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Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
Portail de veille sur l'Aménagement du territoire, les dynamiques des territoires et les collectivités (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Les territoires ruraux, mal-aimées de l’Union européenne

Les territoires ruraux, mal-aimées de l’Union européenne | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les régions européennes demandent à la Commission de s’intéresser davantage aux zones rurales. Cela passe par plus de financements. Mais pas uniquement.
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Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire

Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très ...
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Projet de loi Création : Fleur Pellerin veut rassurer les élus sur la protection du patrimoine - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Projet de loi Création : Fleur Pellerin veut rassurer les élus sur la protection du patrimoine - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Après l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale, le 6 octobre dernier, le Sénat a entamé à son tour l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à
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COP 21 : et maintenant ?

COP 21 : et maintenant ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Plutôt enthousiastes après la signature de l’accord de Paris, les collectivités territoriales ont conscience qu’elles doivent désormais retrousser leurs manches pour transformer l’essai ...
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Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics

Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en ...
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Dispositif "Aider" : des apports multiples pour les territoires ruraux

Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement ...
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La Caisse des Dépôts accompagnera les territoires du Grand Est dans leur développement

La Caisse des Dépôts accompagnera les territoires du Grand Est dans leur développement | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
A l'occasion de son déplacement en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine les 4 et 5 février, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts a procédé à la signature de six conventions
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Refonte de la carte intercommunale : des recommandations pour les élus

Refonte de la carte intercommunale : des recommandations pour les élus | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les contours de l'intercommunalité se dessinent actuellement au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Ces instances disposent de réels pouvoirs. A condition,
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Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré

Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la ...
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TERRITOIRES Urbains N° 44 - La lettre hebdomadaire de France urbaine (métropoles, agglos et grandes villes)

TERRITOIRES Urbains N° 44 - La lettre hebdomadaire de France urbaine (métropoles, agglos et grandes villes) | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it

A l’invitation de Philippe Grosvalet, président de Loire-Atlantique et président de la Commission sur les métropoles, le littoral, la montagne et l’ultra-marin de l’Assemblé des Départements de France (ADF), France urbaine, représentée par Christian Lalu et Olivier Landel, est intervenue le 2 février 2016 devant le groupe de travail « départements métropolitains » présidé par Christophe Guilleteau, président du Rhône. Etaient représentés les conseils départementaux de Loire-Atlantique, de l’Hérault, du Rhône, de Gironde et de Meurthe-et-Moselle.

Cette réunion avait pour objectif d’engager un premier échange sur la mise en œuvre de la réforme territoriale, et notamment de la loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), promulguée le 7 août 2015.

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Vers un aménagement du territoire mieux concerté ?

Face au risque de voir l’un de leurs projets contesté, plusieurs collectivités ont développé des outils de concertation au cours de la dernière décennie. Une réponse qui n’offre ...
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Grille communale de densité - L'Observatoire des Territoires

Grille communale de densité - L'Observatoire des Territoires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it

Pour prendre en compte la population communale et sa répartition dans l'espace, la nouvelle grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées au sein des communes qui va permettre de les caractériser (et non la densité communale habituelle).


Via Documentation de l'ADULM
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Etat et régions s'apprivoisent sur leurs politiques d'emplois

Suite à une réunion de travail à Matignon le 2 février, l’État et les régions devraient formaliser dans les semaines à venir un partenariat sur le dossier de l’emploi, alors que le ...
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Expérimentation du forum.etalab.gouv.fr : une plateforme pour les contributeurs du logiciel libre dans l’administration | Le blog de la mission Etalab

Expérimentation du forum.etalab.gouv.fr : une plateforme pour les contributeurs du logiciel libre dans l’administration | Le blog de la mission Etalab | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
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Loi biodiversité : mettre un terme à la disparition silencieuse des chemins ruraux

Loi biodiversité : mettre un terme à la disparition silencieuse des chemins ruraux | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le Sénat a voté une série d'amendements visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ségolène Royal s'y est curieusement opposée estimant qu'il n'y avait pas de lien avec la biodiversité.
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Pour la Cour des comptes, le CNFPT doit former mieux et prélever moins

Dans le cadre de son rapport annuel 2016, la Cour des comptes a rendu publiques, mercredi 10 février, les observations consécutives à la mission de contrôle du CNFPT portant sur les exercices 2008 à
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Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics

Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l'urgence de moderniser les services publics | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en ...
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Quinze ans de politiques d'innovation en France

Quinze ans de politiques d'innovation en France | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Ce rapport est la première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Son élaboration s’est avérée nécessaire lorsqu’il est apparu que le système de soutien à l’innovation mis en place au fil des années était devenu d’une complexité telle que nul n’était en mesure d’en donner une description raisonnée et complète.
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Transformation numérique de l'Etat : de nombreux progrès encore à faire selon la Cour des comptes

Transformation numérique de l'Etat : de nombreux progrès encore à faire selon la Cour des comptes | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les services publics numériques ne constituent pas encore un levier de modernisation de l'action de l'Etat. Dans son rapport Relation aux usagers et modernisation de l'Etat, la Cour des comptes
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Sylvia Pinel et Martine Pinville lancent une mission pour la revitalisation des centres-ville

Sylvia Pinel et Martine Pinville lancent une mission pour la revitalisation des centres-ville | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
La ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel et la secrétaire d’Etat au Commerce Martine Pinville ont annoncé, le 5
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Syndicats de communes : vers un prolongement des indemnités des élus jusqu'au 1er janvier 2020

Syndicats de communes : vers un prolongement des indemnités des élus jusqu'au 1er janvier 2020 | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Sueur sur la formation des élus locaux, le Sénat a prolongé jusqu'au 1er janvier 2020 le versement des indemnités de fonctions aux exécutifs des
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"Les collectivités ne doivent pas craindre le dialogue environnemental"

Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, souhaite réformer le dialogue environnemental de façon pragmatique. Cette professeure en sciences de l’information et de la communication, ancienne vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), explique pourquoi elle voit dans la concertation en amont une solution bien plus qu'un handicap.

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Un traitement de choc à l’étude pour le département du Gard

Le conseil départemental du Gard engage une révision de ses politiques à la lumière de trois audits portant respectivement sur les finances, l’organisation et le parc immobilier. Des « mesures ...
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Quand les données publiques font naître des projets innovants

Organisé par la mission Etalab, le concours Dataconnexions récompense chaque année les projets les plus innovants exploitant des données publiques. Sa sixième édition est une nouvelle fois ...
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Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? Travaux du CESE

Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? Travaux du CESE | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it

Les espaces ruraux de France métropolitaine présentent une grande diversité. La plupart voient augmenter leur population. Leur économie comporte une part importante d’activités productives, agricoles, artisanales et industrielles mais les activités résidentielles y prédominent. Des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Les mobilités contribuent à créer entre grandes villes et campagnes une communauté de destin. Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. Les propositions du CESE tendent à prendre en compte la diversité des territoires ruraux, à conforter leur accessibilité physique et numérique, à y renforcer la préservation des sols, la qualité de l’urbanisme et l’accès aux serviindustrces de proximité. Le CESE formule aussi des préconisations visant à améliorer leur attractivité par les filières et les réseaux, à y renforcer l’emploi et la formation, ainsi qu’à dynamiser la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale.


Via François Déalle-Facquez
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