Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la réforme territoriale engagée par le gouvernement.  A suivre notamment  : les 4 thématiques communes aux élèves de l’ENA et de l’INET :  - développement économique issues de la loi Notre, - accessibilité des services publics en milieu rural - nouvelle politique de la ville -  - simplifier et innover dans le domaine des services aux usagers
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Quel premier bilan tirer des contrats de ville ?

Quel premier bilan tirer des contrats de ville ? | Actualités territoriales | Scoop.it

Les nouveaux contrats de villes ne seront évalués qu'au début 2018.  entretien aevc Anne Beauchesne, cheffe du pôle pilotage, contrats de ville et coordination du CGET

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Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne - AMF (27/06/2017)

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 Guillaume Protière : "La libre administration des collectivités territoriales ou les infortunes d’un oxymore" (26/06/2017)

 Guillaume Protière : "La libre administration des collectivités territoriales ou les infortunes d’un oxymore" (26/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Réflexion juridique autour de ce principe hérité de la Constitution de 1946, qui  figure à l’article 72 de la Loi fondamentale et constitue le fondement de la capacité d’action des collectivités territoriales de la République.

 

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Quand l’intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines (24/06/2017)

Quand l’intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines (24/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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La Cour des comptes épingle le manque d’ancrage de la direction générale des entreprises dans les territoires (24/06/2017)

La Cour des comptes épingle le manque d’ancrage de la direction générale des entreprises dans les territoires (24/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

La direction générale des entreprises (DGE) élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Structure placée sous l’autorité du ministre de l’économie, la DGE est née en 2014 du regroupement progressif, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, de plusieurs directions. La Cour estime pertinente la réforme ayant conduit à sa création. Elle constate cependant que cette réforme n’a pas encore été achevée, que l’évolution interne de la direction doit se poursuivre, en confortant son positionnement au sein du ministère des finances pour mieux affirmer sa place dans les discussions interministérielles et, enfin, que la DGE demeure insuffisamment ancrée dans la réalité des territoires. La Cour formule six recommandations.

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Référé ici

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DGCL - Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités locales (23/06/2017)

DGCL - Les collectivités locales en chiffres 2017 | Collectivités locales (23/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

 informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
:  les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique et solidaire (19/06/...

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique et solidaire (19/06/... | Actualités territoriales | Scoop.it

evolution des SCOT

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"L'autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification »Joëlle Herschtel, avocate - (19/06/2017)

"L'autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification »Joëlle Herschtel, avocate - (19/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

réforme du dialogue environnemental

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Note d'information relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (19/06/2017)

Note d'information relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (19/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Cette note complète et actualise l'instruction n°INTB1700087N du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) au vue des montants définitifs à répartir au titre de 2017.

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Décloisonner les politiques communautaires en faveur du monde rural | Réseau Rural Français (15/06/2017)

Décloisonner les politiques communautaires en faveur du monde rural | Réseau Rural Français (15/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Agence du numérique - Document cadre  " Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires " (15/07/2017)

Agence du numérique - Document cadre  " Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires " (15/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Synthèse de la consultation

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Les SRDEII adoptés, place au chantier des doublons (14/06/2017)

Les SRDEII adoptés, place au chantier des doublons (14/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
Toutes les régions ont désormais élaboré leur schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII). Le Grand Est ayant fermé le bal en adoptant le sien le 28 avril dernier. Même si aucune étude globale n'a encore été réalisée à ce jour, quelques grandes tendances émerge
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Rapport du Sénat - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (6/06/2017)

Rapport du Sénat - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (6/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

rapport dans sa version intégrale

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AMF - Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 ! (26/07/2017)

AMF - Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 ! (26/07/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
ENAdocumentation's insight:

Rappel utile sur les compétences des communautés de commune et leur financement

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CTAP : un bilan en demi-teinte (AMF) (27/06/2017)

CTAP : un bilan en demi-teinte (AMF) (27/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Article de la revue Maires de France de juin 2017 présentant de grandes diversités de situation selon les régions.

CTAP : conférences territoriales de l'action publique

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Comment construire un schéma directeur des usages numériques ? colloque ECOTER  du 28 juin 2017 (25/06/2017)

Comment construire un schéma directeur des usages numériques ? colloque ECOTER  du 28 juin 2017 (25/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Association (loi 1901) regroupant Collectivités Territoriales et Entreprises

 

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Programme du colloque

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Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l'étoffe (2/5) (21/06/2017)

Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l'étoffe (2/5) (21/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
L’échelon régional est appelé, à la façon d’un chef d’orchestre, à coordonner l’action des nouvelles intercommunalités. Plusieurs régions sont dans une logique constructives pour coconstruire les dispositions prévues par la Loi Notre. Et dépassent même parfois ce cadre comme en Occitanie.
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Les projections de population régionales et départementales entre 2013 et 2050 | Insee (23/06/2107)

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Sénat - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - (20/06/2017)

Sénat - Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - (20/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...(19/06/2017)

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...(19/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l’Inspection général
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Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5) - 19/06/2017)

Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5) - 19/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
Un an après leur création, les sept nouvelles régions - issues des fusions - ont pratiquement achevé la réorganisation de leurs organigrammes. A chacune sa méthode avec une préoccupatio
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DGCL Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.

DGCL Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016. | Actualités territoriales | Scoop.it

Documents à retourner pour le 18 juillet (régions et départements) et pour les 15 août (communes)

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Administration numérique territoriale, où en sont nos collectivités ? – juin 2017 (15/06/2017)

Administration numérique territoriale, où en sont nos collectivités ? – juin 2017 (15/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it

Interview d’Alexis Boudard, Directeur du Programme de Développement concerté de l’Administration numérique territoriale (DcANT)

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Une banque de l’innovation sociale au service de l’expérimentation dans les territoires - CGET (08/06/2017)

Une banque de l’innovation sociale au service de l’expérimentation dans les territoires - CGET (08/06/2017) | Actualités territoriales | Scoop.it
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