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Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?

Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ? | France urbaine | Scoop.it
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité fort
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Dotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs - Localtis.info -

Dotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs - Localtis.info - | France urbaine | Scoop.it
Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s'appliquer en 2017, d'après des simulations examinées par
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Airbnb dans le viseur de Berlin et de Paris

Airbnb dans le viseur de Berlin et de Paris | France urbaine | Scoop.it
A partir de dimanche, la capitale allemande va renforcer les conditions de location de logements en ligne sur des plateformes comme Airbnb. Une initiative imitée par certaines villes françaises, en prévision de l'Euro 2016.
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L’investissement public s’effondre, les élus locaux réclament l’abandon de la baisse des dotations pour 2017 - Etat et collectivités

L’investissement public s’effondre, les élus locaux réclament l’abandon de la baisse des dotations pour 2017 - Etat et collectivités | France urbaine | Scoop.it
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Vers une collecte de la taxe de séjour en 2017 ?

Vers une collecte de la taxe de séjour en 2017 ? | France urbaine | Scoop.it
Les sites de location nient leur obligation de collecte mais promettent de coopérer sous la pression des élus.
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Finances : les maires mettent le gouvernement sous pression

Finances : les maires mettent le gouvernement sous pression | France urbaine | Scoop.it
Les associations de communes et de collectivités s'unissent pour dire «stop» à la baisse des dotations. Une délégation de France urbaine est reçue à Matignon vendredi.
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Comment Nancy est devenue métropole

Comment Nancy est devenue métropole | France urbaine | Scoop.it
Par dérogation, le gouvernement accorde ce statut très envié à la ville du roi Stanislas, et ce, dès le 1er juillet prochain. Explications.
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Contribution climatEcotaxeDataStationnementENRUrbanismePollution de l'airCroissance bleue

Contribution climatEcotaxeDataStationnementENRUrbanismePollution de l'airCroissance bleue | France urbaine | Scoop.it
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 5 au 11 avril 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, bâtiment, eau…
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Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d'Amsterdam

Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d'Amsterdam | France urbaine | Scoop.it
Les principales associations représentant les collectivités urbaines sont plutôt satisfaites de ce qui se concocte à Bruxelles sur le futur agenda urbain européen. « Une avancée majeure » qu
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« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre » - Courrier des maires

« Tous les habitants de la métropole doivent bénéficier de la solidarité de la ville centre » - Courrier des maires | France urbaine | Scoop.it
Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de la métropole Nantes Saint-Nazaire, plaide pour les territoires ruraux et périurbains à l’heure de l’élaboration du PLU intercommunal de l'agglomération nantaise. Soucieuse de mettre en place une solidarité de la ville centre qui favorise l'adhésion à la métropole, elle ne renonce pas pour autant au projet controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, nécessaire selon elle à la « grande région » ouest.
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Réforme de la DGF : les associations d'élus du bloc communal adoptent une résolution commune

Réforme de la DGF : les associations d'élus du bloc communal adoptent une résolution commune | France urbaine | Scoop.it
A la suite de leur résolution commune publiée en juillet 2015, adoptée par le Comité des Finances Locales, les associations d’élus du bloc communal
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Nice:Nice ville intelligente Smart City , une stratégie payante ! - PACA today

Nice:Nice ville intelligente Smart City , une stratégie payante ! - PACA today | France urbaine | Scoop.it
“L'expérience de la métropole niçoise, pionnière dans la Smart City, largement reconnue dans une étude parue en mars 2016.”
Via Atlantis RH
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Atlantis RH's curator insight, April 5, 2:59 AM

Nice à travaillé, dès 2008, vers des services orientés « smart City ».

2010 : En avant première européenne, mise en œuvre du premier bouquet de services basé sur la technologie NFC (Near Field Commnication).
2011 : Nice Côte d’Azur remportait le Smarter City Challenge porté par la société IBM.
2012 : expérimentation des Smart Grid (le réseau électrique intelligent), et organisation de la première édition du salon international Innovative City à Nice.
2013 : Expérimentation de la mairie virtuelle Spot Mairie avec Cisco pour simplifier l’accès aux démarches administratives et du boulevard connecté.
2014 : Création du Smart City Innovation Center dans les locaux de Nice Premium.
2015 : Obtention en juin du label French Tech et inauguration en septembre, du 27 Delvalle, dédié à la santé connectée et à la Silver Economy. Sans oublier le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Nice qui s’accélère, pour une couverture à 100% fin 2016.
Une diversification de l’économie locale
La démarche de ville intelligente de Nice métropole a été largement impulsée par une volonté politique, de redynamiser l’économie locale à travers sa diversification vers de nouvelles filières d’innovation plus porteuses de croissance

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Radicalisation : l'Etat et les maires veulent renforcer leur coopération - Localtis.info -

Radicalisation : l'Etat et les maires veulent renforcer leur coopération - Localtis.info - | France urbaine | Scoop.it
Dix jours après la présentation d'un second plan contre la radicalisation et le terrorisme, le Premier ministre Manuel Valls a signé une convention avec le président de l'Association des maires de
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Impression Patrick Kanner veut renforcer les moyens de la prévention spécialisée - Localtis.info

Impression Patrick Kanner veut renforcer les moyens de la prévention spécialisée - Localtis.info | France urbaine | Scoop.it
L'apport de la prévention spécialisée auprès des jeunes les plus en difficulté doit être davantage valorisé. C'est ce que pensent ses acteurs, réunis les 28 et 29 avril à Créteil par le Comité
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Les maires appellent Hollande à renoncer à la baisse des dotations

Les maires appellent Hollande à renoncer à la baisse des dotations | France urbaine | Scoop.it
L'ensemble des associations d'élus communaux tirent la sonnette d'alarme e
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Baisse des dotations : le bloc local fait monter la pression - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Baisse des dotations : le bloc local fait monter la pression - Localtis.info - Caisse des Dépôts | France urbaine | Scoop.it
Les responsables des associations de maires et présidents d'intercommunalité ont appelé d'une seule voix, ce 28 avril, à l'arrêt de toute nouvelle ponction de l'Etat sur les budgets des
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Paris veut encadrer plus sévèrement les locations Airbnb

Paris veut encadrer plus sévèrement les locations Airbnb | France urbaine | Scoop.it
La Mairie de Paris veut confier aux sites de location le contrôle des hébergeurs. Après Anne Hidalgo, Alai
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Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info

Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info | France urbaine | Scoop.it
Nouvelle carte intercommunale et schémas de coopération, gouvernance des nouvelles intercommunalités, communes nouvelles, prochain pacte national pour les métropoles... : Estelle Grelier,
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Jean-Luc Moudenc : «Les maires sont désormais abonnés à l'incertitude»

Jean-Luc Moudenc : «Les maires sont désormais abonnés à l'incertitude» | France urbaine | Scoop.it
INTERVIEW - Le maire LR de Toulouse, président de France urbaine, une association regroupant les grandes villes, les métropoles et les communautés d'agglomérations, dénonce les engagements «piétinés» par François Hollande.
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Le maire de Toulouse "approuve" la prolongation de l'état d'urgence

Le maire de Toulouse "approuve" la prolongation de l'état d'urgence | France urbaine | Scoop.it
Jean-Luc Moudenc, député-maire LR de Toulouse "approuve" mercredi sur France Info la proposition du gouvernement de prolonger l'état d'urgence,
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France urbaine et l'APVF souhaitent une accélération du partage des données sur les collectivités territoriales

France urbaine et l'APVF souhaitent une accélération du partage des données sur les collectivités territoriales | France urbaine | Scoop.it
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget ont annoncé la semaine dernièr
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Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation - Localtis.info - Caisse des Dépôts | France urbaine | Scoop.it
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques
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Jean-Luc Moudenc : “L’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit être indépendant de la DGCL”

Jean-Luc Moudenc : “L’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales doit être indépendant de la DGCL” | France urbaine | Scoop.it

Les collectivités en excédent budgétaire ? “Les chiffres de Bercy sont sortis du chapeau, comme le lapin blanc !” s’exclame Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de France urbaine.

Au côté de l’Association des petites villes de France, l’élu plaide pour que le futur Observatoire des finances et de la gestion publiques locales abrite une plate-forme partagée de toutes les données, notamment financières, qui intéressent les collectivités.


"Les ministres de Bercy Christian Eckert et Michel Sapin ont annoncé un excédent de 700 millions d’euros dans la gestion budgétaire des collectivités locales. Est-ce une surprise pour vous ?

On a découvert ces chiffres vendredi [25 mars, ndlr] et ils sont très contestés. Ils sont sortis du chapeau, comme le lapin blanc… Ce n’est pas la bonne méthode, et c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le président de l’Association des maires de France, François Baroin, lors d’une audience des associations d’élus ce mardi avec Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier [le ministre et la secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ndlr]. Par définition, les données chiffrées sont des choses précises, or là, nous n’avons eu aucun outil qui vienne les préciser de la part de Bercy.

Toutes les réformes qui concernent les collectivités locales – telle la baisse des dotations – ont forcément un impact et il s’agit désormais de le mesurer. Pour éviter les pertes de temps, nous plaidons pour que le futur Observatoire des finances et de la gestion publique locales ait la main sur toutes les statistiques. Cet Observatoire, prévu par la loi NOTRe, doit être conçu par le gouvernement et par les associations d’élus pour qu’il n’y ait plus de querelles de chiffres et que l’on puisse sérieusement simuler les politiques envisagées sans que cela donne lieu à polémique. Le ministre Jean-Michel Baylet a semblé ouvert à ces discussions.

Le problème, c’est qu’à l’heure actuelle, il semblerait que le futur Observatoire soit conçu comme un service dépendant de la DGCL [direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, ndlr]. Nous, nous demandons un laboratoire façonné ensemble entre État et associations d’élus. Sinon, les données que fournira cet Observatoire apparaîtront toujours comme sujettes à caution.

Mais d’où viennent ces chiffres ? Les collectivités ne les ont-elles pas fait remonter elles-mêmes ?

On se pose nous aussi la question, justement. J’insiste : avec un Observatoire conçu non comme un service de l’État mais comme un outil partagé, on n’aura plus ce type d’interrogation.

Comment garantir la fiabilité des données que produirait l’ensemble des collectivités ?

Les comptes des collectivités locales sont placés sous le contrôle permanent d’un comptable public, le receveur des finances, qui lui-même est un agent de l’État. Par lui passent donc toutes les données comptables. On peut tout à fait lui faire confiance pour qu’elles soient fiables.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, affirme pourtant avoir mené “une opération vérité” sur la situation économique et budgétaire de la France…

Ce discours ne tient pas compte des constats des élus des collectivités. Sur le terrain, on voit bien les conséquences de la baisse des dotations : le ressenti est donc bien moins positif que celui de Michel Sapin. L’effet premier, c’est la chute de l’investissement. Nous ne sommes pas les seuls à le clamer puisque la Cour des comptes, qui d’habitude n’est pas tendre avec les collectivités, a reconnu ce recul.

Les dépenses de fonctionnement sont rigides et on ne peut les faire baisser que très progressivement. En face, par contre, la baisse des dotations a été brutale et immédiate. Les collectivités n’ont donc eu d’autre choix que de limiter leur investissement (- 4,6 milliards d’euros en 2015). Et dans un pays qui a du mal à renouer avec la croissance, c’est très dommageable. Je rappelle que 75 % de l’investissement public vient des collectivités locales.

Comment expliquez-vous qu’à l’heure de l’ouverture des données, y compris dans l’administration [lire l’article], Bercy n’ait pas d’ores et déjà accédé à votre demande de données partagées ?

Il s’agit d’un blocage très ancien qui n’est pas politique : le blocage de la culture administrative française. Prime encore la volonté de centraliser l’information pour faire prévaloir le point de vue de l’État. Certes, les lignes sont en train de bouger, mais le travail sera encore long.

Quelle est la situation budgétaire de la ville de Toulouse ?

En 2015, nous sommes parvenus à maîtriser les dépenses de fonctionnement : pour la première fois dans son histoire, la ville de Toulouse a fait reculer sa masse salariale (en ne remplaçant pas les départs à la retraite). S’agissant de l’investissement, nous sommes en début de mandat et traditionnellement, les investissements marquent un peu le pas car les projets sont en cours de lancement. Ils augmentent ensuite et sont au plus haut en fin de mandature. Nous avons décidé de ne pas relâcher notre effort d’investissement. C’est un choix qui sera peut-être difficile à tenir, mais nous prenons le risque.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé

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Conseil municipal à Besançon : un budget pas vraiment capital

Conseil municipal à Besançon : un budget pas vraiment capital | France urbaine | Scoop.it
Bien entendu, les inévitables passes d’arme sur Besançon-Dijon ont éclipsé le débat sur le budget primitif voté par la seule majorité.
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