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Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
Portail de veille sur l'Aménagement du territoire, les dynamiques des territoires et les collectivités (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Réforme territoriale - Une réforme capitale ?

Réforme territoriale - Une réforme capitale ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 31 août. Dans l'intervalle, cette édition estivale vous propose de revenir sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité récente
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Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l'étranger

Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en ...
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Les conférences territoriales de l'action publique peinent à démarrer

Les conférences territoriales de l'action publique peinent à démarrer | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Alors que le Parlement a définitivement voté le projet de loi Notr qui organise la répartition des compétences des collectivités territoriales, on aurait tendance à oublier les conférences
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Le gouvernement dévoile vendredi l'organisation des nouvelles régions françaises

Le gouvernement doit présenter vendredi 31 juillet en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles ...
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Laurent Girometti : “Nous développons le concept du conseil aux territoires”

Laurent Girometti : “Nous développons le concept du conseil aux territoires” | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le directeur de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Égalité des territoires, Laurent Girometti, fait le point sur les missions en voie d’extinction et les nouveaux objectifs que l’État a définis pour ses services, notamment en matière d'urbanisme.
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Radioscopie de la nouvelle France des régions avec le Crédit Foncier - Crédit Foncier

Radioscopie de la nouvelle France des régions avec le Crédit Foncier - Crédit Foncier | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le Crédit Foncier va publier cet été treize fiches régionales qui constitueront …
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Où fait-il bon vivre en France ?

Où fait-il bon vivre en France ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Premier du classement général, le Genevois détient certes le plus faible taux de pauvreté en France et la deuxième meilleure croissance...
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Franck Dupessey Pro's curator insight, July 22, 4:28 PM
Hum...je n'ai rien contre Amberieu mais connaissant bien la ville c'est quand même tres étonnant de la voir à ce niveau dans le classement et jette un certain doute sur le sérieux de l'étude....
Pierre Antoine's comment, July 24, 11:45 AM
Celui qui a fait le classement n'a jamais dû se déplacer dans les villes qu'il propose. Ambérieu, Bourgoin, je ne dis pas que c'est mal mais il y a de quoi se todre de rire
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L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !

Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés ...
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Loi Notr : point par point, les ultimes évolutions du texte

Loi Notr : point par point, les ultimes évolutions du texte | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
L'Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement le 16 juillet le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Un texte élaboré une semaine plus tôt, à coups de
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Patrimoine : les 5 dispositions du projet de loi Pellerin impactant les collectivités - Courrier des maires

Patrimoine : les 5 dispositions du projet de loi Pellerin impactant les collectivités - Courrier des maires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Procédures de protection des secteurs et zones sauvegardés plus simples, plan local d’urbanisme élevé au statut d’outil principal de protection locale du patrimoine, reconnaissance contraignante du label Unesco et dérogation favorable à la créativité architecturale : le projet de loi présenté le 8 juillet par la ministre de la Culture devrait impacter les obligations d’aménagement des villes pour protéger leur patrimoine historique.
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Loi Notre : une autre architecture territoriale Archives - Courrier des maires

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Les pistes de réforme de la DGF du bloc communal

Alors que les arbitrages du gouvernement et du Comité des finances locales doivent être rendus cette semaine, nous vous proposons de revenir sur les propositions de la députée Christine Pires ...
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Les dotations de l'Etat au cœur d'un bras de fer entre le gouvernement et les élus locaux

Les dotations de l'Etat au cœur d'un bras de fer entre le gouvernement et les élus locaux | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Jusqu'en 2017, les dotations de l'Etat vont connaître une baisse inédite, qui va plonger dans le rouge bon nombre de collectivités. Le gouvernement prévoit aussi de revoir leur architecture et leurs
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Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia

Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts ...
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Le choix des futurs chefs-lieux de région annoncé ce vendredi 31 juillet

Le choix des futurs chefs-lieux de région annoncé ce vendredi 31 juillet | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le gouvernement doit présenter ce vendredi 31 juillet en conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des chefs-lieux
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Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné

Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà ...
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« Les ruralités, formidable potentiel pour le développement durable de notre pays »

« Les ruralités, formidable potentiel pour le développement durable de notre pays » | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Lors de la réunion de travail du 9 juillet 2015 au Sénat, préfigurant la création de l’association « Nouvelles Ruralités », Sylvia Pinel est revenue sur les axes de la politique du gouvernement en faveur des territoires ruraux.
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Innover et expérimenter pour relever le niveau insuffisant des politiques publiques

Innover et expérimenter pour relever le niveau insuffisant des politiques publiques | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie est passé sur les plateaux d'Acteurs Publics TV à l'ocasion des Rencontres 2015 d'Acteurs Publics.
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Réforme territoriale de l’Etat : soutien à la maîtrise d’ouvrage et simplification autour des projets

Lors du Conseil des ministres du 22 juillet, Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, a présenté les 50 mesures retenues pour réformer les servic
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Le projet de loi Notre définitivement adopté

Le projet de loi Notre définitivement adopté | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Voilà. Un peu plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d'être définitivement adopté par le Parlement,
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Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires

Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression ...
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La métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016 - Collectivités territoriales

La métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016 - Collectivités territoriales | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
En adoptant le projet de loi Notre, le 16 juillet, le Parlement a donné le feu vert à la création de la métropole du Grand Paris dès le 1er janvier 2016. Dotée de quatre grandes compétences don
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Réforme territoriale : adoption définitive du projet de loi NOTRe par le Parlement - Courrier des maires

Le Parlement a définitivement adopté le 16 juillet le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités locales. Le dernier volet de la réforme territoriale. Le texte adopté est celui du compromis sur lequel se sont retrouvés sénateurs et députés le 9 juillet en CMP. Reste à passer l’obstacle du Conseil constitutionnel, probablement bientôt saisi par les parlementaires franciliens de l’opposition.
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Le projet de loi Notr définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Le projet de loi Notr définitivement adopté - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Voilà. Un peu plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d'être définitivement adopté par le Parlement,
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