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Rescooped by Terheck from Droit d'auteur onto TIC et Tech news |
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Dans sa décision M6 contre TV-Replay, la cour de cassation a estimé que la simple présence d'un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation sur un site internet ne suffisait pas à rendre le contrat opposable à ses visiteurs.
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Au sein de l’immensité des ordinateurs de l’histoire, seules quelques machines sont devenues mythiques. Non pas qu’elles aient nécessairement constitué un succès commercial, mais parce qu’elles introduisaient des technologies ou des concepts... Delete the scoop?
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