit-a-limage

http://scinfolex.wordpress.com/

http://www.nicolas-herzog.net/categorie-11561313.html

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