Actualités juridiques: veille fiscale, sociale, et financière
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Financement des PME / François Hollande détaille son plan de bataille

Financement des PME / François Hollande détaille son plan de bataille | Actualités juridiques: veille fiscale, sociale, et financière | Scoop.it

Extrait :

"A l'occasion des Assises du Financement, le Président de la République a présenté son programme de soutien au financement des TPE et des PME. Deux axes principaux se sont dégagés : débloquer des fonds au niveau des pouvoirs publics et mettre à profit l'épargne des Français."

 

François Hollande a notamment annoncé un plan d'initiatives visant à soutenir la trésorerie des TPE/PME.

 

Ainsi au 1er janvier 2015, BPIFrance mettra en place un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE pour des crédits allant jusqu'à 50 000 euros.

 

Un article sous la plume d'Antoine Pietri pour CHEFDENTREPRISE.COM à retrouver ici http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-fiscalite-1025/finance-10114/Breves/Financement-PME-Fran-ois-Hollande-detaille-son-plan-bataille-245617.htm

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Veille presse / Accès au crédit : Arnaud Montebourg annonce un meilleur accompagnement des TPE-PME

"Plus de crédits de trésorerie et d'accompagnement dans les processus d'attribution. Voilà l'annonce faite par Arnaud Montebourg lors du salon Planète PME le 19 juin 2014 suite à l'engagement de la Fédération bancaire française sur le déploiement de conseillers spécialisés. "

 

Lire la suite de cet article sous la plume de Maëlle Becuwe pour CHEFDENTREPRISE.COM

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-fiscalite-1025/finance-10114/Breves/Acces-credit-Arnaud-Montebourg-annonce-amelioration-dans-accompagnement-dirigeants-TPE-PME-237802.htm

 

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Repreneurs d'affaires / Savoir bien s'entourer est essentiel...

Extraits :
"Dans l'équipe, il doit y avoir au moins un avocat et un expert-comptable. Suivant ses compétences et ses objectifs, on pourra y rajouter ou pas un " chasseur de cible ", un " dénicheur de pépite ", un " défricheur de négociation "... celui que l'on lancera sur le terrain pour vous identifier une cible à reprendre et favoriser les préliminaires avec les futurs vendeurs et leurs propres conseils. Ils s'appellent intermédiaires mais je les ai volontairement affublés d'un petit surnom car leurs profils et leurs compétences dépendront du repreneur et des objectifs qu'il se fixe."

"Bien entendu, quand l'équipe est restreinte, compétente, qu'elle a l'habitude de travailler ensemble, que le repreneur est clair et sait prendre les décisions qui s'imposent quand elles sont évidentes, cela devient un véritable bonheur. Une symbiose s'installe au fil du temps, mâtinée de complicité et de compréhension respectueuse de chacun. Lorsque l'on sent qu'en face il en est de même - c'est finalement assez rare pour être souligné - on nage dans le délice."

 


"Repreneurs, à vous de décider!
Un article http://lentreprise.lexpress.fr/ A LIRE ICI >> http://lentreprise.lexpress.fr/reussir-reprise-entreprise/repreneur-d-entreprise-a-vous-de-decider_43799.html

 

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La brève / Droit social / Contrôle URSSAF et demande de documents supplémentaires

Lors d'un contrôle URSSAF l'inspecteur peut demander des documents supplémentaires, avant l'envoi de la lettre d'observations, lorsqu'il estime que l'employeur n'a pas présenté les justificatifs nécessaires pour permettre le contrôle, sans que cela soit contraire au principe du contradictoire. 

Dans une récente affaire, une entreprise avait saisi les juridictions de la sécurité sociale pour faire annuler le redressement dont elle avait fait l'objet. Cette entreprise considérait que la demande de documents complémentaires de l'inspecteur - intervenu avant la notification de la lettre d'observations ne respectait pas ce principe du contradictoire.

La Cour de cassation rejette cet argument de l'employeur et valide le redressement.


Références :

Cour de cassation, chambre sociale du 13 février 2014, n° 13-14132

Pour aller plus loin à propos du principe de la contradiction :

http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2012_4571/livre_3_etude_4578/partie_4_administration_preuve_4589/principes_gouvernant_4591/principe_contradiction_26240.html

 

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Allègement des obligations comptables des TPE en mai

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Dès le mois de mai, les micro-entreprises et les structures de moins de 50 salariés devraient voir leurs obligations d'établir et de publier leurs comptes annuels allégées.
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Le pacte de responsabilité éclipse la réforme fiscale

Le pacte de responsabilité éclipse la réforme fiscale | Actualités juridiques: veille fiscale, sociale, et financière | Scoop.it

En proposant son pacte de responsabilité aux entreprises, le président Hollande semble avoir fait passer au second plan «la remise à plat fiscale»

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Réforme des retraites : 3 impacts pour les PME

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La réforme des retraites a été définitivement adoptée jeudi 16 janvier 2014. Cotisation plus longue des salariés et création d'un compte de pénibilité... Quelles conséquences pour les entreprises ?

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Le congé pour la création d’entreprise

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Le code du travail prévoit la possibilité pour un salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ou s’investir dans la direction d’une JEI (Jeune Entreprise Innovante)

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Le financement participatif : une alternative viable

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Tout processus de création d’entreprise passe par une recherche de fonds. Parfois grâce à des investisseurs privés.

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur ce mode de financement en plein développement.

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Fiscalité : ce qui va changer l’an prochain

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En 2014, la fiscalité des ménages évolue dans de nombreux domaines : revenus, logement, ­patrimoine… Tour d'horizon.

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Les aides à la création d’entreprise

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Qu'on se lance en indépendant ou en franchise, il n'est jamais simple de créer son entreprise. Obtenir un financement initial, des conseils, trouver des locaux, tout cela peut poser de sérieux
CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

Le cabinet CEA a fait de la recherche de financement une de ses priorités pour aider leurs clients.

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Plus-values des PEA : plafonnement exclu

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Le patronat s'alarme d'un amendement qui plafonne l'exonération de certaines plus-values.

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Impôts: du changement pour les entreprises

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Sur le plan fiscal, l'année 2014 s'annonce tout aussi mouvementée pour les entreprises que pour les contribuables.

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

Le cabinet CEA vous garantit un accompagnement efficace dans la gestion de votre entreprise

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Statistiques / Hausse de la création d'entreprises

L'INSEE a publié sa dernière étude en matière de création d'entreprises : près de 46 990 entreprises ont été créées en juillet 2014 (essentiellement dans les secteurs du commerce, des transports, de l'hébergement et de la restauration).

 

INSEE, "Hausse des créations d'entreprises en juillet 2014",

les résultats sont disponibles à ce lien http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=41&date=20140826

 

 

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Dématérialisation / Marchés publics : facturation électronique obligatoire à partir de 2018

Publié le 20.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"La directive relative à la facturation électronique des marchés publics a été publiée le 6 mai 2014 par la Commission européenne.

Une norme commune doit être établie en la matière d’ici le 27 mai 2017, permettant aux acheteurs publics européens d’être capables de recevoir et de traiter les factures de leurs fournisseurs et prestataires par voie dématérialisée.

Cette norme devra répondre à des critères précis tels que :

- être compatible avec les normes internationales,

- permettre l’établissement de systèmes de facturation électronique interopérables, pratiques, conviviaux et efficaces,

- tenir compte des moyens et des besoins des PME et des administrations.

 

La norme pourra être actualisée ou révisée afin de fonctionner avec tous les systèmes informatiques existants ou futurs. Le texte fixe aussi les mentions devant figurer dans ces factures, comme, par exemple, les identifiants de la facture, les renseignements concernant le vendeur et le payeur, la référence du contrat, le montant ou la répartition par taux de TVA.

 

Pour permettre aux États membres de se préparer à cette obligation, la directive leur accorde un délai de transposition jusqu’au 27 novembre 2018."

 

SOURCE >> http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001004.html <<

 

ALLER PLUS LOIN >> http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_133_R_0001&from=FR <<

 

FICHES PRATIQUES SUR LES MARCHES PUBLICS >> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16369.xhtml <<

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La brève / Les nouveaux barèmes kilométriques 2014 récemment publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014

La brève / Les nouveaux barèmes kilométriques 2014 récemment publiés au Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 27 mars 2014 | Actualités juridiques: veille fiscale, sociale, et financière | Scoop.it

Ces barèmes kilométriques sont applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes. En se référant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.
Une actualité à retrouver dans son intégralité sur >> http://www.service-public.fr/actualites/003037.html <<

 

CEA - Compagnie d'Expertise et d'Audit's insight:

http://www.service-public.fr/actualites/003037.html


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La brève / Réforme de l'audit : Les entreprises doivent se préparer

Dans un point de vue publié dans Les Echos, Jay Nirsimloo, président de KPMG France, s'exprime sur la réforme de l'audit en cours. Selon lui, les professionnels de l'audit et les dirigeants d'entreprise ne doivent pas s'inquiéter : "La réforme ne devrait pas avoir d'impact important sur la profession, le marché de l'audit en France étant l'un des moins concentrés et l'un des plus réglementés au monde et le co-commissariat aux comptes existant depuis longtemps." 

Il admet néanmoins que la réforme aura des conséquences importantes concernant la nouvelle règle de rotation des cabinets. En effet, associée au co-commissariat, celle-ci risque selon lui de complexifier le choix des auditeurs pour les entreprises. Il invite donc les dirigeants à anticiper pour se préparer au mieux à de nouvelles stratégies d'accompagnement fourni par leurs auditeurs et conseils. Deux difficultés peuvent en effet se poser : l'expiration simultanée des mandats des deux co-commissaires aux comptes et le petit nombre de cabinets ayant la capacité d'auditer un groupe international.


Une brève de source  http://www.bibliovigie.com/


Rappel : En route depuis quatre ans, cette réforme enclenchée par la Commission européenne va être votée au Parlement européen prochainement. Son entrée en vigueur est prévue pour 2016.

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Des mesures de simplification pour les sociétés !

Des mesures de simplification pour les sociétés ! | Actualités juridiques: veille fiscale, sociale, et financière | Scoop.it

Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.

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Fiscalité : une baisse des impôts dès 2016 ?

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Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a laissé entendre vendredi que des baisses d'impôts pourraient intervenir dès 2016

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La mise aux normes SEPA repoussée ?

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L'Union européenne pourrait prolonger de six mois le délai de transition pour la mise au normes SEPA.
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L'heure a sonné pour les petits temps partiels

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A partir du 1er janvier, la durée du travail pour les nouveaux contrats à temps partiels ne pourra pas être inférieure à 24 heures. Une mesure attendue par les syndicats, mais redoutée par les employeurs.
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Application des nouveaux taux de TVA : comment, pourquoi ?

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LA CCI Normande analyse l'entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA... 

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Réforme de la formation: ce qui va changer pour l'entreprise

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Fin de l'obligation légale, nouvelle contribution pour les petites entreprises, modification du système de collecte, création du compte personnel de formation...
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Auto-entrepreneur: un statut en perte de vitesse en 2013

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On crée moins d'entreprises en France selon l'Insee.
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L'entreprenariat nécesite d'être bien accompagné. N'hésitez pas à contacter CEA

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Crédit Impot Recherche et controle fiscal: l’indubitable lien de cause à effet

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Voici un rappel sur les règles de calcul du CIR: , taux, seuils et plafonds...

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La fiscalité liée au CIR est complexe : demandez conseil à nos collaborateurs.

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