Actualités des juridictions administratives
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Lotissement hors des parties urbanisées de la commune approuvé par délibération du conseil municipal - Conséquences du changement des conditions du projet.

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Tribunal administratif de Bordeaux : Bilan 2013

L'activité juridictionnelle du tribunal administratif pour l'année 2013 en chiffres
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Nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour – Absence de consultation de la commission du titre de séjour – Privation d’une garantie en l’espèce (1)

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Tribunal administratif de Paris : Le Tribunal enjoint la communication de documents relatifs au compte de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007

Statuant sur la requête de la société d’édition du site internet Médiapart et d’une journaliste de ce site, le tribunal administratif de Paris enjoint…
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Tribunal administratif de Montpellier : Entretiens de la Conférence Nationale des Présidents de Juridictions Administrative Montpellier

Tribunal administratif de Montpellier : Entretiens de la Conférence Nationale des Présidents de Juridictions Administrative Montpellier | Actualités des juridictions administratives | Scoop.it
Entretiens de la Conférence Nationale des Présidents de Juridictions Administrative Montpellier
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Tribunal administratif de Nantes : Télérecours, une application qui simplifie vos démarches

Les avantages de Télérecours
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Pensions des agents des collectivités locales – Validation de services - Conséquences

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Tribunal administratif de Nantes : Le Tribunal Administratif de Nantes en chiffres

Tribunal administratif de Nantes : Le Tribunal Administratif de Nantes en chiffres | Actualités des juridictions administratives | Scoop.it
Bilan en chiffres
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Cour administrative d'appel de Paris : Lettre de jurisprudence - Numéro 130

La lettre de jurisprudence de la Cour administrative d'avril 2014 est en ligne.
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Tribunal administratif de Paris : Condamnation de La Poste au titre du harcèlement moral subi par un de ses agents et du refus illégal de lui octroyer la protection fonctionnelle. Jugement du 27 ma...

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Tribunal administratif de Paris : Parking souterrain de la porte dauphine : annulation des permis de construire

Saisi par des associations du quartier de la Porte Dauphine et par l'université Paris-Dauphine, le tribunal administratif de Paris annule le permis de…
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Tribunal administratif de Caen : 2014 année électorale au tribunal administratif de Caen

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Permis de construire – Sursis à statuer dans l’attente d’un permis modificatif régularisant les vices l’affectant : article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

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Annulation des élections municipales à Plobsheim - Jurisprudence du Tribunal administratif de Strasbourg

TA Strasbourg, le 4 juin 2014, M. Bernard C., req. n° 1401836 M. C., tête d’une liste de candidats aux élections municipales de la commune de Plobsheim, a demandé au Tribunal
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Tribunal administratif de Lille : Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M..., mandataire liquidateur de la société VG Goossens

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Tribunal administratif de Lille : Cahiers de jurisprudence numéro 5

janvier à avril 2014
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Cour administrative d'appel de Paris : Le juge administratif et l'expertise

Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 2014.
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Tribunal administratif de Paris : Restructuration des immeubles de la Samaritaine (îlot Rivoli)

Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a autorisé la SA Grands Magasins de la Samaritaine…
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Protection fonctionnelle des élus prévue par les dispositions de l’article LO. 6434-8 du CGCT

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Plan de prévention des risques technologiques – Opérance du moyen tiré de ce que les modalités fixées par l'arrêté prescrivant l’élaboration du plan associent insuffisamment, au sens de l'article L...

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Tribunal administratif de Nantes : Décisions 2014POLICE M. T…- .n°1006147-…

Décisions 2014
POLICE

M. T…- .n°1006147- 05/02/2014

Rejet de la requête tendant à l’annulation de la décision par laquelle le maire de Nantes a…
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Tribunal administratif de Lyon : Calendrier des audiences électorales

Après la diffusion d’informations contradictoires relatives aux délais dans lesquels les recours dirigés contre les résultats des élections municipales…
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Tribunal administratif de Paris : Rejet du recours formé à l'encontre du permis de construire autorisant la SA Grands magasins de la Samaritaine à restructurer l’ensemble de bâtiments dits « Îlot S...

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