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Dans sa décision M6 contre TV-Replay, la cour de cassation a estimé que la simple présence d'un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation sur un site internet ne suffisait pas à rendre le contrat opposable à ses visiteurs.
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Spécialisé dans le conseil aux entreprises, Christophe Stener a recueilli dans un dictionnaire édité par le JDN les réflexions d'une centaine d'acteurs économiques, politiques et universitaires sur la dimension politique d'Internet... Delete the scoop?
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