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Actualité du droit social
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Licenciement pour absences répétées ou prolongées : impossible si ... - JuriTravail.com

Licenciement pour absences répétées ou prolongées : impossible si ... - JuriTravail.com | Actualité du droit social | Scoop.it
Licenciement pour absences répétées ou prolongées : impossible si ...
Jaunasse Valérie's insight:

Impossible de licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées au motif que le remplacement du salarié doit être définitif alors même que l'on a déjà pourvu au remplacement du salarié absent ...

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Certificat de travail : une mise à jour s'impose

Certificat de travail : une mise à jour s'impose | Actualité du droit social | Scoop.it
Les employeurs vont devoir actualiser sous peu leur modèle de certificat de travail. La loi de sécurisation de l'emploi et celle sur la formation professionnelle ont, en effet, ajouté de nouvelles mentions et indirectement en ont ajusté une autre.
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Les congés pour enfant malade

Les congés pour enfant malade | Actualité du droit social | Scoop.it
@willsdorff y avait pas besoin de taper les congés des collègues.. http://t.co/FK6X3TE0tt
Jaunasse Valérie's insight:
Pour les cibles enfant malade de courte durée, il faut se référer à la convention collective. Toutes les conventions n'en prévoit pas.
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Durée du travail : la branche Syntec sécurise le forfait jours et introduit un droit à la déconnexion

Durée du travail : la branche Syntec sécurise le forfait jours et introduit un droit à la déconnexion | Actualité du droit social | Scoop.it
Un avenant à la convention collective révise aux bénéfices des salariés le régime de forfait jours. Il permet aussi aux cadres de revendiquer un droit à se « débrancher » de leur messagerie ou de leur smartphone le soir et le week-end.
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Les "Sages" maintiennent l'encadrement du travail de nuit - Capital.fr

Les "Sages" maintiennent l'encadrement du travail de nuit - Capital.fr | Actualité du droit social | Scoop.it
Capital.fr Les "Sages" maintiennent l'encadrement du travail de nuit Capital.fr Aussi, "compte tenu tant de l'effet et de la durée de la suspension que du caractère temporaire de l'autorisation accordée, les dispositions contestées méconnaissent...
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Syndicats - Représentativité, négociation d'accords : quelles sont les règles particulières aux syndicats catégoriels ? - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines

Syndicats - Représentativité, négociation d'accords : quelles sont les règles particulières aux syndicats catégoriels ? - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines | Actualité du droit social | Scoop.it
Certains syndicats n’ont vocation à représenter qu’une ou plusieurs catégories spécifiques de salariés.
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Que devient le mi-temps thérapeutique avec la durée minimale de 24 heures ? - actuEL-RH.fr

Que devient le mi-temps thérapeutique avec la durée minimale de 24 heures ? - actuEL-RH.fr | Actualité du droit social | Scoop.it
La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.
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Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur | Actualité du droit social | Scoop.it
Faut-il considérer que le harcèlement moral ne peut exister que si l'auteur du harcèlement a conscience d'être un harceleur ? Dans cette affaire, une salariée licenciée, s'était plaint de harcèlement moral de la part de collègues de travail. Elle avait saisi le conseil de prud'hommes pour voir prononcer la nullité de son licenciement et voir ordonné sa réintégration. La Cour d'Appel de Paris avait débouté la salariée de sa demande d'annulation du licenciement, de réintégration et de rappel de salaire du 9 avril 2009 à sa réintégration. Dans sa décision, la Cour d'Appel avait retenu : - que la mauvaise qualité des relations avec les membres de son équipe s'explique par la perception que ceux-ci avaient de sa collaboration et non d'une volonté délibérée de la tourmenter ou de la harceler, - qu'aucun élément ne fait présumer que l'appel téléphonique du 19 janvier 2009 et la modification du planning procédaient d'une intention malicieuse à l'égard de la salariée, - qu'il n'est en rien établi que le refus de sa première demande de mutation résulte d'une volonté de harcèlement de l'employeur -et qu'ainsi les faits dont elle se plaint, pris dans leur ensemble, ne sont pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : date de prise d’effet > Actualités du Droit- Lamy

La date de rupture du contrat de travail est fixée au jour de la décision de résiliation judiciaire sauf lorsque le contrat a été rompu postérieuremen...
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Le contrat de travail peut-il être modifié ?

Le contrat de travail peut-il être modifié ? | Actualité du droit social | Scoop.it
En tant que salarié, la question de la modification du contrat peut se poser. Mais, l'employeur a-t-il le droit de l'imposer au salarié ou l'intéressé doit-il donner son accord ? La durée du travail peut-elle être augmentée ou réduite ?
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Le casse-tête des temps partiels continue

Le casse-tête des temps partiels continue | Actualité du droit social | Scoop.it
La suspension, jusqu'au 1er juillet 2014, de l'obligation d'embaucher des salariés à temps partiel à raison de 24 heures par semaine minimum, représente un nouveau casse-tête juridique pour les entreprises.
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Licenciement pour défaut d’entretien du véhicule de fonction - Actualités - Service-public.fr

Licenciement pour défaut d’entretien du véhicule de fonction - Actualités - Service-public.fr | Actualité du droit social | Scoop.it
Jurisprudence Licenciement pour défaut d’entretien du véhicule de fonction Publié le 23.01.2014 - Direction... http://t.co/HILMlDFUHw
Jaunasse Valérie's insight:
Un arrêt surprenant !
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L’EXPRESS : « Douze salariés d’une entreprise licenciés par SMS » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE

L’EXPRESS : « Douze salariés d’une entreprise licenciés par SMS » Interview de Maître Eric ROCHEBLAVE | Actualité du droit social | Scoop.it
L'EXPRESS : (#PactedeResponsabilité #malbarré @EricROCHEBLAVE Itw dans L'EXPRESS "12 salariés d'une entreprise licenciés par SMS" http://t.co/ALan0L1cIV)...
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Budget du CE : certaines sommes peuvent être soustraites du compte 641 - actuEL-RH.fr

Budget du CE : certaines sommes peuvent être soustraites du compte 641 - actuEL-RH.fr | Actualité du droit social | Scoop.it
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes...
Jaunasse Valérie's insight:

Vérifier bien sur que quelle base est calculée le budget du CE. beaucoup d'entreprises, aujourd'hui, utilise la base DADS. Dans la majorité des cas, le compte 641(même avec les soustractions indiquées) est plus favorable.

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Miroir Social - Départ à la retraite provoqué par l’employeur et licenciement abusif

Miroir Social - Départ à la retraite provoqué par l’employeur et licenciement abusif | Actualité du droit social | Scoop.it
Le départ à la retraite par un salarié peut... (Alors Orange sait licencier des fonctionnaires d'Etat ! Le départ à la retraite par un salarié peut être...
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) | Actualité du droit social | Scoop.it
Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...) (Preuve d'un travail à temps partiel : l'employeur doit impérativement démontrer la durée exacte du travail...
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Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du ... - JuriTravail.com

Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du ... - JuriTravail.com | Actualité du droit social | Scoop.it
Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du ... JuriTravail.com L'employeur ne pourra renoncer à l'application de la clause de non-concurrence que si cette possibilité est expressément prévue par le contrat de travail (cass.
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Harcèlement moral : Un médecin du travail rompt le silence - Culture - MYTF1News

Harcèlement moral : Un médecin du travail rompt le silence - Culture - MYTF1News | Actualité du droit social | Scoop.it
Insultes, humiliation en public, vacances refusées à la dernière minute, licenciement pour de faux vols... Longtemps, Dorothée Ramaut, a assisté à ces pratiques en tant que médecin du travail. Aujourd'hui, elle prend la parole et dénonce.
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INRS - Nouvelles affiches INRS sur la prévention des TMS

INRS - Nouvelles affiches INRS sur la prévention des TMS | Actualité du droit social | Scoop.it
L’INRS publie une série de 6 nouvelles affiches pour sensibiliser à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Elles viennent compléter la série « Stop aux TMS ».

Via Annick Arbellot de Vacqueur, PierreYves Montéléon
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Un accès simple et direct à l'aide contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés

RT @Demactive: Dispositif révisé en faveur des entreprises 50-300 salariés #ContratDeGénération http://t.co/WUFwAMEy51
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Salarié protégé et licenciement pour inaptitude > Actualités du Droit- Lamy

Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation précise le rôle de l’autorité administrative et du juge judiciaire en cas de licenciement d’un...
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Utilisation de l'e-mail et d'internet au travail : risque de licenciement

Utilisation de l'e-mail et d'internet au travail : risque de licenciement | Actualité du droit social | Scoop.it
Coexistence nouvelles technologies / droit du travail : un nouvel arrêt de la Cour de cassation en la matière. La coexistence des nouvelles technologies avec le droit du travail donne lieu de plus ...
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Le plan social d’IBM validé par la justice

Le plan social d’IBM validé par la justice | Actualité du droit social | Scoop.it
La CGT a été déboutée par le tribunal de grande instance de Nanterre. Le syndicat attaquait le plan de restructuration d'IBM prévoyant la suppression de 689 postes.
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2013-066 - L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2011

2013-066 - L'accès à l'emploi des personnes handicapées en 2011 | Actualité du droit social | Scoop.it
RT @LucieCaubel: Près de 10 millions de personnes handicapées en France - Dares 2013 http://t.co/hrPl7ZHLoP
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