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Soutien à l'investissement local : le dispositif d'assouplissement des normes comptables est publié - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Soutien à l'investissement local : le dispositif d'assouplissement des normes comptables est publié - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La publication fin 2015 de deux décrets et de la loi de finances rectificative pour 2015 a parachevé le dispositif d'assouplissement des normes comptables voulu par le gouvernement pour soutenir
Adelyce's insight:

Le gouvernement continue son action consistant à  soutenir l'investissement local en assouplissant les normes comptables. Cependant, il semble que cette méthode soit contestée par les collectivités qui estiment que ces solutions sont insuffisantes et ne répondent pas à la baisse des dotations.

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L'actualité des collectivités locales vue par Adelyce http://www.adelyce.fr
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Fonctionnaires, collectivités : les idées choc de Bruno Le Maire

Fonctionnaires, collectivités : les idées choc de Bruno Le Maire | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Mercredi 27 avril, lors d'une conférence de presse à Paris, l'ancien ministre a plaidé pour plus de "stabilité" et de "cohérence" dans l'organisation des collectivités territoriales, dont il souhaiter, s'il est élu président de la République, "alléger et redéfinir les compétences". "Je ne suis pas favorable à un nouveau big bang territorial", souligne M. Le Maire. Pas question donc de "revenir au découpage régional ou de supprimer les départements".
Adelyce's insight:

Lors d'une conférence de presse donnée à Paris, le 27 avril 2016, Bruno Le Maire a plaidé en faveur de deux grandes idées relatives aux collectivités :

  • fusionner les assemblées départementales et régionales pour réduire le nombre d'élus et clarifier l'organisation des compétences entre les deux strates de collectivités
  • supprimer progressivement le statut de la fonction publique territoriale en remplaçant les départs en retraite par le recrutement d'agents contractuels.

Ces idées vont dans le sens d'un statut de la fonction publique réservé aux fonctions régaliennes de l'Etat, afin de permettre une gestion plus souple des collectivités.

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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Sénat

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Sénat | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
Adelyce's insight:

Ce rapport revient sur la réforme prévue de la DGF. Il se base sur une étude réalisée par le cabinet Klopfer.

 

La réforme vise à changer la répartition de la DGF qui se ferait maintenant sur trois grands critères : une dotation socle (avec un montant par habitant), une dotation ruralité (sur la base de la densité démographique des communes), et une dotation liée aux charges de centralité, (indexée sur la population et la part de la commune à l'intérieur de la communauté).

 

Les rapporteurs émettent un jugement sur les différentes applications de ces critères. Sur l'application du critère de centralité, ils considèrent que la commune centre d'un EPCI touche une trop grande partie de la dotation et qu'il n'y en a pas assez pour les autres communes,  notamment celles de moyenne importance.

 

Le rapport remet aussi en cause le système des "+/- 5% par an". Bien que favorable à un lissage dans le temps de l'impact de la réforme, néanmoins cela pourrait prendre jusqu'à 25 ans pour certaines communes, ce qui est un délai beaucoup trop long.

 

Pour les rapporteurs, la réforme doit être soutenable, durable et équitable. Diverses propositions sont faites pour y arriver. On a par exemple une demande d'étalement sur deux ans de la dernière tranche de contribution au redressement sur les comptes publics prévue pour 2017 .

Ils s'interrogent aussi sur une meilleure prise en compte des charges réelles ou  sur une amélioration de la notion de  coefficient d'intégration fiscale. En effet, ils estiment que le CIF ne permet pas de comparer réellement quels sont les EPCI les plus intégrés puisque ne rentre pas en compte la répartition des compétences entre la commune et l'EPCI.

 

 Selon les estimations du cabinet Klopfer ce serait majoritairement les petites communes quis eraient perdantes (moins de 1000 habitants) avec en moyenne une perte de près de  10% de DGF. En revanche les communes entre 2500 et 10 000 habitants seraient gagnantes avec des gains pouvant aller jusqu'à 10% en moyenne.

 

En conclusion, c'e'st toute une réflexion qui doit s'engager entre l'état et les collectivités aussi bien sur la DGF que globalement sur le financement des diverses compétences des collectivités.

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OCDE : "En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux"

OCDE : "En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux" | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Isabelle Chatry, cheffe de projet
Adelyce's insight:

L’accroissement des dettes publiques en Europe et des difficultés financières des Etats a nécessairement impacté les collectivités européennes. De manière générale elles ont subis une baisse des concours alloués par les Etats. Face à ce mouvement entre 2010 et 2014, globalement les recettes fiscales des collectivités locales en Europe ont été augmentées de +3.1% et les investissements ont chuté de 3.8%.

L’encadrement des dépenses a été une solution apportée dans les Etats européens, ce qui a permi  une chute des dépenses de 0.6% entre 2010 et 2014 dans toute la zone euro notamment grâce à la baisse des dépenses de personne. La France est en retard à ce niveau là. 

Pourquoi ? L’OCDE met en avant un manque de dialogue institutionnalisé entre les différents niveaux de gouvernement « une gouvernance concertée des finances publiques » qui permettrait d’avoir une approche plus concertée des finances publiques et d’une gouvernance plus globale notamment au niveau de l’investissement local (une démarche qui a été rejetée en France (le haut conseil des territoires)). En France la fragmentation territoriale pose un réel problème dans la mise en place de cette démarche, on a du mal aujourd’hui à mutualiser l’investissement ce qui permettrait de réduire les doublons.

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Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre

Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveau
Adelyce's insight:

Malgré une activité réduite dans la réalisation des SDCI sur le sujet des syndicats intercommunaux, pour l’ACDF en 2017 20% auront disparus. Ils devraient être absorbés par le double effet de l’agrandissement des EPCI à fiscalité propre et des transferts de compétences issu de la loi Notre, notamment les ordures ménagères (2017) ainsi que l’eau et l’assainissement (2020). Exerçant une même compétence qu’un EPCI au sein de son territoire ils seront de facto être supprimés.

Pour les élus la question du service public se pose non seulement avec l’agrandissement des EPCI mais aussi avec la suppression des syndicats mixtes de taille réduite.

Dans le cadre de la constitution d'EPCI ruraux et de grande taille cette question de proximité du service public se pose avec une vigueur encore plus importante. Certes certains syndicats étaient inactifs ou incohérents mais les EPCI à fiscalité propre devront reprendre le maillage de proximité des anciens syndicats qui étaient eux réellement des acteurs du service public de proximité.  Enfin on peut aussi se questionner sur la correspondance des nouveaux périmètres d'action avec les contraintes et nécéssité techniques propres à chaque activité transférée.

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« Egalité et citoyenneté » : les maires de France réagissent

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Actualités Batiweb.com : 15-04-2016 - Au lendemain de la présentation, mercredi 13 avril, du projet de loi « Egalité et citoyenneté » en Conseil des ministres, l’Association des maires de France a fait part de ses inquiétudes dans un communiqué. Si l’association partage « l’ambition » du texte, elle s’oppose « fermement à la disparition du critère de préférence communale » et pointe du doigt le rôle accru donné aux préfets en matière d’attribution de logements sociaux.
Adelyce's insight:

Dans le cadre de lutte contre la ghettoisation des quartiers, le Conseil des Ministres a adopté le mercredi 13 avril 2016 le projet de loi "Egalité et citoyenneté".

Ce projet de loi permet notamment de renforcer les prérogatives des Préfets en matière d'attribution des logements sociaux dans le cas où les objectifs d'attribution souhaités ne sont pas atteints. De plus, il permettrait aux Préfets de contraindre les communes à construire des logements sociaux en cas de carrences.

 

Ces préogatives accrue en faveur de l'Etat font l'objet d'une opposition de la part des Maires qui s'inquiètent de la disparition du critère de préférence communale.

 

Alors que les Maires ont des compétences leur permettant d'agir sur la politique de solidarité territoriale, la situation actuelle montre des fractures sociales importantes liées en partie à la répartition des logements sur le territoire de certaines communes. Il parait nécessaire que les pouvoirs de l'Etat puisse prendre le relai lorsque les objectifs nationaux de cohésion sociale ne sont pas atteints.

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LORACTU.fr - Nancy devient la 15ème métropole française pour peser face à Strasbourg

LORACTU.fr - Nancy devient la 15ème métropole française pour peser face à Strasbourg | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La communauté urbaine va devenir le 1er juillet la quinzième métropole française. Le décret est officiellement paru ce vendredi au Journal Officiel (JO). De quoi pour Nancy peser entre Strasbourg et Paris alors que se construit une nouvelle région avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne.
Adelyce's insight:

ar décret du gouvernement la communauté urbaine du Grand Nancy est devenue une métropole le 22 Avril 2016. C’est la seconde métropole après celle de Brest à être crée selon les dispositions de l’article L. 5217-1 du CGCT qui permettent à des intercommunalités d’accéder au statut de métropole  sans qu’elles ne répondent au critère de population. Cet accession nécessite l’accord des communes dans les conditions prévues par cet article,  la constatation d’une position centrale au sein d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants et l’exercice en lieu et places des communes des compétences énumérées dans le I l’article L.5217-2 du CGCT. 

Les acteurs de cette évolution (les élus et le préfet Philippe Mahé  ancien conseiller de Premier Ministre pour la réforme territoriale) ont notamment fait valoir auprès du gouvernement l’argument de l’équilibre territorial. En effet, d’un côté au sein de la nouvelle grande région « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine » Strasbourg est la seule métropole de l’Est de la France et est aussi capitale régionale et européenne. De l’autre côté le Grand Nancy est une des plus ancienne intercommunalité de France, est au cœur d’une aire urbaine de 476 000 habitants et du « sillon lorrain » qui court entre Thionville, Metz et Epinal pour 1.4 million d’habitants.

Les nouvelles compétences reçues par la métropole (la gestion de la voirie départementale, des fonds d’aides à la jeunesse, des fonds de solidarité pour le logement et le soutien aux enseignements artistiques) ne changeront pas fondamentalement la vie de l’intercommunalité. En effet pour avoir pu évoluer la communauté urbaine devait déjà exercer les compétences de  pleins droits d’une métropole.  Ce changement vise donc essentiellement au rayonnement de l’image de Nancy sur tous les plans. Au niveau européen d'abord elle se constitue comme métropole à proximité de la frontière et bénéficie d'une plus grande visibilité. Au niveau Régional elle devient la seconde métropole aprés Strasbourg comme évoqué precedement. Enfin au niveau départemental elle se distingue de sa voisine et historique concurrente Metz qui n'est le centre que d'une communauté d'agglomération.

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La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées a contrôlé l’ancienne région Midi-Pyrénées / A la une / Actualités / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées a contrôlé l’ancienne région Midi-Pyrénées / A la une / Actualités / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu, le 15 avril 2016, son rapport sur l'ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014.

 

L’ancienne région Midi-Pyrénées affiche une bonne santé financière avec un autofinancement élevé, avec 100 € d’endettement par habitant, la collectivité était, au 31 décembre 2014, la région la moins endettée de France.

Néanmoins la CRC a pointé des insuffisances au niveau de la gestion des ressources humaines :

 

Premier point : le régime indemnitaire versé aux agents ainsi que la politique d'avancements d'échelon (95.5% des agents ont bénéficié d'un avancement à la durée minimale en 2013) ne sont pas liés à la manière de servir, de sorte que la collectivité s’est privée de leviers efficaces de motivation de ses personnels.

La collectivité assure que la refonte du régime indemnitaire, mise en place prochainement du RIFSEEP, permettra de récompenser la qualité du service rendu.    

 

Deuxième point : la durée annuelle du travail est inférieure à la durée légale (1 607 h). Le temps de travail effectif des agents des services généraux varie de 1 552 à 1 568 heures en moyenne selon les années, et s’établit à 1 556 heures pour les agents des lycées. L’impact de cette situation est estimé à 3,6 M€ par an ( = 2.7% de la masse salariale), soit 98 emplois équivalent temps plein.
 

Troisième point : Un traitement inégal, entre les agents du siège et ceux des lycées, en matière d'action sociale, d'attribution de tickets restaurants ou encore d'obtention de prêts pour motif personnel.

Ainsi, les agents des services généraux bénéficient de prestations sociales au coût 5 fois supérieur à celui des personnels des lycées (1 217 euros contre 220 euros) et de tickets restaurants dès lors qu'ils n'ont pas pris leur repas à la cantine.

Ils leur sont donc distribués en fonction du solde de repas non pris sur place, ce qui est assimilable à une distribution à la carte.

Pour mémoire, l'attribution des titres restaurants par la collectivité est soumise à la condition qu'il n'existe pas de lieu de restauration sur les lieux de travail..

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Prévention de l’absentéisme : quelles solutions RH ?

Prévention de l’absentéisme : quelles solutions RH ? | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Le taux d'absentéisme ne cesse de progresser dans la fonction publique sous l’effet notamment de l’évolution des conditions de travail et d’une pyramide des âges vieillissante. Avec pour le
Adelyce's insight:

Le centre de gestion du département du Nord a réuni des spécialistes des ressources humaines afin qu'ils apportent leurs témoignages et leurs expériences sur les préventions de l'absentéisme.

Si la question mérite d'être traitée, la synthèse apportée par l'article n'apporte pas d'éléments concrets et factuels permettant de lutter contre l'absentéisme.

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Les grandes collectivités réduisent leurs effectifs

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Une étude de la ville de Lyon en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales montre que la progression de la masse salariale des grandes collectivités (de
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Les charges de personnel étaient au cœur des débats du dernier Conseil municipal

Les charges de personnel étaient au cœur des débats du dernier Conseil municipal | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Vote du budget et plus d’une vingtaine de délibérations à suivre, la dernière séance du Conseil municipal de La Souterraine promettait d’être longue…
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Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
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Les banques publiques prennent la main !

Les banques publiques prennent la main ! | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Mais à quoi jouent les banques publiques ? Selon le dernier observatoire du cabinet Finance active, que « La Gazette » s’est procuré en exclusivité, l’activisme « agressif » des banque
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Grand Paris : le patron des maires d’Ile-de-France refait le match

Grand Paris : le patron des maires d’Ile-de-France refait le match | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Les maires d’Ile-de-France ont tenu salon les 12, 13 et 14 avril à Paris. L’occasion pour leur président, Stéphane Beaudet (LR) de prôner une fusion entre la métropole et l’actuell
Adelyce's insight:

Cet article compile des morceaux d’interventions  au salon des maires d’Ile-de-France de Stéphane Beaudet (LR), président de l’Association des maires d’Ile-de-France, vice-président aux transports de la région-capitale et maire de Courcouronnes  sur la métropole du Grand-Paris.
Selon lui un des plus grands échecs du Grand Paris est de n’avoir pas su s’affranchir des cloisonnements préexistants, notamment la région Ile de France pour le connecter réellement à la mer. Pour lui la Région c’est la métropole. Il se montre aussi favorables aux fusions des communes au sein de l’espace métropolitains pour qu’elles puissent peser ; il déclare « Ayons le courage, nous, élus, de recomposer le commune nous-même. Sinon, d’autres prendront les crayons à notre place. »

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Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »

Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management » | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Philippe Laurent, le président du CSFPT, aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Intervie
Adelyce's insight:

Chargé de rendre un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires, Philippe Laurent présente dans cet interview les éléments qui l'ont interpellés durant ses recherches.

Il constate notamment que la loi ARTT n'a pas été pensée et adaptée à la fonction publique. Il recommande d'adapter le temps de travail annuel aux cycles de travail en fonction de l'activité du service public.

Si le rapport pourra permettre de souligner des incohérences (ASA, jours de RTT, heures supplémentaires...), les recommandations faites par le Président du CSFPT ne pourront être effective qu'en améliorant le management dans les collectivités. En effet, les managers devront s'impliquer davantage  dans l'organisation de l'annualisation du temps de travail,  le contrôle du temps de travail, ou encore la mise en place d'outils de suivi statistiques.

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Juris - CFE - Valeur locative des biens : la détermination du caractère industriel des sociétés

L'établissement équipé de moyens techniques permettant le pilotage entièrement informatisé en temps réel et partiellement mécanisé de la manutention des produits réceptionnés, stockés pui
Adelyce's insight:

La distinction entre locaux commerciaux et locaux industriels est confuse et a toujours suscité de nombreux contentieux. Un jugement de la cour administrative d'appel du 29/03/2016 vient apporter une définition plus expansive de la notion de local industriel qui permettra à l'administration fiscale et aux collectivités d'y voir plus clair.
En l'espèce, un litige oppose une entreprise (la société TRANSGOURMET OPERATIONS) à l'administration fiscale. Cette dernière a considéré l'entrepôt de l'entreprise comme un local industriel. La société conteste cette qualification en arguant qu'aucune activité de conditionnement n'est réalisée au sein des entrepôts et qu'ont été clairement précisés le processus complet de stockage et le fait que les activités clés étaient effectuées manuellement et ne faisaient intervenir quasiment aucune mécanisation. L'activité déployée dans cet entrepôt, occupe huit cent sept salariés au total et seulement 26% des personnels a une activité mécanisée.
Les juges de première instance donnent raison à l’administration fiscale, la société fait donc appel de ce jugement devant la CAA de Versailles.

Cette dernière considère, que même s’il n’y a pas une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers (qui est une caractéristique centrale dans la détermination d’un local industriel). Les moyens informatiques utilisés, leur importance et leur rôle prépondérant dans l'exercice de l’activité de l’entreprise, justifient l’interprétation de l’Administration.

On assiste donc à une redéfinition plus large de la notion de « local industriel », contrairement à la définition plus restrictive qu’on pouvait trouver dans des jurisprudences antérieures (CE 27/07/2005 ; CE 10/02/2006 ; CE 27/02/2006) ou dans une instruction administrative du 15 décembre 1988.

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Euro 2016: la guerre est déclarée entre Airbnb et les villes hôtes

Euro 2016: la guerre est déclarée entre Airbnb et les villes hôtes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Les villes qui accueilleront les matchs de l'Euro 2016 se battent pour que les plateformes de location de meublés touristiques collectent la taxe de séjour d'ici l
Adelyce's insight:

En juin 2016, la France accueille un évènement sportif de grande envergure, l’Euro de football.  Une aubaine pour les villes hôtes (Paris, Saint Denis, Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Saint Etienne et Toulouse), cette opportunité permettra de dynamiser l’activité économique de ces villes grâce à l’affluence des voyageurs. Effectivement en moyenne sur ces villes il y aura 3.5 fois plus de voyageurs et certaines se distingueront avec respectivement 16 fois plus et 15 fois plus de voyageurs pour Marseille et Lyon. Les commerçants ne seront pas les seuls bénéficiaires  de cet évènement, en effet les villes hôtes devraient voir leur taxe de séjour fortement augmentée grâce à cette période intense de réservation hôtelière. Mais une très grande partie du pics de location au moment de l’Euro se situe sur les locations de logements particulier (airbnb), en théorie, la loi de finance 2015 oblige la plateforme à collecter les taxes de séjour, or en pratique la plateforme airbnb recouvre la collecte de la taxe uniquement sur la ville de Paris, et non pas sur les autres villes françaises, considérant le système trop complexe puisque chaque ville cote sa propre taxe.

Un manque à gagner important pour ces villes, mais aucun système de sanction n’a été mis en place afin d’obliger la plateforme à collecter la taxe. La DGFIP a toutefois mis en œuvre des moyens nécessaires pour une transparence complète sur le sujet (mini site internet pour trouver tous les taux de la taxe sur chaque communehttp://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/  ). L’évènement approche et aucunes mesures n’a été prise ce qui pourrait être regrettable pour ces villes hôtes.

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Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ? - Courrier des maires

Vers le rejet d’un schéma intercommunal sur cinq ? - Courrier des maires | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Interrogés par l’AdCF, 20 % des présidents de communauté prédisent le rejet dans leur département du schéma de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par les préfets fin mars. Le plus souvent, ce sont les mêmes élus qui dénoncent l’insuffisante ou la trop tardive préparation des travaux par l’Etat. Seuls 18 % des présidents d'EPCI expriment un jugement globalement négatif sur leur SDCI.
Adelyce's insight:

En avril 2016 l’ACDF a réalisé une enquête sur les SDCI  basée sur les réponses de 315 présidents d’EPCI à fiscalité propre. Seulement 18% des élus expriment un avis négatif sur le SDCI.

  • 27% des présidents trouvent les périmètres des nouveaux EPCI trop vaste, dans un même temps 15% les trouvent trop petit.
  • Pour 56% des sondés, le SDCI ne s’est pas suffisamment attardé sur les syndicats mixtes. Dans les commentaires le caractère prioritaire des EPCI à fiscalité propre est en effet souligné, la modification des syndicats étant globalement considérée comme secondaire et remise à 2017-2020
  • 70% des présidents pensent que dans leur communauté le projet de nouvelle organisation sera validé tandis que 20% d’entre eux anticipent un rejet. Ces réponses s’avèrent cependant indépendantes de l’avis personnel des sondés sur les projets.

 S’il semble transparaitre une certaine confiance en l’évolution des EPCI à fiscalité propre, on constate cependant que 44% des sondés se disent insatisfait de l’action des services de l’Etat,  ils soulignent de même les différences qu’il peut exister entre départements et l’influence parfois menée sur les découpages par des personnalités politiques. Enfin dans les commentaires il ressort selon l’ADCF un désir d’obtenir des délais supplémentaires pour la mise en place des nouvelles intercommunalités.

Au-delà de la déclaration de Jean Michel Baylet qui semblait satisfait de la mise en place du SDCI, cette enquête fait état d’un certain décalage entre l’attente des élus quant aux services de l’Etat et les supports réellement mis à disposition.

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Juris - Taxe foncière sur les propriétés bâties- Exonération des locaux d'habitation destinés à la location vacants

Les dispositions prévues au I de l'article 1389 du code général des impôts (CGI) n'instituent aucune condition tenant à ce que, pour être regardé comme normalement destiné à la location, u
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Cet arrêt vient éclaircir la notion de « local normalement destiné à la location ». En effet l'article 1389 du code général des impôts (CGI) dispose :

 

"Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin."

 

En l'espèce, un contentieux a opposé Madame A et l'Administration Fiscale. La requérante (Madame A) a sollicité un dégrèvement de sa taxe d'habitation conformément aux dispositions de l'article 1389 du CGI, susmentionné.  L’Administration a considéré que Madame A. n'entrait pas dans le champ d’application de cet article car son logement n'avait jamais été loué. Les juges du fond ont suivi l'interprétation de l'Administration fiscale. La requérante s'est pourvue en cassation et a demandé au Conseil d’Etat d'annuler ce jugement. Ce dernier par un arrêt du 16/03/2016 a fait suite aux demandes de la requérante et a considéré que "ces dispositions n'instituent aucune condition tenant à ce que, pour être regardé comme normalement destiné à la location, un local d'habitation doit avoir été loué antérieurement à la période de vacance » et que par conséquent Mme A. est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

 

Si cette décision, qui fera jurisprudence, va permettre de mettre en lumière la notion de « local normalement destiné à la location », ce dégrèvement reste subordonné à la triple condition :

 

-Que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable,

-Qu’elle ait une durée de trois mois au moins,

-Qu’elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.

 

A noter qu'il s'agit ici d'un revirement jurisprudentiel. En effet le C.E avait affirmé dans 2 arrêts, du 13/05/1957 et du 15/06/1959 qu'on ne peut regarder comme normalement destinée à la location une maison qui n'a jamais été louée ou au moins offerte en location.

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Bertrand Duséhu : « Vive le manager de proximité ! »

Bertrand Duséhu : « Vive le manager de proximité ! » | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Un manager est utile et efficace quand il est dans la proximité. Quoi de plus évident ? Sauf que dans la pratique, ce n’est pas aussi simple, selon Bertrand Duséhu. Parce que la vraie proximité, pour être efficace, oblige à sortir de la zone de confort de la simple légitimité hiérarchique. Il faut jouer sur ses qualités naturelles. Plus difficile, mais ô combien plus porteur.
Adelyce's insight:

Il est souvent relevé que les collectivités territoriales souffrent d'un manque de management dans leur gestion quotidienne.

Les références aux primes liées à la performance et l'investissement des agents peuvent être une première réponse pour certaines collectivités qui ne l'avaient pas encore mise en place.

 

Dans cet article Bertrand Duséhu apporte des éléments utiles à la compréhension d'un bon manager de proximité. Il souligne notamment que la simple relation hiérarchique ne suffit pas à créer de la légitimité.

 

Il parait nécessaire de bien choisir ces collaborateurs et de bien les former afin d'obtenir un management efficace.

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Un budget de crise pour la région Ile-de-France

Un budget de crise pour la région Ile-de-France | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

L'audit commandé par le nouvel exécutif montre une dégradation de la solvabilité de la région.

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Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir aux alouettes

Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir aux alouettes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à un
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Tourisme : un guide pratique de la taxe de séjour - Courrier des maires

Tourisme : un guide pratique de la taxe de séjour - Courrier des maires | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Une série de fiches pratiques éditées par la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la taxe de séjour.
Adelyce's insight:

Publié par la DGCL en mars 2016.

La loi du 29 décembre 2014 de finance pour 2015 dans son article 67 introduit une réforme de la taxe de séjour. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015. Un décret a été adopté le 31 juillet 2015 pour préciser certaines de ses dispositions.

En résumé et comme le souligne ce guide, cette réforme avait 3 objectifs principaux :

-Une adaptation du barème tarifaire aux capacités contributives des redevables. Par exemple rehaussement des plafonds tarifaires, création d’une tranche supplémentaire pour les palaces (il y a donc 10 tranches), prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements.

-Une simplification conformément aux préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques. Par exemple une limitation du nombre d’exonérations. On passe de 8 exonérations à 4.

-Un renforcement des moyens de recouvrement. Par exemple en instituant une procédure de taxation d’office.

Ce guide pratique est composé de 8 fiches. Chaque fiche aborde une thématique et répond à des questions pratiques.

 

Une précision toutefois. Différence entre la « Taxe au réel » et la « Taxe au forfait ». C'est la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant instituant la taxe de séjour qui en détermine les modalités d'application, soit au réel soit au forfait.

Concernant les redevables :

Taxe au réel : Personnes non domiciliées dans la commune ou sur le territoire de l'EPCI, qui séjournent dans un hébergement marchand.

Taxe au forfait : Logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes de passage, Particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle (chambres d'hôtes par exemple).

Concernant le mode de calcul :

Taxe au réel : Au nombre de nuitées réellement comptabilisées.

Taxe au forfait : Indépendante du nombre réel de personnes hébergées. Taxe assise sur la capacité d'accueil maximale à laquelle est appliquée un abattement compris entre 10% et 50 %. L'abattement est défini par délibération selon le nombre de nuitées comprises dans la période d'ouverture de l'établissement et la période de perception.

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