Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat.
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Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

La Cour de cassation semble désormais considérer qu'il existe, au moins dans certaines circonstances, une présomption de réception tacite d'une (...)
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Construction et assurance : deux assurances essentielles.

ARTICLE JURIDIQUE par Me Blanchetiere, Avocat : Dans le cadre d’opérations de construction, deux types d’assurance doivent être obligatoirement souscrites dans certaines hypothèses. Ces assurance
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Construction : Quelles garanties ? - Jérôme Blanchetiere - avocat

Construction : Quelles garanties ? - Jérôme Blanchetiere - avocat | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Les garanties spécifiques auxquelles sont tenues les personnes participant à la construction d’un ouvrage sont définies par les articles 1792 et suivants du Code civil. Ces garanties sont dues à compter de la réception d’une construction. Cette réception est définie par l’article 1792-6 du Code civil, comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage, c’est à…
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Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - ANIL

Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - ANIL | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, adoptée définitivement le 12 octobre 2016, renforce le rôle du service public de la justice pour la rendre plus accessible. À noter notamment la mise en place d’un service d’accueil du justiciable dans 342 juridictions.
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Les bâtiments traditionnels échappent à l’isolation par l’extérieur

Les bâtiments traditionnels échappent à l’isolation par l’extérieur | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
En cas de ravalement important d’un bâtiment, la loi prévoit une obligation d’isolation par l’extérieur. La mesure qui risquait de défigurer les édifices anciens en pierre ou en bois ne s’appliquera finalement pas à eux.
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Quand la maison de poupée devient réalité

Quand la maison de poupée devient réalité | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Né aux Etats-Unis avec la crise immobilière de 2008, le phénomène des micromaisons reste vivace à l’étranger. En France, quelques précurseurs s’aventurent dans la construction de ces maisonnettes en bois alliant écologie et confort.
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Adapter les infrastructures aux risques d’inondations - Innovation produits

Adapter les infrastructures aux risques d’inondations - Innovation produits | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Avec le dérèglement climatique, les aléas naturels redoublent de fréquence et d'intensité, jusqu'à devenir de véritables risques. Les inondations meurtrières qui ont touché, ce week-end, le S
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Des logements spécialement conçus pour les gens du voyage

Des logements spécialement conçus pour les gens du voyage | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
EN IMAGES - Malgré les clichés et les peurs liés aux gens du voyage, un village de Seine-et-Marne a décidé de les intégrer. Et de construire 20 logements sociaux, des maisons individuelles avec un emplacement de caravane.
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L'assurance des catastrophes naturelles - Jerome Blanchetiere

L'assurance des catastrophes naturelles - Jerome Blanchetiere | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
L’assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances.
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La voiture sans volant donne le vertige aux assureurs

Les futurs véhicules autonomes posent de nombreuses questions en termes de responsabilité et pourraient bouleverser la relation entre clients et assureurs.
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Expertise judiciaire et sanctions (2) - Jerome Blanchetiere

Expertise judiciaire et sanctions (2) - Jerome Blanchetiere | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Après une expertise judiciaire, quel juge est compétent pour se prononcer sur la validité de cette expertise.
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Les députés votent de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés - Immobilier

Les députés votent de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés - Immobilier | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Les députés ont donné lundi 6 juillet leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'o
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Expertise judiciaire et sanctions (Partie 1) - Jerome Blanchetiere

Expertise judiciaire et sanctions (Partie 1) - Jerome Blanchetiere | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Dans certains domaines du droit, tels qu’en matière d’assurance ou de construction, l’expertise judiciaire est souvent un passage obligé.
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Une réforme du droit des obligations. - Jérôme Blanchetiere - avocat

Une ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des obligations. Cette réforme est présentée par cet article.
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Garantie décennale : Forclusion et non prescription - Blanchetière Avocat

Garantie décennale : Forclusion et non prescription - Blanchetière Avocat | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
La garantie décennale des constructeurs est un délai de forclusion, et non de prescription. Ceci a notamment une incidence si une expertise est ordonnée.
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Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

Construction : une présomption de réception d'un ouvrage ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat. | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
La Cour de cassation semble désormais considérer qu'il existe, au moins dans certaines circonstances, une présomption de réception tacite d'une (...)
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La numérisation de la construction, une source de revenus ?

La numérisation de la construction, une source de revenus ? | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
TENDANCE - L'industrie du bâtiment serait la seule dont la productivité per capita décroît à cause du manque d'interopérabilité des acteurs d'un chantier.
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Le bâtiment dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte - Immobilier

La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte a été votée le 22 juillet 2015, validée le 13 août par le Conseil constitutionnel et finalement promulguée le 17 août 2015 (1)
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Aux Pays-Bas, on apprend à « vivre avec l’eau » grâce aux maisons flottantes

Aux Pays-Bas, on apprend à « vivre avec l’eau » grâce aux maisons flottantes | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Tempêtes plus intenses, élévation du niveau de la mer… Le pays, où l’eau est omniprésente, apprend à composer avec cette contrainte en développant les maisons flottantes.
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Votre Logement et le bruit - Ministère du Développement durable

Votre Logement et le bruit - Ministère du Développement durable | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
7 points de vigilance à observer en matière de bruit lors de la location ou de l’acquisition d’un logement : votre sensibilité au bruit, les outils d'informations sur le bruit, les bruits extérieurs et environnants, les sources de bruits.
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Encadrement des loyers : les premiers effets - leJDD.fr

Encadrement des loyers : les premiers effets - leJDD.fr | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Les loyers baissent enfin à Paris. Deux mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Duflot, les premiers impacts se font sentir. Les relocations et renouvelle...
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La loi Création, architecture et patrimoine arrive devant l’Assemblée nationale - Profession

Mercredi 16 septembre, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin soumettra son texte à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Puis la loi sera examinée en séance le 28 septe
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Vieille demeure : préjudices certains en cas de présence de termites non détectées par le diagnostiqueur

Vieille demeure : préjudices certains en cas de présence de termites non détectées par le diagnostiqueur | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Institutions : Les faits

Des particuliers font l’acquisition d’une bâtisse ancienne. Lors de travaux, ils se rendent compte qu’elle est... Sujets liés Assurance de responsabilité, RC pro, biens immobiliers - Actualité et comparateur Assurances
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Infographie : ce qui vous attend grâce au plafonnement des loyers à Paris

Infographie : ce qui vous attend grâce au plafonnement des loyers à Paris | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
Les loyers parisiens seront encadrés à compter du 1er août. Une infographie indique quel prix correspond à quelle superficie et quel quartier.
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10 recommandations du Sénat pour éviter un nouveau drame Xynthia - Règles d'urbanisme

10 recommandations du Sénat pour éviter un nouveau drame Xynthia - Règles d'urbanisme | Actualité de l'immobilier et de l'assurance vue par un avocat. | Scoop.it
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 7 juillet son rapport sur « Xynthia, 5 ans après ». Elle préconise de renforcer l’aide et le conseil des services de
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