L'actu des collectivités territoriales
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L'actu des collectivités territoriales
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Actualités sur la réforme territoriale et l'évolution des collectivités locales.
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D'ici dix ans, un quart des fonctionnaires de Normandie cessera son activité

D'ici dix ans, un quart des fonctionnaires de Normandie cessera son activité | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
D'ici 2026, 66 500 fonctionnaires de Normandie arrêteront leur activité d'après l'INSEE. Le service le plus touché est la fonction publique territoriale. Détails.
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Régions : un an de fusion… et d'improvisations

Régions : un an de fusion… et d'improvisations | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations… Des avancées « à la hache » qui laissent bien des mécontentements… Des équipements qui ne suivent pas… Des bourdes mémorables dues à la précipitation… Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.
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Compétences économiques : une nouvelle "lettre de cadrage" à destination des départements

Compétences économiques : une nouvelle "lettre de cadrage" à destination des départements | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière de développement économique à compter du 1er janvier 2017.
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Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes

Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et réduit à néant toute ambition régionale de peser sur la stratégie de l’emploi.
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[Infographie] Pourquoi le RSA coûte toujours plus cher aux départements

[Infographie] Pourquoi le RSA coûte toujours plus cher aux départements | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Vous voulez savoir pourquoi le reste à charge des départements en matière de RSA explose ? On vous explique ça dans une jolie infographie.
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Intercités : la Normandie officialise la commande de 40 nouveaux trains

Intercités : la Normandie officialise la commande de 40 nouveaux trains | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Première région en France à prendre en charge des lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités, la Normandie a passé symboliquement commande jeudi 24 novembre à Sotteville-lès-Rouen de 40 rames neuves payées par l'Etat. "Cette commande a remis la Normandie en haut de la pile" des dossiers à traiter d'urgence par la SNCF, a déclaré le président de région, Hervé Morin (UDI-UC). En plus des TER, la région a choisi la solution radicale de prendre en charge au 1er janvier 2020 cinq lignes TET en échange d'un financement de 720 millions d'euros par l'Etat pour acheter des trains neufs et réaliser les travaux d'adaptation et les équipements de maintenance nécessaires.
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Une France à 1 200 intercommunalités

Une France à 1 200 intercommunalités | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
e nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».
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Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.
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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de péréquation actuels.
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Fonction publique : le rapport 2016 est paru !

Fonction publique : le rapport 2016 est paru ! | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
L'édition 2016 du "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique" a été publiée le 15 novembre sur le site du ministère de la Fonction publique. Outre un panorama très complet des trois versants, le rapport propose deux études spécifiques, sur la mobilité et le changement d'employeur après 50 ans.
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74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations

74% des collectivités estiment leur politique RH affectée par la baisse des dotations | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Des collectivités qui envisagent à 53% de ne pas remplacer les départs prévus, un protocole PPCR qui est jugé coûteux, une GPEEC qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des politiques RH... Retrouvez les enseignements de la nouvelle édition du baromètre HoRHizons.
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Les chiffres-clés de l'état de la fonction publique (DGAFP)

Les chiffres-clés de l'état de la fonction publique (DGAFP) | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Les "chiffres-clés 2016" de l'état de la fonction publique sont en ligne sur le site du ministère. Ils décryptent, entre autres, les mobilités liées notamment aux restructurations dues à la réforme des collectivités locales.
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Comment les Hauts-de-France prennent leur destin en main

Comment les Hauts-de-France prennent leur destin en main | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Depuis 2013, le projet Rev 3 organise la troisième révolution industrielle dans le Nord-Pas-de-Calais puis dans la grande région des Hauts de France. Après une phase théorique, les premières expérimentations, les premières initiatives économiques et sociétales se développent
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Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec le conseil départemental pourrait entraîner un transfert plus conséquent.
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[Opinion] Pour une nouvelle réforme territoriale

[Opinion] Pour une nouvelle réforme territoriale | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
La précédente réforme territoriale a engendré de nouveaux «échelons» administratifs au lieu d'en supprimer. Créons des super-départements centrés autour d'une métropole et supprimons les grandes régions.
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Hauts-de-France: Comment la région a récupéré son nom sur internet

Hauts-de-France: Comment la région a récupéré son nom sur internet | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
La région Hauts-de-France a négocié pendant plusieurs semaines pour racheter le nom de domaine hautsdefrance.fr à un particulier d
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Développement économique : les départements rappelés à l'ordre

Développement économique : les départements rappelés à l'ordre | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L'Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.
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Schémas départementaux d’accessibilité des services au public : le guide pratique du CGET

Schémas départementaux d’accessibilité des services au public : le guide pratique du CGET | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Prévus par la loi Notre, ces schémas, à réaliser conjointement par les préfets de département et les exécutifs des conseils départementaux, doivent permettre d'améliorer le maillage territorial en services publics de proximité. Un objectif ambitieux pour lequel le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) prodigue ses conseils de méthodologie.
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La Normandie réunifiée peut-elle devenir un futur « Tigre viking » économique ?

La Normandie réunifiée peut-elle devenir un futur « Tigre viking » économique ? | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Le jeudi 27 novembre 2008 se déroulait le 91e congrès des maires de France au cours duquel Nicolas Sarkozy plaidait pour un rapprochement volontaire entre régions. Le président de la République de l’époque souhaitait une réflexion sur une nouvelle organisation des territoires. Il avait cité le cas normand comme exemple : « il y a deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux ? ». A l’époque, les deux présidents de région (Alain le Vern et Laurent Beauvais) étaient « volontaires pour une expérimentation poussée », pas pour une fusion.
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Communes nouvelles : histoire d'une révolution silencieuse

Communes nouvelles : histoire d'une révolution silencieuse | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
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Les régions demandent le retrait de l'instruction ministérielle sur la mise en œuvre de la loi Notr

Les régions demandent le retrait de l'instruction ministérielle sur la mise en œuvre de la loi Notr | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, l'association Régions de France demande le retrait de l'instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre de la loi Notr. Tout en faisant part à Myriam El Khomri de leur "stupéfaction" sur le fond et la forme, les régions souhaitent l'organisation "au plus vite" d'une concertation avec la commission emploi, formation, apprentissage de Régions de France.
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La guerre est relancée entre les départements et le gouvernement

La guerre est relancée entre les départements et le gouvernement | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
L’Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l’aide aux PME et l’immobilier d’entreprise. Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.
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La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017

La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une diminution d'environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l'a fait savoir lors d'une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée.
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Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l'incertitude prime

Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l'incertitude prime | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Depuis onze mois, les Yvelines et les Hauts-de-Seine mutualisent et regroupent des services, avec l’objectif de réaliser des économies, et de fusionner si le résultat est probant. Pour le moment, l’incertitude est plutôt un frein.
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Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes

Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes | L'actu des collectivités territoriales | Scoop.it
Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département…
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