Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement.  Elle accompagne les 4 thématiques des REGARDS CROISES  communes aux élèves ENA - INET (2017-2018) :   1 - Péréquation et contractualisation entre les territoires (réduction des fractures territoriales)  - Accessibilité des services publics en milieu rural 3 - Politique de la ville (notamment dispositifs d'accès à l'emploi)  4 - Politique de cohésion post 2020
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Une nouvelle politique de la mixité à imaginer pour « déghettoïser » les cités- le Monde  (31/07/2017)

Une nouvelle politique de la mixité à imaginer pour « déghettoïser » les cités- le Monde  (31/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
A Chanteloup-les-Vignes, dix années de travaux pharaoniques et 106 millions d’euros ont certes permis d’embellir le quartier de la Noé, mais sans y réduire la pauvreté.
ENA documentation's insight:

Accès au texte intégral via les bases de données presse

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Bibliographies sur les territoires du centre de documentation de l'ENA- actualisations

Bibliographies sur les territoires du centre de documentation de l'ENA- actualisations | Actualités territoriales | Scoop.it

 

Aménagement du territoire,

 

Collectivités territoriales

 

Etat déconcentré ....

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La fiscalité directe locale en 2016 - BIS n°117 | Collectivités locales

La fiscalité directe locale en 2016 - BIS n°117 | Collectivités locales | Actualités territoriales | Scoop.it

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 Md€ en 2016, soit une hausse de 2,6 % après +4,2 % en 2015.



 

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Conférence nationale des territoires : le discours du Président de la République en 23 points | France Urbaine

Conférence nationale des territoires : le discours du Président de la République en 23 points | France Urbaine | Actualités territoriales | Scoop.it
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Territoires ruraux : beaucoup de zones d'ombres après les déclarations d'Emmanuel Macron (19/07/2017)

Territoires ruraux : beaucoup de zones d'ombres après les déclarations d'Emmanuel Macron (19/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est la grande annonce d'Emmanuel Macron pour les territoires ruraux, lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Mais rien n'est précisé sur ses moyens alors que le grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros semble plus tourné vers les métropoles (même s'il devrait intégrer le déploiement du très haut débit). Or, dans le même temps, les orientations budgétaires et l'effort de 13 milliards d'euros d'économies demandé aux collectivités font planer des doutes sur l'avenir de certaines politiques publiques, comme les contrats de ruralité.
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 « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - table ronde 1er décembre 2016 - Sénat (17/07/2017)

 « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - table ronde 1er décembre 2016 - Sénat (17/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » -PETR

 

Les structures souples doivent pouvoir être privilégiées et accompagnées : elles sont gages d'efficacité mais également d'économie par les mutualisations qu'elles sont susceptibles de favoriser

ENA documentation's insight:

PETR créés par la loi MAPTAM = outil de coopération entre les EPCI

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Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ? (17/07/2017)

Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ? (17/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivité
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Nathalie Appéré : “L’enjeu, c’est l’égalité des territoires” - vidéo (17/07/2017)

Pour la maire de Rennes et présidente de l’Agence nationale de l’habitat, la rénovation urbaine doit être appréhendée au niveau intercommunal. L’élue met en avant le volet humain en insistant sur les services rendus dans les quartiers et sur les enjeux de sécurité et de scolarité. Un entretien organisé dans le cadre des “Jéru” 2017.
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Avenir des finances de l'UE: propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE (12/07/2017)

Avenir des finances de l'UE: propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE (12/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Le groupe de haut niveau d'experts indépendants chargés de la politique de cohésion propose de simplifier davantage l'accès aux fonds de l'UE dans le cadre budgétaire post-2020.

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Publication de la première version du Guide des attributions de compensation | DGCL (7/07/2017)

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales.
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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet (6/07/2017)

Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet (6/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Entre inventivité juridique et désorganisation, la réforme territoriale a-t-elle rendu les institutions locales plus efficaces ? (03/07/2017)

Entre inventivité juridique et désorganisation, la réforme territoriale a-t-elle rendu les institutions locales plus efficaces ? (03/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
Quels ont été les effets de la réforme territoriale sur l'action publique locale ? En a-t-elle accru l'efficacité ou l'a-t-elle a
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35 ans de développement économique territorial - Lettre du Cadre Territorial (28/07/2017)

Il y a 35 ans, les collectivités récupéraient une compétence qui devait changer le paysage territorial : le développement économique. Pendant des années, elles ont mené une action pour le meilleur, l’emploi local, et le pire, la communication à outrance et l’aménagement massif des espaces, sans se préoccuper de la réalité du tissu économique. À l’heure du bilan et des nouveautés de la loi Notre, il est temps de se poser et de revisiter cette action économique. Les outils sont là, reste la volonté et la vision nécessaires à leur mise en œuvre.
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Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? - Maires de France juillet août 2017 (25/07/2017)

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? - Maires de France juillet août 2017 (25/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Pour les Français, les services publics passent avant le numérique (19/07/2017)

Pour les Français, les services publics passent avant le numérique (19/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
L’accès aux services publics est l’élément qui paraît le plus important aux yeux des Français pour apprécier l’endroit où ils vivent, selon un sondage rendu public lundi 17 juillet 2017, en marge de la Conférence nationale des territoires. Il est cité en première position, devant la couverture numérique et l’accès au très haut débit. De même, s'ils plébiscitent la dématérialisation des démarches administratives, les Français considèrent que l'Etat doit intervenir en priorité pour favoriser le maintien des commerces dans les centres-ville.
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Circulaire orientations du gouvernement en matière de sécurité civile

Circulaire orientations du gouvernement en matière de sécurité civile | Actualités territoriales | Scoop.it

Circulaire du 13 juillet 2017 comprenant 4 axes :

-assurer la continuité de la capacité de gestion de crise au plan départemental,

-anticiper les situations de crise pour renforcer la capacité de résilience des populations

- encourager les engagements citoyens

- poursuivre la modernisation de la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).

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Jacques Mézard : la Conférence des territoires sera déclinée "dans chaque département" (13/07/2017)

Jacques Mézard : la Conférence des territoires sera déclinée "dans chaque département" (13/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
A quatre jours de la Conférence nationale des territoires, le ministre de la Cohésion des territoires a indiqué que celle-ci serait déclinée dans chaque département, de manière à entendre tous les maires. Auditionné par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, Jacques Mézard a aussi pu détailler ses priorités. Contrats de ruralité, zonage des ZRR, villes moyennes... : vu la situation budgétaire, ses marges de manoeuvre semblent minces.
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Territoires urbains - Portrait financier - Edition n°2 | France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes (17/07/2017)

Territoires urbains - Portrait financier - Edition n°2 | France Urbaine – métropoles, agglos et grandes villes (17/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

En un coup d'oeil :

  • En 2016, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à près de 68 milliards d’euros, soit 2 409 euros par habitant. Les 25 territoires urbains franciliens en portent 36 %.
  • Le budget total est en repli pour la deuxième année consécutive (- 0,9 % en 2016, après - 1,7 %) hors les 25 territoires d’Île de France.
  • 100 % des investissements sont couverts par des ressources propres.
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ANRU - Rénovation urbaineEtat d’avancement du programme - Programme National pour la Rénovation Urbaine Juin 2017 /  ANRU (17/07/2017)

ANRU - Rénovation urbaineEtat d’avancement du programme - Programme National pour la Rénovation Urbaine Juin 2017  /  ANRU (17/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
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Note d'information relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (12/07/2017)

Note d'information relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat (12/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Les collectivités et les services de l’État, acteurs d’un développement équilibré (12/07/2017)

Les collectivités et les services de l’État, acteurs d’un développement équilibré (12/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Le CGET a récemment invité les services déconcentrés de l’État à échanger sur l’action des pouvoirs publics en matière de développement économique territorial. L’occasion, en particulier, de faire le point sur la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Et de recueillir le témoignage de ces facilitateurs de terrain.

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AMF - La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans (11/07/2017)

Fond documentaire
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Où en sont les pôles territoriaux de coopération économique ? (6/07/2017)

Où en sont les pôles territoriaux de coopération économique ? (6/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Une étude du Labo de l’Economie sociale et solidaire (ESS) fournit des données consolidées sur le rôle et les finances des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

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La conférence des territoires se tiendra le 17 juillet

La conférence des territoires se tiendra le 17 juillet | Actualités territoriales | Scoop.it

Selon nos informations, la conférence des territoires, confirmée par Emmanuel Macron lors de son discours du Congrès, va avoir lieu le 17 juillet

 

Via : VIGNAL François, Public Sénat, 04/07/2017


Via Aradel
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