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Nouvelle norme IFRS 15 : le point de vue de Philippe Danjou

Le 28 mai 2014, l'IASB et le FASB ont publié IFRS 15, une nouvelle norme commune sur la comptabilisation du revenu appelée à remplacer la plupart des disposi...
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Les experts comptables à l'assaut d'Internet - Nice-Matin

Les experts comptables à l'assaut d'Internet - Nice-Matin | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Nice-Matin
Les experts comptables à l'assaut d'Internet
Nice-Matin
«Nous sommes dans une phase de mutation : on se dirige vers la comptabilité en ligne», explique Philippe Suissa, expert comptable à Nice.
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Fiscalité Immobilière : récapitulatif des mesures fiscales en place et à venir

Fiscalité Immobilière : récapitulatif des mesures fiscales en place et à venir | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it

Dans sa note de conjoncture, le Crédit Agricole fait le récapitulatif des principales mesures fiscales concernant l’immobilier, prises en 2012-2013, et qui vont continuer à affecter le marché résidentiel en 2014.


Entre 2012 et 2013, outre le désormais célèbre dispositif "Duflot"destiné à favoriser l'investissement locatif dans le neuf et permettant une réduction d’impôt de 18 % de la valeur du bien, étalée sur 9 ans, dans la limite de 300 000 € et d’un plafond par mètre carré de 5 500 €, le gouvernement a notamment relevé de 3,2 %, en 2013, le taux de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les revenus du capital, qui atteint désormais 15,5 %. Rappelons que les revenus du capital concernent notamment les loyers perçus et les plus-values immobilières. Enfin, concernant l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ+) a été recentré sur le logement neuf depuis 2012.


Les mesures précédentes s’inscrivaient dans le cadre des hausses de prélèvements destinées à réduire le déficit structurel. Mais en 2014, de nouvelles mesures devraient tendre à favoriser le secteur du logement et à fluidifier le marché.


Ainsi, le régime des plus-values immobilières hors résidences principales est modifié. L’imposition avait été durcie en 2012, avec un abattement pour durée de détention fortement réduite et une exonération totale au bout de seulement 30 ans. À partir de septembre 2013, pour les immeubles bâtis, l’abattement devient constant et non pas progressif et l’exonération au titre de l’IR est totale au bout de 22 ans : abattement de 6 % par an de la 5e à la 21e année et de 4 % la 22e.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Dans les méandres de la fiscalité des entreprises - Capital.fr

Dans les méandres de la fiscalité des entreprises - Capital.fr | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Capital.fr
Dans les méandres de la fiscalité des entreprises
Capital.fr
Le gouvernement a lancé cette semaine les assises de la fiscalité des entreprises.
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L'employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l'ordinateur professionnel ? - Editions Tissot

L'employeur peut-il lire la clé USB du salarié si elle est reliée à l'ordinateur professionnel ? - Editions Tissot | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Une clé USB appartenant à titre personnel à un salarié est-elle présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu'elle est connectée à un outil informatique mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution du contrat de travail ?

Via 694028
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Droit financier : au cœur de l'actualité économique internationale ...

Droit financier : au cœur de l'actualité économique internationale ... | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Agissant notamment dans le financement bancaire et obligataire, la restructuration de dette, les titrisations, les produits dérivés, le droit financier a de quoi séduire les jeunes diplômés. Tour d'horizon de l'activité avec Dougall ...
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Fiscalité des Entreprises: Enjeux et Perspectives.

L'incertitude actuelle sur la fiscalité soulève beaucoup de questions pour les entreprises. L'Union européenne exerce des pressions sur la Suisse en l'accusa...
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Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l'Union européenne - Vie publique.fr

Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l'Union européenne - Vie publique.fr | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Fiscalité : les taux de TVA en France et dans l'Union européenne
Vie publique.fr
Le site "Toute l'Europe.eu" présente un aperçu des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les États membres de l'Union européenne en 2013.
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Exercice tardif du droit de repentir du bailleur commercial

Il importe peu que l'acte de cession du droit au bail ait été signé après l'exercice du repentir, dès lors que les éléments essentiels de la cession étaient déterminés par la promesse de cession.

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La fiscalité des petits actionnaires s’améliore en 2014

La fiscalité des petits actionnaires s’améliore en 2014 | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it

Nouvelle année, nouvelle fiscalité pour les actionnaires particuliers. La grande nouveauté en 2014 est de soumettre les plus-values boursières à l’impôt sur le revenu, sans oublier bien sûr de prélever la CSG-CRDS actuellement de 15,5%. ...

 

 


Via Alcofribas
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Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement

Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
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Juriste conseil droit des contrats H/F - Village de la justice (Blog)

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Juriste conseil droit des contrats H/F Village de la justice (Blog) Titulaire d'un 3ème cycle en droit avec au moins 7 ans d'expérience en tant que juriste de droit économique avec une forte composante en droit des contrats français/anglais, de...
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Les avocats d'affaires poussés à l'offensive par l'internationalisation ... - Les Échos

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Les avocats d'affaires poussés à l'offensive par l'internationalisation ...
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... international, se vendre, s'orienter vers un modèle de niche, recruter des équipes externes, etc.
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Cessions immobilières : comment préserver son gain ? - CMS Bureau Francis Lefebvre

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Cessions immobilières : comment préserver son gain ?
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Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son acquisition est aussi souvent synonyme de taxation.
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Assises de la fiscalité : la suppression de la surcotisation de l'impôt ... - La Tribune.fr

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Assises de la fiscalité : la suppression de la surcotisation de l'impôt ...
La Tribune.fr
Débutées mercredi, les Assises de la fiscalité qui réunissent le gouvernement et les organisations patronales commencent déjà à s'animer.
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IFRS 11 : L’intégration proportionnelle, c’est fini !

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La norme IFRS 11 qui remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence entre en application au 1er janvier 2014 mais quelques groupes l’appliquent par anticipation à l’exercice 2013.
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Comptabilité en ligne - La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014

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Compta-Web : site de comptabilité en ligne. Gagnez Temps et Argent avec notre solution logiciel comptable.
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Le droit social au cœur des enjeux de l'entreprise - Letudiant.fr

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Laurent Marquet de Vasselot est avocat associé, membre du directoire de CMS Bureau Francis Lefebvre. Diplômé de Sciences po Paris (1984), il est également titulaire d'un DEA de droit social de Paris 2 (1985) et d'un ...
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Fiscalité : Bercy va «simplifier» les 150 taxes sur les entreprises

L’objectif est de supprimer une partie des 150 taxes pesant sur les entreprises. En première ligne : les taxes affectées, qui ont un faible rendement.
À lire dans Les Échos

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7 points clefs de l'arrêté des comptes 2013 des entreprises - Les Échos

7 points clefs de l'arrêté des comptes 2013 des entreprises - Les Échos | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Les Échos
7 points clefs de l'arrêté des comptes 2013 des entreprises
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Autre chantier majeur, les normes IFRS 10, 11 et 12, relatives aux règles de consolidation.
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Entreprises : ce qui change pour votre comptabilité au 1er janvier ...

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La fiscalité des entreprises est l'une des recettes les plus importantes pour les caisses de l'Etat. Avec la multiplication des structures sur notre territoire, contrôler efficacement les rentrées et les sorties d'argent afin de vérifier ...
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Le guide complet de l'injonction de payer

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Un guide complet pour maîtriser la procédure d'injonction de payer par Christophe BUFFET Avocat. Conseils, textes applicables et décisions des juridictions.

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La loi de simplification de la vie des entreprises publiée

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La loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été publiée vendredi 3 janvier au Journal officiel. Ce texte doit faciliter la vie des entreprises.

Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
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Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, January 4, 2014 2:59 PM

2014, année de la simplification ?

 

Plus d'infos : "Choc de simplification, c'est parti !" http://sco.lt/70mBaT

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Assurance vie : le Conseil Constitutionnel rend la fiscalité encore ... - AssurProx

Assurance vie : le Conseil Constitutionnel rend la fiscalité encore ... - AssurProx | Actualité Fiscalité - Comptabilité - Gestion - Finance | Scoop.it
Assurance vie : le Conseil Constitutionnel rend la fiscalité encore ...
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Le conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la réforme du calcul des prélèvements sociaux.
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Abus de droit : bilan de l'année 2013 - CMS Bureau Francis Lefebvre

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Abus de droit : bilan de l'année 2013
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Le contentieux de l'abus de droit n'est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son déclenchement n'en est pas moins omniprésente dans la pratique.
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