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Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
Portail de veille sur l'Aménagement du territoire, les dynamiques des territoires et les collectivités (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Le "Big Bag territorial" suscite une explosion de réactions - Lagazette.fr

Fusion de régions: Vauzelle juge qu’il faut éviter les regroupements immenses

 Il faut réduire le nombre des régions, tout en évitant les regroupements immenses qui n’auraient pas de sens, a mis en garde le président (PS) de Provence Alpes Côte d’Azur, Michel Vauzelle, jugeant que, pour ce qui concerne sa propre région, elle « est bien comme elle est ».

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Sylvia Pinel souhaite "davantage de mutualisation" entre communes et intercommunalités - Lagazette.fr

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Les divisions sociales des métropoles françaises et leurs effets électoraux - Métropolitiques

Les divisions sociales des métropoles françaises et leurs effets électoraux - Métropolitiques | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
À en croire de nombreux commentateurs, les grandes villes seraient acquises à la gauche de gouvernement. Loin des simplifications opposant « bobos
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Discours de politique générale du Premier ministre : les Régions favorables à une réforme territoriale ambitieuse

Discours de politique générale du Premier ministre : les Régions favorables à une réforme territoriale ambitieuse | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
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Intercommunalité : ouverture d'une base nationale d'informations

Intercommunalité : ouverture d'une base nationale d'informations | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
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Les collectivités devront dépenser 11 milliards de moins, le système social aussi

Les collectivités devront dépenser 11 milliards de moins, le système social aussi | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Manuel Valls en a fait état ce 16 avril : les 50 milliards d'économies sur 2015-2017 devraient se répartir en 18 milliards pour l'Etat, 11 milliards pour les collectivités, 10 pour l'assurance
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Redécoupage: le président des Pays de la Loire opposé à une "vente à la découpe" - Lagazette.fr

« Nous ne sommes pas fermés aux changements, nous sommes ouverts à des coopérations encore plus fortes et pourquoi pas, un jour, à une fusion », a déclaré M. Auxiette dans un communiqué.

Mais en l’état, « c’est l’unité des Pays de la Loire qui est aujourd’hui en jeu », estime l’élu socialiste.

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Régions, départements: 60% des Français prêts au "big bang territorial" - Lagazette.fr

L’institut relève que, concernant la fusion des départements avec les régions, l’opinion a connu un « renversement complet » puisqu’une précédente enquête de l’Ifop, réalisée en octobre 2008 alors que la droite était au pouvoir, révélait que 59% des personnes sondées étaient opposées à cette mesure.

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Les Français pour un redécoupage territorial, méfiants s'agissant de leurs régions - Lagazette.fr

Ainsi, 68% des Français se déclarent favorables à la réduction des échelons locaux, annoncée par le Premier ministre Manuel Valls mardi lors de sa déclaration de politique générale.

Pourtant, lorsque le scénario de redécoupage se précise, ils sont 54% à refuser l’agrandissement de leur région par le rattachement à la région voisine et 51% contre le rattachement de nouveaux départements.

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Manuel Valls remet les départements sur la sellette

Manuel Valls remet les départements sur la sellette | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Réduire de moitié le nombre de régions en 2017, par la loi s'il le faut. Instaurer une nouvelle carte intercommunale avant 2018. Supprimer la clause générale de compétence des régions et
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Déficit public en 2013 : dérapage des collectivités territoriales

Déficit public en 2013 : dérapage des collectivités territoriales | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le déficit public s'est élevé fin 2013 à 4,3% du PIB, contre 4,1% attendus. Le besoin de financement des administrations publiques locales s'est détérioré nettement, atteignant 9,2 milliards d'euros
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L’action publique dans les petites villes françaises - Métropolitiques

L’action publique dans les petites villes françaises - Métropolitiques | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
La métropolisation n'annonce pas la relégation des villes petites et moyennes. Elle les oblige toutefois à redéfinir profondément leur place dans les
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Pour Jean-Jack Queyranne, la tutelle des régions sur les chambres consulaires n'est pas souhaitable

Pour Jean-Jack Queyranne, la tutelle des régions sur les chambres consulaires n'est pas souhaitable | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le transfert de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres chambres consulaires aux régions n'est pas souhaitable, a déclaré le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack
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Laguiole en appelle à la solidarité des 36.000 communes de France - Lagazette.fr

« Nous lançons un appel à solidarité auprès des 36.000 communes de France. Les collectivités s’entraident quand il y a des catastrophes naturelles. Nous, nous sommes victimes d’une catastrophe surnaturelle! », a déclaré Vincent Alazard, maire DVD de Laguiole et conseiller général, en marge d’une conférence de presse.

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L'égalité des territoires a son commissariat mais est éclatée en deux ministères distincts - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

L'égalité des territoires a son commissariat mais est éclatée en deux ministères distincts - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le décret portant création du commissariat général à l'égalité des territoires est paru au Journal officiel ce 2 avril, jour du remaniement gouvernemental. Un thème qui se veut transversal mais qui
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Abstention : la politique n’explique pas tout

Abstention : la politique n’explique pas tout | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Sanction, avertissement ou ras-le bol ? Quand certains se perdent en conjecture sur l’interprétation politique à donner au taux d’abstention record du 23 mars, des chercheurs viennent de montrer qu’au niveau local, l’abstention est d’abord déterminée par la taille de la commune.
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Décentralisation : les agents territoriaux inquiets

Quel sera l’avenir du deuxième volet de l’acte III de décentralisation ? Inscrit dans la feuille de route de Marylise Lebranchu depuis le début du quinquennat, le projet doit être présenté en Conseil des ministres fin avril, le 23 ou le 30, mais « qui sait si la ministre sera toujours en fonction d’ici là ? », s'interroge le représentant syndical CFTC Fonction publique, Frédéric Gousset.

Cela n'empêche pas la poursuite des consultations avec les syndicats au ministère de la Fonction publique. Reçu le 25 mars par Marylise Lebranchu, Frédéric Gousset regrette n’avoir eu aucune ébauche du texte de la nouvelle loi, alors que « des dizaines de milliers d’agents sont concernés par une mobilité géographique, mais aussi par un changement de mission ». Car le projet, qui doit notamment revoir les compétences des collectivités et inciter au regroupement et à la mutualisation, a forcément des conséquences sur les fonctionnaires territoriaux.

Incertitudes

Le syndicaliste, qui se dit « inquiet pour l’accompagnement des personnels », regrette que la ministre soit « restée dans les grandes lignes ». « Nous n’avons pas vraiment eu les réponses que nous cherchions », déplore-t-il. Qu’en sera-t-il des régimes indemnitaires, très différents d’une collectivité à l’autre ? Comment seront gérés les effectifs surnuméraires qui devraient résulter des mutualisations ?

Seule avancée, Marylise Lebranchu a confirmé qu’une enquête serait lancée sur l’harmonisation des niveaux de prestation sociale des agents entre collectivités du Grand Paris. « Il y a une volonté de reconnaissance des fonctionnaires dans leur ensemble à travers une réforme à plus long terme », explique Frédéric Gousset, qui ne cache pas sa crainte que « ça ne perdure pas » après un remaniement. « La ministre a l’air sincère, ses analyses sont pertinentes, mais elle est peut-être un peu seule », avance-t-il. Pas de quoi lever les incertitudes sur un projet de loi majeur pour la fonction publique territoriale.

Métropoles : les agents protégés ?

Le ministère de la Fonction publique le répète régulièrement : les textes de décentralisation comportent des dispositions qui accompagnent les éventuelles mobilités des agents et « maintiennent leurs conditions de statut et d'emploi ». C'est ce que prévoit la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), qui instaure les métropoles. En cours de constitution, ces nouvelles entités impacteront des dizaines de milliers d'agents, transférés depuis les intercommunalités, voire des conseils généraux – comme pour le Grand Lyon.

Président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre confiait récemment à Acteurs publics : « Il existe un flou complet sur un certain nombre d'enjeux de gestion humaine. Particulièrement en matière d'harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail ou d'avantages sociaux. » Des sujets, dit-il, très complexes à appréhender au regard du nombre important d'agents transférés. Une situation qui inquiète Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT). Il appelle à un « socle commun social » pour garantir « une véritable équité » entre tous les agents transférés.
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Les territoires durables en 2030

Les territoires durables en 2030 | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
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Machines à voter : il faut maintenir le moratoire - Localtis

Machines à voter : il faut maintenir le moratoire - Localtis | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les machines à voter ? Souvenez-vous? Cette innovation qui allait simplifier les opérations de vote et empêcher toute tentation de fraude... Cela date ! Alain Anziani, sénateur de la Gironde, parle
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FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020 - Lagazette.fr

A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible dont 15,1 milliards au titre du FEDER et du FSE.

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Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls - Lagazette.fr

Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.

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Réforme territoriale version Valls : réactions en chaîne

Réforme territoriale version Valls : réactions en chaîne | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les propos de Manuel Valls sur les collectivités, notamment les régions et les départements, lors de sa déclaration de politique générale, le 8 avril, à l'Assemblée nationale (voir notre article
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L'égalité des territoires a son commissariat mais est éclatée en deux ministères distincts

L'égalité des territoires a son commissariat mais est éclatée en deux ministères distincts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le décret portant création du commissariat général à l'égalité des territoires est paru au Journal officiel ce 2 avril, jour du remaniement gouvernemental. Un thème qui se veut transversal mais qui
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Remaniement : le "désert français" réclame un ministère du développement rural - Lagazette.fr

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Pour Jean-Jack Queyranne, la tutelle des régions sur les chambres consulaires n'est pas souhaitable

Pour Jean-Jack Queyranne, la tutelle des régions sur les chambres consulaires n'est pas souhaitable | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le transfert de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres chambres consulaires aux régions n'est pas souhaitable, a déclaré le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack
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