Aide juridique po...
Follow
Find
94 views | +0 today
 
Scooped by Assistant-juridique
onto Aide juridique pour entreprises et associations
Scoop.it!

Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter - Aide juridique en ligne gratuite

Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

 
more...
No comment yet.

From around the web

Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

RSI et salarié créateur d'entreprise - Assistance juridique gratuite

RSI et salarié créateur d'entreprise - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?

Assistant-juridique's insight:

Un Président d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Une association peut-elle louer un bien dont elle est propriétaire ? - Aide juridique en ligne gratuite

Une association peut-elle louer un bien dont elle est propriétaire ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ? - Aide juridique en ligne gratuite

L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comptabilisation des contributions volontaires en nature (le bénévolat et la mise à disposition de locaux ou de personnel) - Assistance juridique gratuite

Comptabilisation des contributions volontaires en nature (le bénévolat et la mise à disposition de locaux ou de personnel) - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Déduction de TVA : les factures non originales ou comportant des erreurs sont-elles admises ? - Assistance juridique gratuite

Déduction de TVA : les factures non originales ou comportant des erreurs sont-elles admises ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Pour que la TVA soit déductible, elle doit figurer sur une facture originale comportant des mentions exactes. Que faire lorsque ce n'est pas le cas ?

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Peut-on poursuivre un CDD au-delà du terme prévu ? - Aide juridique en ligne gratuite

Peut-on poursuivre un CDD au-delà du terme prévu ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Franchise : la clause d'exclusivité territoriale - Aide juridique en ligne gratuite

Franchise : la clause d'exclusivité territoriale - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Si elle n'est en aucun cas obligatoire, l'exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Associations : quand faut-il payer la TVA ? - Aide juridique en ligne gratuite

Associations : quand faut-il payer la TVA ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits que les salariés à temps plein ?

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Vente à distance : les règles applicables - Aide juridique en ligne gratuite

Vente à distance : les règles applicables - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone,
téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du commerce en ligne.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Charges sociales liées à l'embauche - Aide juridique en ligne gratuite

Charges sociales liées à l'embauche - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:


Toute entreprise -ou association, dès lors qu'elle emploie un ou plusieurs salariés doit satisfaire aux obligations sociales et fiscales pesant sur tout employeur. C'est seulement lorsqu'il s'agit de travailleurs indépendants (professions libérales, artisans...) que l'employeur se trouve dégagé de toute obligation en matière sociale.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Vente en ligne : recours en cas d'absence ou de retard de livraison - Aide juridique en ligne gratuite

Vente en ligne : recours en cas d'absence ou de retard de livraison - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Dès que la date de livraison prévue est dépassée de plus de 7 jours, l'acheteur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résolution (annulation) de la vente.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Organiser un séjour avec des mineurs : règles d'encadrement - Assistance juridique gratuite

Organiser un séjour avec des mineurs : règles d'encadrement - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Comment libérer le capital d'une SARL à capital variable ? - Aide juridique en ligne gratuite

Comment libérer le capital d'une SARL à capital variable ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

La libération du capital d'une SARL à capital variable nécessite de suivre la même procédure que dans les SARL classiques. Mais, il faut tenir
compte des spécificités de cette société.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Saisie immobilière : la vente forcée - Aide juridique en ligne gratuite

Saisie immobilière : la vente forcée - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Cession de parts sociales : la garantie des vices cachés - Aide juridique en ligne gratuite

Cession de parts sociales : la garantie des vices cachés - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Conformément à la garantie des vices cachés, le vendeur de parts sociales est tenu de garantir l'acquéreur des défauts cachés qui rendraient celles-ci impropres à l'usage destiné ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acquéreur ne les aurait pas acheté ou aurait payé un prix inférieur s'il les avait connus.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Fixer le siège social d'une association au domicile d'un de ses dirigeants : les conséquences juridiques et fiscales - Aide juridique en ligne gratuite

Fixer le siège social d'une association au domicile d'un de ses dirigeants : les conséquences juridiques et fiscales - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Conclure un contrat de bail avec un salarié ou un dirigeant d'une association loi 1901 peut-il remettre en cause le caractère désintéressé de l'association ?

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Quels documents la collectivité peut-elle exiger de l'association à l'appui d'une demande de subvention ? - Aide juridique en ligne gratuite

Quels documents la collectivité peut-elle exiger de l'association à l'appui d'une demande de subvention ? - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Association en difficulté financière : comment réagir ?

Assistant-juridique's insight:

Les dirigeants d'une association en difficultés financières sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés ou de mettre en oeuvre plusieurs actions désordonnées. Or, sortir d'une mauvaise passe est tout à fait possible, à la condition de regarder la réalité en face puis d'accepter de mettre en place des solutions adaptées. 

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

RSI et salarié créateur d'entreprise - Assistance juridique gratuite

RSI et salarié créateur d'entreprise - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Vente en ligne : recours en cas d'absence ou de retard de livraison - Aide juridique en ligne gratuite

Vente en ligne : recours en cas d'absence ou de retard de livraison - Aide juridique en ligne gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

En cas d'absence de livraison, l'acheteur dispose de diverses méthodes pour favoriser un règlement amiable de son litige. Si le règlement à l'amiable du litige s'avère impossible, il sera toujours possible de recourir à la justice.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ? - Assistance juridique gratuite

Faut-il prévoir plusieurs catégories d'adhérents ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Rien ne vous oblige à distinguer plusieurs catégories de membres. La version la plus simple des statuts peut simplement préciser que
l'association loi 1901 "compte des membres actifs"

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Différents types d'associations loi 1901 - Assistance juridique gratuite

Différents types d'associations loi 1901 - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:


Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

more...
No comment yet.
Scooped by Assistant-juridique
Scoop.it!

Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ? - Assistance juridique gratuite

Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ? - Assistance juridique gratuite | Aide juridique pour entreprises et associations | Scoop.it
Assistant-juridique's insight:

Une association déclarée peut sous certaines conditions, être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, ce qui lui donne des droits et des obligations supplémentaires.

more...
No comment yet.