Actualité sociale et RH
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Actualité sociale et RH
Toute l'actualité du Droit Social et des Ressources Humaines par ELEGIA Formation - Pierre Monclos, consultant du département droit social & RH d'ELEGIA
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[Séminaire] Présidence du CE : tout savoir sur les nouvelles règles issues de la loi de sécurisation de l'emploi

[Séminaire] Présidence du CE : tout savoir sur les nouvelles règles issues de la loi de sécurisation de l'emploi | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Le 29 janvier de 9h à 12h30 à Paris - Objectifs du séminaire d'actualité :

- Identifier les apports de la loi de sécurisation de l'emploi qui impactent le fonctionnement du CE

- Faire le point sur les nouvelles attributions et les nouveaux moyens du CE

- Préparer la mise en place de la nouvelle base de données unique (BDU)

- Mesurer toutes les conséquences pratiques en réunion de CE

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Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti !

Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.

 

 

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[Séminaire] Réforme des retraites : nouveaux droits et rénovation des dispositifs existants

[Séminaire] Réforme des retraites : nouveaux droits et rénovation des dispositifs existants | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Le 12 déc. de 9h à 12h30 à Paris

 

Ouverture de séance par le directeur de la Sécurité sociale

 

Avec Philippe Coursier et Bruno Serizay

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Egalité hommes femmes : les sénateurs actent la fusion des obligations de négocier

Egalité hommes femmes : les sénateurs actent la fusion des obligations de négocier | Actualité sociale et RH | Scoop.it

La fusion des différentes obligations de négocier en matière d'égalité professionnelle est en marche. Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 septembre le projet de loi. Explications

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[Séminaire] Loi relative à la sécurisation de l'emploi : panorama des nouvelles mesures et impacts pour les entreprises

[Séminaire] Loi relative à la sécurisation de l'emploi : panorama des nouvelles mesures et impacts pour les entreprises | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la sécurisation de l'emploi : temps partiel, mobilité, licenciement, CE, CHSCT, GPEC, formation, protection sociale, PSE...
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La participation ne pourra être débloquée que pour consommer - actuEL-RH.fr

La participation ne pourra être débloquée que pour consommer - actuEL-RH.fr | Actualité sociale et RH | Scoop.it
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée en première lecture lundi par l'Assemblée.
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Précisions jurisprudentielles en matière de désignation des membres du CHSCT

Précisions jurisprudentielles en matière de désignation des membres du CHSCT | Actualité sociale et RH | Scoop.it

La Cour de cassation apporte des précisions quant à la composition du collège désignatif en cas de pluralité de CHSCT, la constitution d’un bureau de vote, le recours au vote par correspondance et l’éligibilité des salariés.

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La mobilité interne : une mesure phare de la loi relative à la sécurisation de l’emploi

La mobilité interne : une mesure phare de la loi relative à la sécurisation de l’emploi | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Le 24 avril 2013, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Ce projet prévoit un article très novateur sur la mobilité interne des salariés, qui modifie la marge de manœuvre de l’employeur, la liberté des salariés concernés, l’articulation avec la GPEC, la motivation de l’éventuelle rupture du contrat de travail…

 

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Validité d'une prime conditionnée à la présence du salarié l'année suivante ?

Validité d'une prime conditionnée à la présence du salarié l'année suivante ? | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Le paiement d'une prime ou d'un accessoire du salaire peut-il être conditionné à la présence du salarié l'année suivante ? C'est la question à laquelle la cour de cassation a répondu dans son arrêt du 27 mars 2013.
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Rupture conventionnelle et état de santé du salarié… attention danger !

Rupture conventionnelle et état de santé du salarié… attention danger ! | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Les premières décisions rendues en la matière montrent que la rupture conventionnelle et l’état de santé du salarié ne font pas bon ménage. Cette orientation n’est pas franchement novatrice même si elle demande à être expliquée et précisée.
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L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à son paroxysme

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à son paroxysme | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL et associés, revient sur un arrêt du 8 novembre 2012 dans lequel la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable d'un employeur lors d'un malaise cardiaque d'un salarié. Il y voit une extension du champ de l'obligation de sécurité de résultat.

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Attention ! La rupture conventionnelle peut en cacher une autre !

Attention ! La rupture conventionnelle peut en cacher une autre ! | Actualité sociale et RH | Scoop.it

La rupture conventionnelle est un mode de rupture à utiliser à bon escient quand chacune des parties est "sur la même longueur d'onde" au risque sinon de réserver bien des surprises

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Droit social : arrêts marquants du 4ème trimestre 2013

Droit social : arrêts marquants du 4ème trimestre 2013 | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Focus sur les dernières décisions importantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation (notification du licenciement, expert du CHSCT, mise à pied conservatoire, visites médicales, CDD, discrimination syndicale ...)

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La jurisprudence 2013 sur le CHSCT : le volet de l’expertise

La jurisprudence 2013 sur le CHSCT : le volet de l’expertise | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Focus sur les décisions importantes rendues en 2013 par la Cour de cassation autour de l'expertise du CHSCT

 

 

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L’évaluation des salariés prise dans l’étau du juge

L’évaluation des salariés prise dans l’étau du juge | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Le juge soumet l’employeur à une injonction contradictoire : l’évaluation des salariés est obligatoire mais certaines pratiques d’évaluation sont sévèrement censurées. Retour sur les dernières évolutions de la jurisprudence

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Où vont les 32 milliards de la formation professionnelle ?

Où vont les 32 milliards de la formation professionnelle ? | Actualité sociale et RH | Scoop.it
La “réforme courageuse” de la formation professionnelle prônée par François Hollande passe par un recentrage des “32 milliards de la formation” sur les demandeurs d’emploi. Quelles sont les composantes de cette manne ?
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La qualité de vie au travail pourrait innerver l'ensemble des obligations de négocier - actuEL-RH.fr

La qualité de vie au travail pourrait innerver l'ensemble des obligations de négocier - actuEL-RH.fr | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. L'un des points d'achoppement des discussions reste la création d'une éventuelle obligation de négocier sur le sujet.
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Risques psycho-sociaux: les accords d'entreprises inutiles?

Risques psycho-sociaux: les accords d'entreprises inutiles? | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Certes des accords d'entreprises sur la prévention du stress au travail existent, mais ils sont bien souvent insuffisants, relève le Cese. Les cellules d'écoute et d'assistance des salariés ne suffisent pas.
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Instance de coordination des CHSCT : une nouveauté issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi

Instance de coordination des CHSCT : une nouveauté issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi | Actualité sociale et RH | Scoop.it

La loi relative à la sécurisation de l’emploi, adoptée dans sa version définitive par le Sénat le 14 mai 2013, prévoit la possibilité de constituer un CHSCT dit « de coordination ». Explications.

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Pause et temps de travail effectif : fractionnement, preuve... la cour de cassation fait le point !

Pause et temps de travail effectif : fractionnement, preuve... la cour de cassation fait le point ! | Actualité sociale et RH | Scoop.it

L'article L3121-33 du code du travail précise en application de la directive européenne no 93-104 du 23 novembre 1993 que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut doivent respecter les dispositions de la directive qui constituent des prescriptions minimales impératives. [...]

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Si vous réglez les contraventions de vos salariés, vous ne pourrez pas être remboursés !

Si vous réglez les contraventions de vos salariés, vous ne pourrez pas être remboursés ! | Actualité sociale et RH | Scoop.it
Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s'agit d'un véhicule professionnel.
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[Séminaire] Inaptitude physique et psychologique : sécuriser ses pratiques face aux évolutions jurisprudentielles et réglementaires

[Séminaire] Inaptitude physique et psychologique : sécuriser ses pratiques face aux évolutions jurisprudentielles et réglementaires | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Perfectionner sa gestion RH et juridique des dossiers d'inaptitude et d'aptitude avec réserve

Faire le point sur les nombreuses évolutions jurisprudentielles

 

Avec la chambre sociale le 20 juin 2013 à Paris

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Droit social : arrêts marquants du 1er trimestre 2013

Droit social : arrêts marquants du 1er trimestre 2013 | Actualité sociale et RH | Scoop.it

Focus sur les dernières décisions importantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation (période d’essai, harcèlement moral, CHSCT, licenciement, élections professionnelles, pouvoir disciplinaire…)

 

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Les indemnités de rupture du salarié inapte

Les indemnités de rupture du salarié inapte | Actualité sociale et RH | Scoop.it
En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, les indemnités de rupture versées au salarié dépendent du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude.
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