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Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
Portail de veille sur l'Aménagement du territoire, les dynamiques des territoires et les collectivités (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?

Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour ...
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Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences ...
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Réforme territoriale : le Sénat va dire "qui fait quoi"

Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre ...
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La commune plébiscitée par les Français, selon un sondage IFOP

La commune plébiscitée par les Français, selon un sondage IFOP | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Alors que la nouvelle carte des régions a été votée mi-décembre, un sondage de l'Ifop du 4 janvier 2015 pour Sud Ouest Dimanche révèle que les Français sont d'abord attachés à leur commune ...
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Egalité des territoires : le comité interministériel se tiendra le 13 février

Egalité des territoires : le comité interministériel se tiendra le 13 février | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Premier acte important du quinquennat pour les territoires ruraux, le comité interministériel à l'égalité des territoires se tiendra le 13 février prochain. Manuel Valls y détaillera les onze mesures
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Sénat et élus locaux créent une "conférence des collectivités territoriales"

Le Sénat et trois grandes associations d'élus des communes, départements et régions ont créé une "conférence des collectivités territoriales", qui s'est réunie ce mardi 9 décembre pour la ...
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Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat

Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.
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Réseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus

Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est ...
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Congrès des mairesL’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés

Lors du débat « Quelles communes ? Quelles intercommunalités » au congrès des maires, les représentants de l’Association des maires de France, se sont opposés à la barre fixée à 20 000 ...
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Budgets des métropoles, emprunts pour le logement social, financement des bureaux de poste... un menu varié pour le CFL - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Budgets des métropoles, emprunts pour le logement social, financement des bureaux de poste... un menu varié pour le CFL - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Si le Comité des finances locales (CFL) a consacré l'essentiel de sa réunion du 13 novembre à l'audition du premier président de la Cour des comptes (voir notre article ci-contre), il s'est aussi
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Les présidents de communautés urbaines arc-boutés sur leurs compétences - Lagazette.fr

Face aux compétences qui pourraient être attribuées aux régions et aux baisses des dotations financières, les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) posent leurs conditions lors de leurs 42èmes journées.

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Avenir du département : Manuel Valls a bien changé d'avis - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Avenir du département : Manuel Valls a bien changé d'avis - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le Premier ministre est venu redire aux présidents de conseils généraux réunis en congrès à Pau qu'il ne prévoit plus de supprimer le département. Les compétences départementales pourraient même être
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Climat Pratic : l’outil des territoires ruraux pour engager et réussir la transition énergétique

Climat Pratic : l’outil des territoires ruraux pour engager et réussir la transition énergétique | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it

98% des collectivités françaises rassemblent moins de 10 000 habitants. Avant Climat Pratic, celles-ci ne disposaient pas de référentiel leur permettant de mettre en place une démarche globale en faveur de l'énergie », explique Martine Cheylan, ingénieure à l'Ademe. Non concernés, jusqu'à présent, par l'obligation de réaliser un PCET, les territoires ruraux sont pourtant soumis à des enjeux prégnants en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qu'il s'agisse d'agriculture, de mobilité, d'habitat, d'énergie renouvelable. S'ils sont convaincus, pour la plupart, de la nécessité d'agir, les élus locaux et leurs équipes se heurtent à des obstacles liés à la faiblesse de ressources d'ingénierie technique et financière.

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Collectivités locales : Le portail de l'Etat au service des collectivités

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Fin 2014, les Français font confiance à leurs collectivités locales, mais appartiennent à leur pays - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Fin 2014, les Français font confiance à leurs collectivités locales, mais appartiennent à leur pays - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le Cevipof - qui est le centre de recherches politiques de Sciences Po - a publié ce 13 janvier 2015 son sixième Baromètre de la confiance politique. Menée par OpinionWay au début du mois de
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - Etat et collectivités

Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - Etat et collectivités | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivit
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La Communauté urbaine de Bordeaux réduit ses investissements de 26 % - Collectivités territoriales

La Communauté urbaine de Bordeaux réduit ses investissements de 26 % - Collectivités territoriales | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le budget primitif 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux, qui deviendra métropole bordelaise au 1er janvier, a été voté à 1,27 milliards d’euros. En retrait de 12,5%, il contracte sensib
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Les impacts de la loi "Macron" pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des ...
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Budget : le Sénat donne un coup de pouce financier aux fusions de départements

Le Sénat a donné ce samedi 6 décembre un coup de pouce financier aux fusions de départements, estimant qu'elles constituaient un moyen d'"optimiser la mise en œuvre de politiques publiques dans ...
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Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?

Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme ...
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Recomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !

Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par ...
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Faut-il en finir avec les 36 000 communes ? - Lagazette.fr

La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La Gazette pour une table ronde prônent des solutions opposées. Un débat musclé.

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Dominique Jarlier : Renforcer le service public rendu par les forêts des collectivités

Dominique Jarlier : Renforcer le service public rendu par les forêts des collectivités | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Détentrices de la ressource forestière, garantes de sa valorisation, les collectivités ayant dans leur périmètre une forêt publique sont représentées au niveau national par une fédération,
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La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ? - Lagazette.fr

La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de nombreux points. Aliona Stratula, avocat au Cabinet Seban, en détaille les principales caractéristiques.

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Réforme territoriale : les départements veulent leur part du millefeuille - Collectivités territoriales

Réforme territoriale : les départements veulent leur part du millefeuille - Collectivités territoriales | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
C’est avec un état d’esprit «constructif» que Claudy Lebreton, le président de l’assemblée des départements de France, va ouvrir, le 5 novembre à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, l
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