Actualité juridique
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Droit d’accès aux données personnelles : 30% des organismes jouent le jeu

Droit d’accès aux données personnelles : 30% des organismes jouent le jeu | Actualité juridique | Scoop.it
La loi Informatique et Libertés est claire. Tout individu a le droit d'interroger le responsable d’un fichier pour savoir s’il détient des informations sur lui. Pourtant, seuls 30% des organismes accèdent à ces demandes.
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Si vous tombez à cause de la neige

Si vous tombez à cause de la neige | Actualité juridique | Scoop.it
INFOGRAPHIE - Si je tombe dans une rue enneigée, à qui puis-je faire un procès? Comme chaque année quelque part entre décembre et février, la France a découvert la neige comme si elle ne l'avait jamais connue.
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5 prédictions pour l'industrie juridique en 2013 | Blogue ... - Edilex

5 prédictions pour l'industrie juridique en 2013 | Blogue ... - Edilex | Actualité juridique | Scoop.it
En ce début d'année, nous consultons les feuilles de thé pour savoir ce que les 12 prochains mois nous réservent...
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The Julian Assange circus: why is Carl Bildt lying? « Ibn Kafka's ...

The Julian Assange circus: why is Carl Bildt lying? « Ibn Kafka's ... | Actualité juridique | Scoop.it
Ibn Kafka's obiter dicta – divagations d'un juriste marocain en liberté surveillée · Flux RSS des articles | RSS des Commentaires · Twitter. @_MrBlaine exact @ghit_a @hyperconnard 55 minutes ago; @_MrBlaine @ghit_a ...
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Point Droit (point.droit) on about.me

Point Droit (point.droit) on about.me | Actualité juridique | Scoop.it
View Point Droit on about.me. About.me is a free service that helps people like Point Droit create a beautiful one-page website about them and their interests.
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Le droit facile

Le droit facile | Actualité juridique | Scoop.it
Point Droit, est un site web spécialisé dans le droit dont l'objectif est et de rendre le droit accessible à tous.
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Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un conflit

Les juridictions compétentes en droit du travail lors d’un conflit | Actualité juridique | Scoop.it
Les conflits dans le travail sont malheureusement fréquents et par conséquent les actions en justices aussi. Aujourd’hui nous vous proposons [...]
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Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) | Actualité juridique | Scoop.it
Découvrez notre dossier spécial CDD (contrat à durée déterminée). Le contrat à durée déterminé fait parti de la catégorie des [...]
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Durée maximale CDD

Durée maximale CDD | Actualité juridique | Scoop.it
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d’exception. L'article L1242-1 du code du travail dispose qu’un CDD quelque soit son motif ne peut
Point Droit's insight:

Durée maximale d'un CDD

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"Tous gardiens du Code civil" (1ère partie) | Un peu de droit

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Réflexions en forme de conte sur un slogan récemment employé.
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La loi de finances 2013 analysée chez FFA juridique & fiscal - gabonreview.com

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gabonreview.com La loi de finances 2013 analysée chez FFA juridique & fiscal gabonreview.com Le Cabinet conseil comptable et fiscale, FFA juridique & fiscal, membre d'Ernst & Young Gabon, dans le cadre de sa nouvelle rubrique de séminaire de...
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Démission : ai-je droit à 4% ou à 6% d'indemnité? - LaPresse.ca

Démission : ai-je droit à 4% ou à 6% d'indemnité? - LaPresse.ca | Actualité juridique | Scoop.it
Démission : ai-je droit à 4% ou à 6% d'indemnité?
LaPresse.ca
Aurais-je droit à 4% ou à 6% d'indemnité? Comment calculer le montant auquel j'aurai droit?
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November 21-23: Journées européennes d'informatique juridique ...

Journées européennes d'informatique juridique: European Legal e-Access Conference is being held 21-23 November 2012 in Paris. The Twitter hashtag for the conference is #legalaccess2012 Click here for archived Twitter ...
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Point Droit (point.droit) on about.me

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View Point Droit on about.me. About.me is a free service that helps people like Point Droit create a beautiful one-page website about them and their interests.
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Comment rompre un CDD ?

Comment rompre un CDD ? | Actualité juridique | Scoop.it
Un contrat à durée déterminée communément appelé CDD est un contrat qui en principe  doit être mené jusqu’à son terme. [...]
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La loi stipule-t-elle ?

La loi stipule-t-elle ? | Actualité juridique | Scoop.it
Petit point culture juridique à propos de la loi. Le verbe stipuler est très souvent utilisé (y compris par des [...]
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Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ?

Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ? | Actualité juridique | Scoop.it
Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd’hui que [...]
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