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L'actualité des collectivités locales vue par Adelyce http://www.adelyce.fr
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Les chiffres chocs de l'absentéisme dans les collectivités territoriales

Les chiffres chocs de l'absentéisme dans les collectivités territoriales | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
LE SCAN ÉCO - Sur 100 agents, neuf sont absents toute l'année, pour raison de santé, dans les collectivités territoriales en 2015. Les absences coûtent en moyenne 2067 euros par agen
Adelyce's insight:

Plusieurs sources cette semaine ont repris le rapport publié par Sofaxis relatif à l’absentéisme dont Le Figaro.

 

Pour mieux comprendre les chiffres cités, revenons en détail sur les trois indicateurs :

 La gravité (étude de la durée en jour)/ le taux d’absentéisme

Tout risque confondu le taux d’absentéisme a progressé de 26% en 8 ans

  • La maladie ordinaire concentre la part la plus importante des jours d’arrêt (entre 41% et 47% selon l’année)
  • La longue malade représente entre 31 et 36%
  • L’accident de travail entre 12% et 15% => il représente la plus forte progression avec +52%
  • La maternité environ 10% => en baisse depuis 8 ans contrairement aux autres causes

La durée moyenne est de 36 jours, toutes natures d’absences confondues. Cela représente une progression de 5% depuis 2007. A noter tout de même qu’elle est en diminution constante depuis 2010 notamment à cause des modalités de prise en charge de la maladie ordinaire qui entraînent une augmentation des arrêts courts

La fréquence : répétition des arrêts

Toutes natures d’arrêts confondues la fréquence atteint 72 arrêts pour 100 agents employés avec 83% de maladie ordinaire. Après une hausse jusqu’en 2011 le jour de carence a entraîné une baisse entre 2011 et 2013. On constate une nouvelle hausse depuis 2013.

L’exposition : nombre d’agents concernés

44% des agents ont connu au moins une absence. 75% d’entre eux présentent des absences en maladie ordinaire. C’est une augmentation depuis 2007 après une baisse en 2012.

 

Focus sur la maladie ordinaire :

Elle représente ainsi 3/4 des agents absents, plus de 8 arrêts sur 10 et près de la moitié du taux d’absentéisme global. Alors que la fréquence et l’exposition augmentent malgré une diminution entre 2011 et 2014 avec l’instauration du jour de carence, la gravité quant à elle diminue. Ces chiffres sont cependant à nuancer :

  • Dans les grandes collectivités les agents s’arrêtent plus souvent mais moins longtemps
  • Dans les petites collectivités les agents s’arrêtent moins souvent mais plus longtemps

56% des arrêts ne dépassent pas 7 jours. Ainsi, ce sont donc les arrêts en longue maladie qui représentent 80% du montant global des jours d’arrêt, alors qu’ils ne représentent que 27% de la fréquence.

On note ici une influence significative de l’âge : plus l’âge est avancé, plus la durée de l’arrêt est longue. En effet les agents de 55 ans et plus s’arrêtent deux fois plus longtemps que les 25-34 ans et la durée des arrêts est 2,2 fois plus importante.

 

Focus sur l’accident de travail

Les agents sont moins souvent absents, moins nombreux à s’absenter mais leurs arrêts durent plus longtemps (58 jours). L’accident de service représente ici la plus grande part (2/3), La maladie professionnelle est cependant en forte croissance (1/4), où 94% sont liées à des Troubles Musculo-Squelettiques.

On note également une influence de l’âge car à causes égales la gravité sera différente selon l’état de santé de la personne. La récupération sera plus longue. De même les chiffres vont varier selon la filière : logiquement la filière technique est la plus touchée (67% des accidents). Ce sont principalement des chutes ou glissades de plein pied, provoquant des lésions aux membres supérieurs.

 

Le coût des absences

Toutes natures confondues le coût moyen d’une absence est de 2 067 euros par agent employé. La maladie ordinaire consacre une fois de plus la plus grosse part avec 44%. A noter qu’à organisation égale, les coûts peuvent varier d’une collectivité à une autre. En effet sont pris en compte les coûts amonts (choix organisationnels pour prévenir les absences), les coûts aval (remplacement, désorganisation, etc) et les coûts supportés par les usagers (insatisfaction, perte de la qualité du service)

 

Point de vue

C’est un rapport intéressant car complet. Il montre clairement que la maladie ordinaire est la cause principale de l'absentéisme pour raisons de santé; De plus il propose des pistes d’amélioration dans des fiches « Bonnes pratiques » comme l’organisation des interventions des acteurs de la santé au travail, ou encore la prise en considération de la notion d’usure professionnelle pour concilier performance et qualité de vie au travail. Cependant, elles restent assez générales, leurs effets ne seront pas immédiatement perceptibles et surtout elles ne visent pas essentiellement la maladie ordinaire alors qu'elle est la principale cause.

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Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec l
Adelyce's insight:

Aujourd'hui les métropoles sont au nombre de 15. L' objectif étant de les rendre plus fortes et d'instaurer un véritable maillage métropolitain, ces dernières ont vu leur statut considérablement évoluer grâce aux lois MAPTAM et NOTRe. De plus, le cercle fermé des métropoles s’agrandira normalement au 1er janvier 2017 puisque Dijon, Orléans et St-Étienne devraient également acquérir le statut de Métropole.

 

Comme l'exprime la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, le gouvernement a une véritable volonté de mettre en avant ces collectivités. Considérées comme une strate centrale de l'intercommunalité, elles disposent aujourd'hui d'une assise juridique qui leur permet d'exercer tout un ensemble de compétences. Pour rappel, au 1er janvier 2017, les métropoles exerceront des compétences récupérées au département, faisant suite aux accords établis durant cette année 2016.

Le président de France urbaine Jean Luc Moudenc dresse un bilan de ces transferts :  "le minimum a été transféré : la voirie, le fonds de solidarité-logement, le fonds départemental d’aide aux jeunes car cela complète les politiques métropolitaines et le sport-tourisme". La question qui revient alors c'est celle du modèle de la métropole de Lyon qui vient supprimer la strate départementale sur son périmètre. Ce modèle n'attire pas aujourd'hui les présidents de métropole, car pour l'instant leur objectif n'est pas de reprendre le rôle de département. Pourtant il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de cette strate... 

L'objectif cette année pour les métropoles est de mettre en place une véritable stratégie de développement économique. Pour cela des accords seront passés cette fois avec la strate régionale.

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Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses

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Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contrainte
Adelyce's insight:

Face aux contraintes budgétaires, les collectivités voient leurs marges d'arbitrage diminuer en matière financière. Elles s'orientent de plus en plus dans les mêmes directions jusqu'au dépassement du clivage politique. 

 

En effet, l'exemple de la pression fiscale est un fait marquant. Si un grand nombre d'élus de droite se sont fait élire en annonçant une stabilisation des taux, beaucoup de villes ont augmenté leurs taux d'imposition face à la baisse des dotations.

 

A l'inverse, les politiques se rejoignent aussi sur la réduction des dépenses publiques. La réduction des effectifs par le non-remplacement des départs en retraite, la privatisation de certains services publics ou encore la hausse des tarifs sont des solutions communes aux différents maires de droite ou de gauche.

 

Cependant, pour le moment, il n'apparait pas de véritables politiques d'austérité : comme le non-remplacement de l'intégralité des départs d'agents (recommandation de la Cour des comptes) ou la réduction de services publics.

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FPT de demain.pdf

Adelyce's insight:

Le 8 novembre 2016 a été présenté par Villes de France un manifeste nommé « Bâtir la fonction publique territoriale de demain », pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines.

 

Dans quel but ?

La réduction du déficit public est devenue l’objectif premier de toute réforme actuelle. Mais en pratique, de quels moyens disposent les décideurs territoriaux ? En effet, ce sont ces derniers qui emploient, mais ensuite ils n’ont pas la main sur le régime applicable des agents. 

Les réformes actuelles (PPCR, RIFSEEP, loi Déontologie) ne font que mettre à jour le statut, ce qui ne suffit plus, d’après les élus membres de l’association. Ainsi, à l'échelon local, ne sont mises en œuvre que de simples mesures conservatoires (restrictions des recrutements, recherche d’une optimisation du temps de travail, mutualisation des moyens, baisse des effectifs).

 

Que propose-t-il ? trois pistes d’évolution sont évoquées :

-Moderniser le statut : assouplissement des procédures (ex : de révocation d’un agent notamment), harmoniser les conditions de la règle nationale des 1607 heures et les faire appliquer, revoir et améliorer les modalités de fonctionnement et financement de la formation, réorganiser les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale en centres régionaux et abaisser le seuil d’affiliation obligatoire à 150 agents, etc

-Renforcer la place de l’employeur territorial : donner plus de latitude aux employeurs dans la rémunération des agents, associer les instances de représentation nationale des collectivités territoriales aux négociations relatives à la rémunération des fonctionnaires, rendre d’ordre public l’évaluation obligatoire de tous les textes législatifs et réglementaires générant des charges de personnel pour les collectivités, harmoniser les approches statistiques concernant l’emploi public territorial pour disposer de données de comparaison fiables, etc

-Se donner des leviers efficaces de management : faire le bilan objectif de la suppression du jour de carence en matière d’absentéisme et en tirer les conséquences sur son rétablissement, faciliter le contrôle des arrêts de travail pour maladie ordinaire, rendre impossible le cumul d’activité pour les fonctionnaires et l’appliquer effectivement, tirer les conséquences de l’existence des CDI de droit public en facilitant leurs mutations entre collectivités et clarifier les conditions de leur signature, etc

 

Point de vue :

Ce rapport s’inscrit dans un contexte politique fort où la fonction publique territoriale est très critiquée. L' actuel gouvernement s'empare déjà de cette question, avec le lancement d’une grande consultation auprès des agents de l’Etat en août 2016 pour « réinventer la fonction publique ». Mais surtout c'est un point clé des débats électoraux pour les présidentielles de 2017.

Ainsi, il entend proposer des mesures fortes et claires au débat; pour adapter la fonction publique territoriale définie il y a 30 ans.

De manière générale, il confirme une fois de plus que la gestion de la masse salariale est devenue primordiale dans la gestion locale pour retrouver des marges de manœuvre.  

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Une loi pour placer pleinement les collectivités d'outre-mer dans leur contexte international - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Une loi pour placer pleinement les collectivités d'outre-mer dans leur contexte international - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Adelyce's insight:

Le 24 novembre, le Parlement a adopté la proposition de loi"relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional". Cette dernière vient assouplir les principes posés par les dispositions de l'article L 1115-5 du CGCT indiquant qu’ « aucune convention, de quelque nature que ce soit, ne peut être passée entre une collectivité territoriale[...] et un Etat étranger, sauf si elle a vocation à permettre la création d'un groupement européen de coopération territoriale. »

 

Ce texte vient en effet permettre la conclusion de convention pour « les besoins d’une coopération territoriale ou régionale et dont la signature a été préalablement autorisée par le représentant de l’État ». Ces besoins sont, selon la loi:

-L' exécution d'un accord international approuvé par la France

-L' exécution d'un programme de coopération régionale établi sous l'égide d'une organisation internationale dont la France est membre

-La constitution "d'un groupement de coopération transfrontalière, régionale ou inter-territoriale".

 

Les dispositions de cette loi prévoient aussi que les collectivités pourront adhérer « à une banque régionale de développement ou à une institution de financement » ... mais toujours à la condition que la France soit membre ou qu'elle participe au capital de cette banque.

 

Cette loi étend enfin la taille de la zone dans laquelle les collectivités d'outre-mer peuvent par les dispositions de l'article L. 3441-2 du CGCT proposer à l’État d'adhérer à des engagements de coopération régionale.

 

Pour pouvoir assumer ces nouvelles possibilités, les collectivités d'outre mer se verront dotées de véritables capacités diplomatiques. Ainsi l'Etat pourra accorder aux présidents des exécutifs locaux la capacité de procéder aux négociations et signatures d’accords internationaux. Ces mêmes présidents auront pu établir des programmes politiques de coopération internationale.

 

S'il est possible de se questionner sur le maintien du caractère unitaire de la République, il nous faut souligner que, dans ce texte, toutes les possibilités offertes sont soumises à l'autorisation préalable de l'Etat. Nous ne pouvons donc qu'espérer que cette loi, portée par Serge Letchimy, député de la Martinique, permettra aux collectivités d'outre mer d'avoir des possibilités, notamment commerciales, plus vastes. Il s'agit donc ici de tenter de résoudre la problématique de l'enclavement des collectivités d'outre-mer et de se libérer de leur dépendance économique à la métropole. En effet, actuellement, plus de la moitié de échanges commerciaux des territoires d'outre-mer sont réalisés avec la métropole.

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Les maires, premier recours et dernier espoir en matière d'emploi, selon André Laignel - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Adelyce's insight:

Le 18 novembre dernier, l’AMF et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat valable un an, durant la Première rencontre de l’emploi organisée en son siège. D’après Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi elle poursuit plusieurs buts :

  • Favoriser le dialogue : à la fois les relations entre travailleurs mais également entre maires, présidents d’intercommunalités et les services de Pôle emploi
  • Concilier les intérêts de chacun : mieux servir les demandeurs d’emploi en participant au développement économique des territoires

 

Pourquoi ?

Selon André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, « Il ne peut y avoir de politique de l’emploi hors-sol », et c’est pourquoi, même si la loi NOTRe a donné un rôle de pilote à la région, elle ne peut rien faire sans « mécanos ou personnes qui réalisent le plan de vol ». Plus encore, les élus seraient, d’après l’accord, « facilitateurs d’emploi » et même, d’après André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, « le premier recours et aussi souvent le dernier espoir ».

 

Comment ?

En pratique elle devrait se concrétiser par diverses mesures tel qu’un partage d’informations (concernant le territoire pour les élus/ le marché du travail pour Pôle emploi), des événements conjoints, ou encore la mise en place de groupes de travail.

 

Point de vue :

Cette convention, qui pourrait en effet être une piste d’amélioration du problème actuel du chômage de masse, se révèle étonnante dans ce contexte de réduction de la masse salariale. En effet, elle est signée par l’AMF en son siège, deux jours après la présentation de l’enquête du CSA sur les tendances de l’emploi public territorial.

Dans cet article, il est indiqué que le but n’est pas de revendiquer le « rôle incontournable des maires », car « déjà reconnu sur le territoire », mais uniquement de diffuser les bonnes pratiques développées par certaines collectivités. Son action sera donc à étudier dans le futur : ce partenariat peut se révéler utile pour dialoguer, si mené effectivement à bien.

Enfin, qui va vraiment être aux commandes de cette relation, en sachant que des expérimentations sont en cours pour "régionaliser Pôle emploi" ?

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Adelyce's insight:

Le projet de loi de finances 2017 évolue : de nouvelles modifications ont été votées en séance publique le 14 novembre 2016 (vote solennel le 22 novembre).

 

Les mesures se concrétisent pour les régions. En effet depuis le vote de la loi NOTRe, ces dernières ont récupéré un certain nombre de compétences en matière de développement économique pour lesquelles le gouvernement leur a promis une contrepartie. En attendant un transfert de la part de la TVA, les régions se voient attribuer une enveloppe fonction  pour 70% de la moyenne des dépenses effectuées en matière de développement économique par les départements entre 2013 et 2015.

En ce qui concerne la dotation forfaitaire, le premier projet prévoyait une limite d’écrêtement à 4% de la dotation n-1. Mais les dernières modifications prévoient un écrêtement à 1% des recettes réelles de fonctionnement pour éviter des nouveaux cas de DGF négatives.

Sur les dotations de péréquation, pas de grands changements avec les derniers amendements, mais rappelons toutefois que les enveloppes DSR et DSU sont fortement abondées cette année pour atteindre les 180 millions d'euros. La DSU est réformée : plus de DSU cible notamment, moins de communes éligibles (on passe de 751 communes éligibles à 688) et un calcul différent de l'indice synthétique.

Le point central de ces derniers amendements reste celui traitant des attributions de compensation (reversement des EPCI en FPU aux communes) : l’amendement vise à assouplir les modalités de détermination et de révision de ces dernières, notamment pour pallier certaines situations découlant des fusions.

A noter par ailleurs le retour au débat de la cotisation CNFPT, passée en 2016 à 0,9%. Le président de l’organisme souhaite un retour à 1% pour financer des missions de formation, taux contesté par le ministre en charge des collectivités qui explique alors que les recettes de l’organisme ont augmenté de 15 millions d’euros cette année, ce que dément Monsieur Deluga.

 

Malgré l’absence de réforme globale de la DGF dans le PLF 2017, des ajustements sont prévus pour tenir compte de l’évolution du paysage territorial.

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Les députés renforcent le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires

Les députés ont adopté jeudi, à l'initiative du gouvernement, un renforcement de la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les col…
Adelyce's insight:

Par amendement, les députés ont décidé de s'attaquer à la problématique de l'absentéisme de courte durée dans les collectivités territoriales, afin que celle-ci puisse devenir exemplaire.

 

En effet, ils ont décidé d'ouvrir aux collectivités la possibilité de recourir aux médecins-conseils de l'assurance-maladie et à l'ensemble des médecins, en plus des médecins agréés par l'administration, afin de renforcer les contrôle des arrêts de travail.

 

Cet amendement mettrait fin à l'expérimentation en cours du contrôle médical des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses d'assurance maladie, dont les résultats ont montré que seuls les arrêts de longue durée avaient pu être contrôlés.

 

L'article ne précise pas comment les collectivités pourront surmonter la difficulté de contrôler des arrêts de très courte durée.

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Le nombre de postes proposés a progressé de 13,4 % sur un an

Le nombre de postes proposés a progressé de 13,4 % sur un an | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Au troisième trimestre 2016, le nombre de postes proposés a progressé de 13,4% sur un an, selon le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que
Adelyce's insight:

D’après la Fédération nationale des centres de gestion, environ 15 000 postes ont été proposés sur les bourses des centres de gestion au troisième trimestre de 2016. Ainsi l’emploi public territorial aurait progressé de 13,4% par rapport au troisième trimestre de 2015.

 

Qui propose ces postes ? 

  • L’article note une hausse globale de 15,6% de demandes de la part des intercommunalités, même si les chiffres divergent selon les régions. La hausse la plus importante concerne les communautés d’agglomération avec 110% d’augmentation, soit un peu moins de 1 000 postes principalement dans les domaines de la propreté, des enseignements artistiques et du développement territorial.
  • Si on regarde cependant le nombre réel de postes proposés ce sont bien les collectivités territoriales qui emploient le plus et notamment les communes avec un peu moins de 8 000 postes.

 

Que recherche ces structures ? 

  • Les demandes d’adjoints techniques territoriaux sont les plus fortes (+25%). L’article se demande cependant si cela ne viendrait pas simplement du fait que les conditions de travail étant difficiles, les mouvements vers d’autres secteurs sont importants. Mais cet argument est à nuancer car les postes concernent la prévention et la sécurité (+54,7%).
  • Ensuite sont recherchés des attachés territoriaux et adjoints administratifs territoriaux (+20%) mais aucune explication n'est donnée.

 

Quoiqu’il en soit, cette augmentation interroge : simples remplacements des départs d'agents ou véritable développement de la masse salariale ? A priori, l’article révélant que cette situation découle de la réforme territoriale, les dépenses de personnel seraient effectivement en augmentation cette année, malgré les recommandations de la Cour des comptes.

Pour plus d'éclaircissements, il sera ainsi intéressant d'analyser les comptes administratifs de l’année 2016.

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Les associations d’élus exigent de l’Etat qu’il assume les allégements de fiscalité locale - Courrier des maires

Les associations d’élus exigent de l’Etat qu’il assume les allégements de fiscalité locale - Courrier des maires | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Contrairement à 2016, les allègements prévus par le législateur pour 2017 ne seraient pas compensés. De quoi susciter la colère de huit associations d’élus, AMF en tête, alors que régions et départements s’opposaient déjà à l’Etat sur la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle…
Adelyce's insight:

Le projet de loi de finances 2017 révise la politique de compensation des exonérations relatives aux personnes modestes . Une mesure que l'Etat a imposé unilatéralement aux collectivités territoriales par le passé. Pour ce nouveau budget, il est envisagé de transférer aux collectivités la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux. Sans surprise, les associations d'élus réagissent  et évoquent leur mécontentement, en effet cela va leur coûter cher

Selon le premier projet, Départements et Régions perdaient plus précisément 440 millions, 320 millions pour les premiers et 120 millions pour les seconds ; ce qui laissait 60 millions sur les communes et interco. L’Etat est revenu sur ces montants pour équilibrer la répartition à 1/3 par catégorie de CT mais ça ne convainc toujours pas les élus des CT qui attendent une prise en charge de l’Etat de cette décision unilatérale.

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Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

Pour sa cinquième édition, le baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT a sondé le moral des territoriaux.

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Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes

Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Site Internet de la Cour des comptes
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Hausse des impôts: les comptes des collectivités locales se rétablissent

Hausse des impôts: les comptes des collectivités locales se rétablissent | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Malgré la baisse des dotations de l'Etat, la situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015. En cause: la forte hausse des impôts locaux couplée à d'importants efforts de gestion.
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Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Dans une étude inédite sur les dotations de l'Etat au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Actuellement, la dotation
Adelyce's insight:

La cour des comptes a publié un rapport le 29 novembre 2016 portant sur les concours financiers de l’Etat et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements. Il met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. Les dotations forfaitaires sont les principales visées par le rapport, celles-ci ayant été mis en place par l’Etat pour compenser des recettes fiscales supprimées au fil du temps par les réformes notamment. Ces dotations ont été reconduites chaque année sans réel contrôle préalable et de fait, elles profitent le plus souvent aux collectivités ayant déjà de très bonnes recettes fiscales. Une redéfinition des critères d’attribution de la dotation forfaitaire est ainsi vivement conseillée.

Par ailleurs, la cour des comptes préconise également la poursuite de l’effort de péréquation à travers deux points :

 

  • Effectuer une évaluation régulière afin pour mesurer plus finement les impacts de la péréquation sur la dépense locale
  • Réformer en profondeur les indicateurs employés pour déterminer l’éligibilité des communes aux dispositifs, notamment grâce à la nouvelle carte intercommunale qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il est notamment question du critère du revenu par habitant.

 

Elle précise enfin que :

« Si la part des dispositifs forfaitaires ou « compensateurs » (au regard de suppressions de ressources fiscales ou de transferts de compétences) est restée très majoritaire, celle des dotations et dispositifs à vocation « péréquatrice » s’est significativement accrue. Répondant à un principe inscrit dans la Constitution depuis 2003, ces mécanismes, dont l’objectif est de corriger les inégalités initiales de ressources et de charges entre collectivités, constituent aujourd’hui entre 20 % et 25 % des dotations des collectivités du secteur communal analysées par la Cour. »

 

Le resserrement actuel des finances de l’Etat permet de regarder en détail la composition de la DGF et d’en rationaliser le montant. D’une part pour recentrer significativement l’action des différentes collectivités territoriales et établissements publics. D’autre part, pour pousser l’accentuation des mécanismes de solidarité et de péréquation afin d’éviter que de multiples projets similaires ne se fassent dans une zone restreinte, mais également pour que ces mécanismes soient utilisés pour maintenir un niveau de service public, et non pour réduire le ratio fiscal par habitant comme il l’est actuellement. Cependant, il n’est pas sûr que la nouvelle carte intercommunale pousse les collectivités à agir de façon solidaire car imposée de façon unilatérale.

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Pacte entre l'État et la métropole Rouen-Normandie : "c'est l'État qui se tient aux côtés de votre métropole et la soutient dans ses projets"

Pacte entre l'État et la métropole Rouen-Normandie : "c'est l'État qui se tient aux côtés de votre métropole et la soutient dans ses projets" | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

Le Premier ministre s'est rendu à Rouen, le 25 novembre 2016, pour signer le premier Pacte métropolitain d’innovation conclu entre l’État et la métropole Rouen-Normandie. 

Adelyce's insight:

Manuel Valls s'est rendu le 25 novembre à Rouen, où il a signé le premier Pacte Métropolitain d'Innovation. Ce pacte fait suite à un autre, le Pacte État-Métropoles de juillet 2016 conclu entre le premier ministre et les représentants des 15 métropoles. A vocation générale, il était destiné à être précisé par des pactes particuliers comme celui de Rouen.

Ces pactes ont pour objectif de permettre aux métropoles de bénéficier du soutien de l’État pour leur projet. Ces projets dont les caractéristiques sont formalisées par ces pactes ont vocation à favoriser le développement économique des métropoles  ainsi que renforcer le rayonnement et  l'attractivité de ces territoires à l’échelle internationale.

 

Pour la métropole de Rouen, l'assistance de l’État se concrétise par une enveloppe de 7,4 millions d'euros pour l’année 2017 destinée à soutenir 8 projets qui s'inscrivent dans une optique de développement durable, de smart city et d'excellence économique. L’État et la métropole souhaitent aussi collaborer sur des projets de véhicules autonome, de dépollution des terres et de reconquêtes des friches.

 

Malgré le manque de clarté de l'article sur le contenu même de cet accord c'est essentiellement la dynamique qui est intéressante. Des mots clés récurrents semblent symboliser ce pacte comme « développement durable », « smart cities », « excellence économique ». Ce premier pacte, résolument tourné vers l'avenir intervient dans un espace géographique ou de nombreux projets cohabitent, la Seine.

Il en est ainsi de « réinventer la seine », avec lequel le pacte signé le 25 novembre est censé s’articuler, ou bien du canal « Seine-Nord ». Sur ce sujet, avec un budget de 4.5milliards d’euros, un accord de projet sur un protocole financier a finalement été trouvé le 1 er décembre entre l'État, les régions Haut de France et Ile de France ainsi que les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise.

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Bataille à l’Assemblée sur la hausse des impôts locaux

Bataille à l’Assemblée sur la hausse des impôts locaux | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Les députés veulent rapprocher la hausse des impôts locaux de l’inflation réelle. La revalorisation de
Adelyce's insight:

La satisfaction suite à l'annonce de la baisse de la contribution au redressement des comptes publics n'aura pas duré : baisse d'un côté, hausse de l'autre. Les discussions autour du projet de loi de finances tournent ces derniers jours autour du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales. Coup de théâtre, après des années d'augmentation automatique des bases fiscales, les députés décideraient pour 2017 de le passer à 0%.

En effet, ce coefficient est censé se baser sur l'évolution de l'inflation, mais depuis 3 ans notamment il a été fixé entre 0.9% et 1%, taux supérieur à l'inflation réelle constatée. Cette application engendrerait bien évidemment des augmentations de taxe d'habitation et de taxe foncière pour le contribuable.

 

Cette dernière nouvelle vient donc s'ajouter aux mesures relatives à la prise en charge par les collectivités de certaines exonérations imposées par l'Etat. L'exercice 2017 s'annonce compliqué en terme de recettes fiscales pour les collectivités. 

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L'USH vent debout contre la suppression des abattements et exonérations de taxe foncière - Localtis.info - Caisse des Dépôts

L'USH vent debout contre la suppression des abattements et exonérations de taxe foncière - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Dans un communiqué, l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'élève vigoureusement contre un amendement proposé par la commission des finances et adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du
Adelyce's insight:

Après avoir imposé des exonérations sur la taxe d’habitation des personnes modestes, l’Etat, à travers un amendement proposé par la commission des finances qui regroupe deux dispositions distinctes, redonne un peu de flexibilité aux collectivités territoriales au détriment de l’habitat social.

-La première permet de supprimer ou de limiter les allègements de la taxe foncière sur les propriétés bâties que les collectivités comptant au moins 25% de logement sociaux peuvent mettre en place.

-La seconde concerne les collectivités disposant sur leur territoire d’un quartier prioritaire de la politique de la ville qui ne seront plus touchées par les dispositifs d’allègement de la TFPB applicables à la construction de logements sociaux neufs dans le cadre d'un programme de rénovation urbaine, dès lors que ces logements sont construits à l'emplacement de logements détruits ayant bénéficié d'exonérations.

 

L’Union sociale pour l’habitat (USH) dénonce de ce fait un risque majeur pour la construction des logements sociaux et de manière générale pour l’économie du bâtiment, la suppression des allègements fiscaux représentant une charge financière non négligeable (50.000 logements sociaux construits en moins, 80.000 emplois menacés dans le secteur du bâtiment). De l’autre côté, la suppression de cet allègement représente pour les collectivités une manne financière de 200 millions d’euros par an.

 

Les collectivités territoriales pourront ainsi choisir de maintenir l’allègement fiscal, ou de le réduire partiellement ou totalement. Cependant, l’application d’une politique publique supprimant les allègements semble impossible étant donné le volet social du dispositif, ou nécessitant beaucoup de courage politique tout du moins.

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«Nous ne pouvons pas donner comme seul objectif à une nation de réduire le nombre d’agents qui la servent»

«Nous ne pouvons pas donner comme seul objectif à une nation de réduire le nombre d’agents qui la servent» | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
A l'occasion de son déplacement ce jeudi, le président de la République a pris la droite à contre-pied sur ses propositions de suppressions de centaines de milliers d'emplois publics.
Adelyce's insight:

En pleine primaire de la droite et du centre marquée par un certain libéralisme économique, François Hollande se positionne sur la question de la fonction publique.

 

Cet article revient en effet sur le discours prononcé par le président de la République au cours de son déplacement à Lyon le 17 Novembre. Il y était notamment accompagné de la ministre de la fonction publique Annie Girardin.

François Hollande a, à cette occasion, mis en avant l'engagement des fonctionnaires au service de la République et leur nécessité pour le service public. Il s'est de même présenté comme protecteur du statut sans cependant ignorer les contraintes budgétaires auxquelles est soumis l’État. François Hollande adopte donc une position plus modérée que les candidats à la primaire de la droite et du centre et a déclaré ne pas vouloir céder à la surenchère des suppressions de postes.

 

Le débat sur l'avenir de la fonction publique semble donc devenir une question de première importance et le résultat du premier tour de la primaire de la droite et du centre l'a bien confirmé. Ainsi, c'est François Fillon, souvent présenté comme libéral - le candidat à la primaire proposant les réductions du nombre de fonctionnaires les plus importantes et un gommage des « avantages injustifiés » - qui est arrivé largement en tête.

 

Le débat sur la masse salariale (de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales), déjà largement médiatisé par diverses publications institutionnelles ou non, semble donc déjà être un des futurs grands sujets clivants de la campagne présidentielle 2017. Le score enregistré par François Fillon semble ainsi confirmer l'intérêt porté par l'opinion publique à cette question.  Il reste cependant à savoir si ces débats mèneront à une réelle révision de la conception française de la fonction publique après l'élection présidentielle ou s'il ne s'agit en réalité que d'un moyen de se distinguer politiquement.

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74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations

74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Adelyce's insight:

74% des collectivités estiment que la baisse continue des dotations vient peser voire affecter leur politique RH.

 

Tel est le constat observé dans la dernière édition 2016 du baromètre RH de l’emploi public territorial réalisée par le CSA.

 

Dans ce contexte mouvant et incertain d’un point de vue financier, la gestion des ressources humaines devient un véritable enjeu stratégique pour les collectivités pour trouver un équilibre entre la recherche de la performance et les contractions budgétaires.

 

L’idée est de penser ou repenser sa politique RH afin de ne pas subir mais anticiper l’impact des réformes en cours.

 

La GPEEC, l’application stricte des 1607 heures réglementaires, la mutualisation des services ou encore la modulation du régime indemnitaire sont autant de leviers encore trop peu exploités par les collectivités pour maîtriser leur masse salariale.

 

Toutefois 3 principes majeurs sont à prendre en compte pour que la mise en place de ces leviers soit utile : cohérence, équité et transparence.

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Les taux d'intérêt repartent à la hausse pour de bon

Les taux d'intérêt repartent à la hausse pour de bon | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La présidente de la Fed, Janet Yellen, a annoncé, jeudi, un prochain relèvement de son taux directeur. Les taux auxquels empruntent les Etats américains et français ont déjà commencé leur remontée. 
Adelyce's insight:

Alors que les taux d'intérêt étaient historiquement bas, l'annonce de la Présidente de la FED (Banque centrale des Etats-Unis) augure une nouvelle ère.

 

En effet, la Banque centrale américaine a annoncé qu'elle allait remonter son taux directeur. Cette décision vient compléter le mouvement d'augmentation des taux d'intérêt qui a commencé avant l'élection du président des États-Unis.

 

Cette augmentation des taux d'intérêt s'explique par une période d'incertitude chez les investisseurs : les annonces des dépenses d'infrastructures et de baisse d'impôts les obligent à se protéger, ce qui impacte le marché des obligations.

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Régime indemnitaire : "la situation ne satisfaisait personne"Laurent Crusson

Régime indemnitaire : "la situation ne satisfaisait personne"Laurent Crusson | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Les territoriaux sont-ils trop payés ? Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la DGAFP, Laurent Crusson revient sur la création du régim
Adelyce's insight:

Dans un dossier relatif à la rémunération des fonctionnaires, cet article s'intéresse aux inégalités de salaires entre les agents de la fonction publique territoriale, les autres versants de la fonction publique, et les salariés du secteur privé.

 

Cet article prend le soin de détailler les écarts observés en fonction des différences de métiers, d'ancienneté, de statut et de qualification. Nous y apprenons par exemple que les agents des collectivités locales de catégorie C sont mieux rémunérés que les bas salaires du secteur privé, alors que ces agents bénéficient déjà d'avantages relatifs à leur temps de travail et ont la garantie d'un emploi à vie.

 

Cependant, nous pouvons regretter une énumération de chiffres, qui ne laissent pas apparaitre de conclusion ou de mises en perspectives des éléments. L'article n'aborde pas non plus les écarts de rémunération importants entre les collectivités elles-même qui peuvent apparaitre grâce aux marges de manœuvre importantes dont bénéficient les collectivités sur leur régime indemnitaire.

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Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris

Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de l
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Le 9 novembre le Sénat a adopté en première lecture la « loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain ». Celle-ci portait essentiellement sur la ville de Paris et notamment la fusion de ses quatre premiers arrondissements.

Cette fusion a été refusée par le Sénat. A majorité de droite celui-ci considère en effet qu’il est plus ici question d’intérêts électoraux que réellement d’organisation territoriale.
Le Sénat a même « contre-attaqué » en accordant de nouvelles prérogatives aux maires de circonscriptions. Il a de même retiré à la mairie de Paris sa compétence dans la gestion des axes routiers d’importance régionale. Le projet largement médiatisé de disparition des voies de berges parisiennes porté par la maire PS de Paris Anne Hidalgo en subirait un franc coup d’arrêt. Cette compétence a ainsi été transférée à la région aux mains de l’opposition puisque présidée par Valérie Pécresse (LR).

 

Quarante et un articles étaient soumis à l'avis des Sénateurs dont un seul, le dernier, abordait l'épineuse question des critères d'accès au statut de métropole.

En effet il était proposé par le gouvernement un assouplissement de ces critères avec la possibilité pour les EPCI de 400 000 habitants ne comportant pas de chef-lieu de région sur leur territoire (Saint-Etienne Métropole et la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée) et les EPCI situés au centre d’une zone d’emploi 400 000 habitants et comprenant un chef-lieu de région (communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et Communauté urbaine du Grand Dijon) d’accéder au statut de métropole.

Si cette proposition avait été votée par le Sénat le nombre de métropoles serait passé de quinze à dix neufs.

 

Cet article n’a pas non plus été voté par les sénateurs.

 

En effet cet élargissement des conditions d’accès au statut de métropole nous amène, tous comme les membres de la commission d'enquête, à nous interroger sur plusieurs points.

  • D'abord, il semble surprenant qu'un projet d'une telle importance soit intégrée à une proposition de loi concernant essentiellement Paris et qu'il ne lui soit consacré qu’un seul article sur quarante et un.
  • Au-delà de la question de la forme nous pouvons nous interroger à la fois sur les raisons et l'opportunité d'une telle proposition. La cohérence du statut de métropole ne dépend-elle pas de « l'envergure » des établissements éligibles ? L’intégration d’établissements de moindre importance ne conduirait-il pas à une distinction au sein même des métropoles selon leur importance ?
  • De même on peut penser qu'au-delà des questions d'équilibre territorial, la question soit d'avantage d’ordre politique
  • Enfin, nous ne pouvons que nous interroger sur l'existence d'un réel projet pour la place des métropoles au sein de l’organisation territoriale française.
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Le tour de passe-passe des mairies pour augmenter les impôts locaux

Le tour de passe-passe des mairies pour augmenter les impôts locaux | Adelyce vous suggère... | Scoop.it
Alors que les Français ont encore quelques jours pour payer leur taxe d'habitation, de nombreux contribuables ont découvert une forte hausse de cet impôt.
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Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l'accès au statut

Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l'accès au statut | Adelyce vous suggère... | Scoop.it

Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà.

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OpenData France » Remise du rapport sur l’accompagnement des collectivités locales dans l’open data

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L’association OpendataFrance a rendu un rapport sur l’ouverture des données dans les collectivités locales. Le constat est une réelle dynamique sur les grandes collectivités à même de générer et distribuer leurs données et les petites et moyennes collectivités n’ayant pas encore des moyens suffisants. L’objectif est d’étendre cette pratique pour amplifier leur réutilisation.

Le rapport introduit le concept de socle commun de données avec une diffusion descendante de l’Etat vers les collectivités avec la dotation de données et une agrégation ascendante des données locales. Le rapport alterne la satisfaction en expliquant que la France a une place majeure dans l’Opendata mais explique également que les données sont insuffisamment riches au niveau territorial et que « l’enchevêtrement des compétences entre les différentes strates d’acteurs publics (territoriaux et services déconcentrés de l’Etat), la délégation de services à des acteurs publics ou privés en retard sur la logique de publication en opendata, la difficulté d’identifier et d’accéder de façon homogène aux données présentes, leur complexité dans la présentation, tout cela représente un frein indéniable à la réutilisation des données ». L’association insiste enfin sur le besoin de formation des agents publics pour aboutir à un référentiel commun, notamment sur le sujet des formats et des licences.

Enfin, il faut noter le point 59 du rapport, quelque peu noyé, qui précise : « La libre administration des collectivités : les propositions qui sont faites au sujet du cadre commun de données sont des mesures très opérationnelles, de nature à garantir la qualité et la pertinence des efforts menés par chacun pour la production d’un bien commun. Elles seront fortement recommandées mais n’auront pas un caractère obligatoire ni coercitif. En tout état de cause, la décision reviendra au politique et relèvera de l’expression démocratique. »

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