Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
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Aménagement du territoire et dynamiques des territoires
Portail de veille sur l'Aménagement du territoire, les dynamiques des territoires et les collectivités (ADEUPa) - www.adeupa-brest.fr
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Deux ans après la loi Lamy, la moitié des conseils citoyens sont en fonctionnement - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Deux ans après la loi Lamy, la moitié des conseils citoyens sont en fonctionnement - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Selon l'article 7 de la loi Lamy du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, "un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de
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Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires

Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plu
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Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Nouvelle carte intercommunale et schémas de coopération, gouvernance des nouvelles intercommunalités, communes nouvelles, prochain pacte national pour les métropoles... : Estelle Grelier,
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Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre

À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge d
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Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d’ici fin 2017

Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d’ici fin 2017 | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés

Via Documentation de l'ADULM
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Lyon : la métropole et le département du Rhône se débarrassent de leurs emprunts toxiques

La métropole de Lyon et le département du Rhône vont se défaire de trois emprunts toxiques, grâce à l'aide du fonds de soutien créé par l'Etat, mais en mettant la main au portefeuille
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La France des nouvelles régions | CGET

La France des nouvelles régions | CGET | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
La politique d’égalité des territoires, au cœur de l’action du CGET, nécessite la construction d’une expertise sur les dynamiques régionales
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Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent

Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, n
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Biométhane : le nouvel or noir des territoires ... en 2030 ?

Biométhane : le nouvel or noir des territoires ... en 2030 ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
L'objectif national est de produire 10% de gaz renouvelable en 2030. Une cible ambitieuse, au regard de l'état des lieux qui vient de dresser le premier panorama annuel du gaz renouvelable, mais un
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Quatrième conférence environnementale : premières annonces pour les collectivités

Quatrième conférence environnementale : premières annonces pour les collectivités | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Repoussée plusieurs fois en 2016, la 4e conférence environnementale a débuté le 25 avril rassemblant près d'un millier de participants dont des centaines d'élus et parlementaires. C'est la première
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DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?

DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. L
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Loi Notre et compétences des départements : l’ADF déboutée sur la forme par le Conseil d’Etat - Courrier des maires

Loi Notre et compétences des départements : l’ADF déboutée sur la forme par le Conseil d’Etat - Courrier des maires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Les deux requêtes pour excès de pouvoir déposées par l’Assemblée des départements de France contre deux circulaires limitant les marges de manœuvre des départements dans le champ économique ont été rejetées le 14 avril par le Conseil d’Etat. Mais elles l’ont été uniquement sur la forme, la juridiction du Palais-Royal concluant au défaut d’urgence d’une éventuelle suspension des deux textes. Ce qui laisse espérer à l’association d’élus une victoire prochaine sur le fond.
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Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu - Courrier des maires

Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu - Courrier des maires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Après sa rencontre avec l'exécutif le 15 avril, l’association France urbaine dit vouloir pleinement participer au pacte que lui propose l'Etat pour développer les grands projets structurants des métropoles. Mais l’association d'élus veut élargir le cercle des grandes agglomérations bénéficiant de l'appui de l'Etat... et a réitéré son souhait de voir la baisse des dotations a minima étalée.
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consultation ouverte - SRADDET | Collectivités locales

consultation ouverte - SRADDET | Collectivités locales | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Le ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a décidé, le 12 avril 2016, une consultation ouverte portant sur les projets d'ordonnance et de décret pris en application des articles 10 et 13 de loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ces deux projets de texte sont relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
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L’investissement public s’effondre, les élus locaux réclament l’abandon de la baisse des dotations pour 2017 - Etat et collectivités

L’investissement public s’effondre, les élus locaux réclament l’abandon de la baisse des dotations pour 2017 - Etat et collectivités | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
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Quand l'économie collaborative cherche à être au service des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Quand l'économie collaborative cherche à être au service des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Un territoire collaboratif, ça ressemblerait à quoi ? Numérique, énergie, industrie, agriculture, financement participatif, démocratie... en attendant l'expérimentation que le député Pascal
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Après la loi Notr, les départements oscillent entre incertitude et volontarisme

La réforme territoriale aboutit à moins de simplicité et plus d'incertitudes pour l'action des départements, ont révélé les élus de cet échelon lors d'un colloque organisé ce 27 avril par l'Assemblée
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Les collectivités du Finistère développent des outils pour lutter contre la solitude du manager

Comment aider les managers de proximité à appréhender l'évolution de leur métier, et en particulier leur rôle dans la prévention des risques psychosociaux ?
Financée par le Fonds national de
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Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Estelle Grelier : Nous assistons à une mise en mouvement des territoires - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Nouvelle carte intercommunale et schémas de coopération, gouvernance des nouvelles intercommunalités, communes nouvelles, prochain pacte national pour les métropoles... : Estelle Grelier,
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Bernard Dreyfus : "L'intercommunalité pour l'intercommunalité m'exaspère"

Bernard Dreyfus : "L'intercommunalité pour l'intercommunalité m'exaspère" | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
« Oui, je veux bien répondre à vos questions mais je m’exprime en ma qualité de professeur au CNAM et non de médiateur des services publics ». Qu’importe : les propos de Bernard Dreyfus font autorité. Sur les récentes évolutions institutionnelles, sa grille de lecture, comme toujours, allie didactisme et démarche heuristique. La réforme vue par l’un des plus grands spécialistes de la fonction publique territoriale en France.
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Compétence des départements : l'ADF trop pressée

Compétence des départements : l'ADF trop pressée | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
L'assemblée des départements de France et les huit départements qui avaient déposés un référé suspension devant le Conseil d'Etat, visant à suspendre l'application des deux instructions d
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Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ? | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonctio
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Traité transatlantique : les collectivités se mobilisent au niveau européen

Au moment où s'ouvre le 13e tour de négociation sur le traité transatlantique, à New-York, la mobilisation des collectivités monte d'un cran. Une quarantaine d'entre elles au niveau européen viennent
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Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu - Courrier des maires

Le Pacte Etat-métropoles se précise peu à peu - Courrier des maires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Après sa rencontre avec l'exécutif le 15 avril, l’association France urbaine dit vouloir pleinement participer au pacte que lui propose l'Etat pour développer les grands projets structurants des métropoles. Mais l’association d'élus veut élargir le cercle des grandes agglomérations bénéficiant de l'appui de l'Etat... et a réitéré son souhait de voir la baisse des dotations a minima étalée.
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François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations - Courrier des maires

François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations - Courrier des maires | Aménagement du territoire et dynamiques des territoires | Scoop.it
Clôturant le 2 juin le Congrès des maires, le chef de l’Etat pourrait annoncer aux élus un éventuel allègement ou un étalement de la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations. Mais, à ce jour, l’exécutif s’en tient au cadre budgétaire triennal prévoyant une dernière baisse de 3,67 milliards de dotations. Un engagement faisant partie intégrante du programme de stabilité 2016-2019 transmis début avril à la Commission européenne, que commentera certainement le président, Jean-Claude Juncker, Porte de Versailles. Il y précédera en effet de deux jours le chef de l’Etat pour inaugurer le Salon des maires.
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