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Technologies de l'Information et de la Communication. Médias et réseaux sociaux, évolution des technologies et outils numériques. Education, Social Medias & Digital Literacies.
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Les CGU ne sont pas opposables aux internautes sans leur acceptation

Les CGU ne sont pas opposables aux internautes sans leur acceptation | TIC et Tech news | Scoop.it
Dans sa décision M6 contre TV-Replay, la cour de cassation a estimé que la simple présence d'un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation sur un site internet ne suffisait pas à rendre le contrat opposable à ses visiteurs.

Via Joachim Schopfel
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APEN : enquête sur la précarisation dans l’Éducation nationale

APEN : enquête sur la précarisation dans l’Éducation nationale | TIC et Tech news | Scoop.it

APEN : Agir contre la Précarisation dans l'Éducation Nationale

 

Si vous travaillez en France dans l'éducation nationale, veuillez participer à cette enquête.

Merci.

 

http://apen76.fr/enquete/precarisation_EN.html

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