Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la réforme territoriale engagée par le gouvernement.  A suivre notamment  : les 4 thématiques communes aux élèves de l’ENA et de l’INET :  Mise en œuvre des compétences économiques ; Simplification et innovation des services aux usagers/entreprises ; Nouvelle politique de la ville ; et Accessibilité aux services publics en milieu rural.
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Un guide méthodologique sur les effets des CPER sur l’emploi - CGET  (23/03/2017)

Un guide méthodologique sur les effets des CPER sur l’emploi - CGET  (23/03/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

 effets induits des CPER sur l’emploi, en termes de création et de maintien de l’emploi local.

Voir le guide et sa synthèse

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Contrats de ruralité - Près de 300 attendus d’ici l’été (16/3/2017)

Contrats de ruralité - Près de 300 attendus d’ici l’été (16/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

À ce jour, plus de 90 contrats de ruralité ont d’ores et déjà été signés. Parmi les plus récents signataires figurent cinq PETR des Hautes-Pyrénées, depuis le 6 mars dernier, le Pays Garonne-Quercy-Gascogne (Occitanie) et le Pays de Bray (Normandie), qui ont signé leurs contrats fin février. Près de 300 seront conclus d’ici la mi-2017.

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Le gouvernement veut mettre de l'ordre dans les agences de développement (15/3/2017)

Le gouvernement veut mettre de l'ordre dans les agences de développement (15/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Sur la cinquantaine d'agences départementales de développement économique qui existaient avant la loi Notre, une trentaine ont été maintenues. Elles se sont adaptées à la loi pour se cantonner à ce qu'il reste de compétence économique des départements : solidarités territoriales, ingénierie, l'attractivité, le numérique... Cependant, dans une instruction récemment publiée, le ministre Jean-Michel Baylet appelle les préfets à y regarder de plus près et à exercer leur contrôle de légalité. Dans son viseur notamment : les agences alsacienne Adira et Moselle Attractivité. Pour le Cner, le risque juridique est cependant assez mince.

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L'instruction est ici.

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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 (10/3/2017)

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La réforme territoriale est compatible avec la Charte européenne de l'autonomie locale - Question n°95417 - Réponse du ministre Assemblée nationale (7/3/2017)

La réforme territoriale est compatible avec la Charte européenne de l'autonomie locale - Question n°95417 - Réponse du ministre Assemblée nationale (7/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Suite au rapport du Conseil de l'Europe publié en 2016.

Réponse publiée le 7 février.

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Circulaire n° 5913-SG du 27 février 2017 sur la gouvernance de la politique immobilière au niveau local 6/3/2017

 orientationsà mettre en  œuvre afin d’être en mesure de rendre les arbitrages immobiliers les plus pertinents. La circulaire rappelle, d’une part, la responsabilité des préfets de région dans la conduite de la stratégie immobilière de l’État laquelle est mise en œuvre par les préfets de département et, d’autre part, le rôle des secrétaires généraux pour les affaires régionales, des responsables régionaux de la politique immobilière de l’État ainsi que des directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Sur la base de l’expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux, une instance unique dédiée à l’immobilier de l’État est instituée au sein de chaque région : la conférence régionale de l’immobilier public. . La circulaire préconise la création d’une instance dédiée à l’immobilier au niveau départemental selon des modalités à définir

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Fonds d'innovation RH | Portail de la Fonction publique (2/3/2017)

Fonds d'innovation RH | Portail de la Fonction publique (2/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
101 dossiers déposés pour la session du 15 février. Les administrations, sur l’ensemble du territoire, ont ainsi montré leur engagement pour transformer les pratiques RH en s’appuyant sur des projets innovants.
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Commission Européenne - Quel est le niveau de compétitivité de votre région? la Commission publie l'indice de compétitivité régionale 2016 (28/2/2017)

Commission Européenne - Quel est le niveau de compétitivité de votre région? la Commission publie l'indice de compétitivité régionale 2016 (28/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

 La Commission a publié  la troisième édition de l'indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l'UE, une étude qui apporte des informations utiles aux régions en vue de stimuler leurs performances économiques. L’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni ou encore le Danemark améliorent leur compétitivité face à des pays du Sud en perte d’attractivité. En France, les régions Bretagne, Occitanie, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes font office de bons élèves. Les résultats témoignent aussi d’une dynamique portée par les capitales et les grandes métropoles.

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SRDEII : les agences régionales de développement économique au centre de la mise en oeuvre - ADCF  (28/2/2017)

SRDEII : les agences régionales de développement économique au centre de la mise en oeuvre - ADCF  (28/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Alors que dix des treize régions métropolitaines ont adopté officiellement leur SRDE-II, l’AdCF s’est intéressée à leurs dispositions relatives à l’ingénierie. Il est proposé ici un focus sur les agences régionales de développement économique et la place qu’entendent leurs donner les nouvelles régions dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs stratégies

 


Via Aradel
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Territoires Conseils : Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public - 27/2/2017

Territoires Conseils : Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public - 27/2/2017 | Actualités territoriales | Scoop.it
Depuis le 1er janvier 2017, les intercommunalités qui ont opté pour la compétence Maison de services au public introduite par l
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Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique - circulaire du 17 février 2017 (20/2/2017)

Les Commissions Régionales de Stratégie Numérique (CRSN) doivent, sous l’autorité du préfet de région, accompagner la mise en œuvre des programmes et des projets liés aux services numériques.  Réunies au moins une fois par an, les travaux des CRSN feront l’objet d’une synthèse adressée à la Direction générale des entreprises et au Commissariat général à l’égalité des territoires en fin de chaque exercice. Les SGAR renforceront leurs actions de coordination de l’aménagement et du développement numérique des territoires en mobilisant, notamment, des référents désignés par chacun des services déconcentrés de l’Etat intéressés. 

 

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Effet ricochet de la réforme territoriale - revue Pouvoirs locaux février 2017 (17/2/2017)

Effet ricochet de la réforme territoriale - revue Pouvoirs locaux février 2017 (17/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Dossier : avenir de la décentralisation, relations entre collectivités territoriales, territoires ruraux, régions/départements : mariage en vue?, mutualisation, clause générale de compétences, une étude sur les SCOT comme nouvel outil de planification, les questions de gouvernances

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[En bref #34] Un lab pour mieux vivre le périurbain aujourd’hui et demain - CGET ( 16/2/2017)

[En bref #34] Un lab pour mieux vivre le périurbain aujourd’hui et demain - CGET ( 16/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

innovation périrurbaine

ENAdocumentation's insight:

le lab périurbain : pour en finir avec la "France moche" ?

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La journée nationale des centres de ressources de la politique de la ville du 16 mars 2016 - CGET (23/03/2017)

La journée nationale des centres de ressources de la politique de la ville du 16 mars 2016 - CGET (23/03/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Le 16 mars dernier, le CGET organisait, à Paris, une journée nationale des centres de ressources de la politique de la ville (CRPV)

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Réforme territoriale : les premières conclusions de la mission sénatoriale (16/3/2017)

Réforme territoriale : les premières conclusions de la mission sénatoriale (16/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Présenté par Les sénateurs Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et Républicain - Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) ont présenté.

Rapport final attendu sous 15 jours.

 

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L'adaptabilité des services de l'Etat et des collectivités est soulignée ; une pause dans les réformes , et une  souplesse pour les élus sont préconisées.

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Présidentielle : les maires ruraux présentent leurs doléances (13/3/2017)

Présidentielle : les maires ruraux présentent leurs doléances (13/3/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF): les Etats GénérEux de la ruralité

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Le gouvernement confie aux régions la coordination numérique globale (08/03/2017)

Le gouvernement confie aux régions la coordination numérique globale (08/03/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Réseaux fixes, réseaux mobiles, usages : des commissions régionales de stratégie numérique se réuniront désormais autour du préfet pour faire avancer le dossier numérique sur le territoire

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Une circulaire éclaircit les conséquences du transfert de la compétence tourisme sur le classement des offices 6/3/2017

Une circulaire éclaircit les conséquences du transfert de la compétence tourisme sur le classement des offices 6/3/2017 | Actualités territoriales | Scoop.it

Le ministère de l'Economie et des Finances publie une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en la matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

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Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 1/3/2017

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Réforme territoriale - Compte rendu du Conseil des ministres 1/3/2017

Réforme territoriale - Compte rendu du Conseil des ministres 1/3/2017 | Actualités territoriales | Scoop.it

Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017 -

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L’innovation et les coopérations entre les territoires soutenues - pactes métropolitains - CGET - 28/2/2017

L’innovation et les coopérations entre les territoires soutenues - pactes métropolitains - CGET - 28/2/2017 | Actualités territoriales | Scoop.it

Étape importante de la réforme territoriale, les pactes État-métropoles permettent de soutenir les démarches d’innovation et les stratégies de développement durable, autour de quatre axes :

recherche et enseignement supérieur ; mobilité et transports ;
aménagement urbain ; écologie et performance environnementale.
Ils visent aussi à favoriser les coopérations avec les territoires avoisinants

 

Via : Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, 01/2017


Via Aradel
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Zones d'activités touristiques transférées aux intercommunalités : quelle définition ? (27/2/2017)

Zones d'activités touristiques transférées aux intercommunalités : quelle définition ? (27/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prévoit le transfert de la compétence tourisme à l'échelon intercommunal, à compter du 1er janvier 2017. Mais il règne sur ce transfert un flou certain, qui suscite de nombreuses interrogations, d'autant plus que ce transfert inclut les compétences attachées à la création et à l'aménagement de zones d'activités, notamment touristiques.

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Simplification des normes : où en est-on ? (27/2/2017)

Simplification des normes : où en est-on ? (27/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier

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La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - Cour des comptes (20/2/2017)

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - Cour des comptes (20/2/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité globale de sa gestion, particulièrement complexe et au coût élevé pour l’État, dépend, en amont, de la qualité des données intégrées et, en aval, du rendement du recouvrement – deux stades où se concentrent les difficultés, selon la Cour

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Dotations aux collectivités et péréquations - projet de décret (16/2/2017)

Le projet de décret sur la répartition des dotations de l’État aux collectivités – définit également les nouvelles règles de répartition des fonds de péréquation entre collectivités territoriales. Il est pris en application des arbitrages établis par la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Consulté sur ce projet de décret, le comité des finances locales a adopté le 14 février un avis favorable, a-t-on appris auprès de son président, André Laignel (PS).

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Le document que s’est procuré Contexte (en consultation à l'ENA, sur abonnement)

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