Actualites du Droit
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11 fiches pratiques pour réduire les risques liés à la surveillance en ligne

11 fiches pratiques pour réduire les risques liés à la surveillance en ligne | Actualites du Droit | Scoop.it
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11 fiches pratiques pour réduire les risques de la surveillance en ligne via le CECIL

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Châtiments corporels : des députés repartent en croisade pour les interdire dans la loi

Châtiments corporels : des députés repartent en croisade pour les interdire dans la loi | Actualites du Droit | Scoop.it
La dernière proposition de loi signée de la pédiatre et ex-députée UMP Edwige Antier en 2010 n'avait jamais été mis à l'ordre du jour de l
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Châtiments corporels : des députés repartent en croisade pour les interdire dans la loi
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Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires

Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires | Actualites du Droit | Scoop.it
Le texte, qui vise à mieux protéger les entreprises européennes réputées vulnérables face à l’espionnage économique et industriel, inquiète certains politiques et journalises.
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Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires
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Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données - Politique - Numerama

Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données - Politique - Numerama | Actualites du Droit | Scoop.it
Le Parlement européen a adopté mercredi le règlement sur la protection des données personnelles, qui entrera en application en 2018 pour remplacer l'actuelle directive de 1995, et harmoniser le droit de tous les états membres.
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Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données - Politique
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Soupçons de pédophilie: Le Parlement autorise les signalements à l'administration

Soupçons de pédophilie: Le Parlement autorise les signalements à l'administration | Actualites du Droit | Scoop.it
Le texte avait été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le Parlement a donné mercredi son feu vert au projet de loi visant à autoriser et parfois rendre obligatoire la transmission d'informations entre la justice et l'administration employan
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Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances | Legifrance

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
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Achats en ligne: une nouvelle plate-forme européenne de règlement des litiges de consommation

Achats en ligne: une nouvelle plate-forme européenne de règlement des litiges de consommation | Actualites du Droit | Scoop.it
Depuis le 15 février 2016, la Commission européenne a lancé sur la Toile un tout nouveau site internet pour faciliter la vie des citoyens européen: la plate-forme de règlement en ligne des litiges de consommation. Face à ce nom quelque peu barbare, des explications s’imposent. Il s’agit en réalité d’un outil permettant aux consommateurs et aux commerçants de régler un différend suite à l’achat d’un bien ou d’un service en ligne, sans pour autant passer par la voie judiciaire.
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Pesticides: plainte contre Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Pesticides: plainte contre Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité des aliments | Actualites du Droit | Scoop.it
Un collectif d'ONG emmené par l'organisation autrichienne Global 2000 a annoncé mercredi porter plainte contre Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour distorsion d'analyses scientifiques afin de prouver l'innocuité du glyphos...
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Pesticides: plainte contre Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité des aliments
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Céline Vergne Avocat's curator insight, March 3, 2016 2:45 AM
Pesticides: plainte contre Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité des aliments
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Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale

Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale | Actualites du Droit | Scoop.it
Les députés ont rejeté la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès. Ils ont adopté, en première lecture, la possible retenue de quatre heures après un contrôle d’identité et l’usage assoupli des armes par les forces de l’ordre.
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Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale
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Céline Vergne Avocat's curator insight, March 3, 2016 2:45 AM
Récépissé de contrôle d’identité, retenue de 4 heures : les députés dans le vif de la réforme pénale
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Sécurité routière : "Revoir le programme au sein des stages de récupération de points"

Sécurité routière : "Revoir le programme au sein des stages de récupération de points" | Actualites du Droit | Scoop.it
SOCIÉTÉ - Pour Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes, les stages pour récupérer des points de permis de conduire sont utiles mais mal conçus.
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Sécurité routière : "Revoir le programme au sein des stages de récupération de points" 

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Photos d' enfants sur Facebook : la Gendarmerie appelle à la prudence

Photos d' enfants sur Facebook : la Gendarmerie appelle à la prudence | Actualites du Droit | Scoop.it
MÉDIAS TÉLÉ - Sur Facebook, la Gendarmerie nationale met en garde les parents contre des "chaînes de publications" qui circulent sur le réseau.
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Photos d' enfants sur Facebook : la Gendarmerie appelle à la prudence

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Qui est Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux?

Qui est Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux? | Actualites du Droit | Scoop.it
Après la démission de Christiane Taubira, le président de la République a nommé pour la remplacer Jean-Jacques Urvoas. Après "Madame Droits de l'homme" place à "Monsieur Sécurité"?
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Qui est Jean-Jacques Urvoas, le nouveau Garde des Sceaux qui remplace Ch. Taubira ?

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« Revenge porn », AirBnb… les principales mesures de la loi numérique votées à l’Assemblée

« Revenge porn », AirBnb… les principales mesures de la loi numérique votées à l’Assemblée | Actualites du Droit | Scoop.it
Les députés ont également fait un premier pas vers la création d’un « système d’exploitation souverain ».
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« Revenge porn », AirBnb… les principales mesures de la loi numérique votées à l’Assemblée #digital #juridique

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Mais qui donc est la caution non avertie qui doit être mise en garde ? - Caution et cautionnement en immobilier

Mais qui donc est la caution non avertie qui doit être mise en garde ? - Caution et cautionnement en immobilier | Actualites du Droit | Scoop.it
Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...)
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Mais qui donc est la caution non avertie qui doit être mise en garde ? Cour de Cassation - 22 mars 2016
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Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée | Actualites du Droit | Scoop.it
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.
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Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée
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Le PNR européen adopté : même les vols en avion des pirates informatiques seront tracés - Politique - Numerama

Le PNR européen adopté : même les vols en avion des pirates informatiques seront tracés - Politique - Numerama | Actualites du Droit | Scoop.it
Adoptée ce jeudi au Parlement européen au prétexte de la lutte contre le terrorisme, la directive PNR (Passenger Name Records) permettra aux états membres de connaître les déplacements en avion de très nombreux Européens et de les exploiter y compris pour des « infractions graves », définies très largement.
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Europe : la Directive PNR adoptée, même les vols en avion des pirates informatiques seront tracés
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"Stairway to Heaven" de Led Zeppelin fera l'objet d'une décision de justice

"Stairway to Heaven" de Led Zeppelin fera l'objet d'une décision de justice | Actualites du Droit | Scoop.it
Les membres de Led Zeppelin pourraient être reconnus comme "plagiaires" lors du procès qui aura lieu le 10 mai

- Californie, Musique, Led Zeppelin
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Droits d'auteur : " Stairway to Heaven " de Led Zeppelin fera l'objet d'une décision de justice
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Qui demande un logement social en Ile-de-France ?

Qui demande un logement social en Ile-de-France ? | Actualites du Droit | Scoop.it

Fin décembre 2015 : 633 468 demandes actives


La DRIHL publie, pour la deuxième fois, un résumé des données fournies par le fichier de la demande régionale de logement social à partir des éléments disponibles à fin décembre 2015. Il s’agit des données déclaratives portées par les demandeurs sur le formulaire.


Via ADIL des YVELINES
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Règlement en ligne des litiges de consommation - Europe

Règlement en ligne des litiges de consommation - Europe | Actualites du Droit | Scoop.it
Réglez en ligne vos litiges de consommation ici
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Europe : Règlement en ligne des litiges de consommation
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Céline Vergne Avocat's curator insight, March 18, 2016 11:33 AM
Europe : Règlement en ligne des litiges de consommation
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Qui est Sophie Bellon, première femme au CAC 40 ?

Qui est Sophie Bellon, première femme au CAC 40 ? | Actualites du Droit | Scoop.it
Sodexo prendra la place d'Alstom au CAC 40 le 21 mars prochain. Sophie Bellon, qui a succédé à son père à la présidence du groupe en janvier, deviendra alors la première femme à présider une des entreprises les plus cotées de France.
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2016 : une #femme dirige une #entreprise du #CAC40 ! Qui est Sophie Bellon #Sodexo
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Réforme du droit de la famille : le décret d’application est publié - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Réforme du droit de la famille : le décret d’application est publié - Famille - Personne | Dalloz Actualité | Actualites du Droit | Scoop.it
Le décret prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015. Entré en vigueur le 26 février 2015, le texte s’applique aux requêtes en divorce n’ayant pas donné lieu à une demande introductive d’instance ainsi qu’aux administrations légales en cours.
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Réforme du droit de la famille : le décret d’application est publié - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Céline Vergne Avocat's curator insight, March 3, 2016 2:46 AM
Réforme du droit de la famille : le décret d’application est publié - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Discrètement, les projets de mines se multiplient en France

Discrètement, les projets de mines se multiplient en France | Actualites du Droit | Scoop.it
Le sous-sol français excite les intérêts d’entreprises dont les permis de recherche se multiplient. Dans les régions concernées, les habitants croient d’autant moins au concept de « mine responsable » que les projets se montent dans l’opacité. La mobilisation grandit.

Bienvenue dans le sud de la France, à une vingtaine de kilomètres de Carcassonne : Salsigne, sa mine, fermée en 2004, et son bassin minier, pollué pour quelques milliers d’années. Ici, on a extrait de l’or et de l’arsenic pendant des (...)
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Discrètement, les projets de mines se multiplient en France
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Expliquez-nous ... Patrick Henry

Expliquez-nous ... Patrick Henry | Actualites du Droit | Scoop.it
Alors que la justice examine une nouvelle demande de liberté conditionnelle de Patrick Henry, portrait d’un des plus célèbres condamnés de France.
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Justice : Expliquez-nous ... Patrick Henry

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Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller

Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller | Actualites du Droit | Scoop.it
Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la…
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Rentrée judiciaire 2016 : le manque de moyen de la justice dénoncé

Rentrée judiciaire 2016 : le manque de moyen de la justice dénoncé | Actualites du Droit | Scoop.it
A l'occasion de la rentrée judiciaire 2016, procureurs et présidents de tribunaux dénoncent le manque de moyens de la justice. Grosse fatigue à Angers, à Bobigny les délais explosent.
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Immobilier : quelles sont les nouvelles mesures fiscales en 2016 ?

Immobilier : quelles sont les nouvelles mesures fiscales en 2016 ? | Actualites du Droit | Scoop.it
La loi de finances 2016 n'a pas révolutionné la fiscalité dans l'immobilier....
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