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Actualité du centre de documentation de l'AGURAM
Nouveautés du centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Metz
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Les sénateurs créent une nouvelle taxe destinée à la prévention des inondations - Lagazette.fr

Les sénateurs ont créé lundi 8 octobre 2013 une nouvelle taxe, destinée à la prévention des inondations, en confiant cette compétence aux communes et aux intercommunalités.
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Réforme de l?urbanisme : la fronde des maires

Réforme de l?urbanisme : la fronde des maires | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Les maires refusent d'être dessaisis des plans d'urbanisme, comme le prévoit le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot.
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Selon un sondage, les Français manquent d’information
sur l’intercommunalité

Selon un sondage, les Français manquent d’information <br/>sur l’intercommunalité | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Si trois quarts des Français déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité considèrent que c’est une « bonne chose », beaucoup d’entre eux manquent d’information sur son fonctionnement, apprend-on dans un sondage Ifop publié...
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Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme - Etat et collectivités - LeMoniteur.fr

Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme - Etat et collectivités - LeMoniteur.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
L'Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi 3 octobre leur opposition catégorique au transfert aux inter
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Le projet de loi sur la décentralisation arrive en seconde lecture au Sénat

Le projet de loi sur la décentralisation arrive en seconde lecture au Sénat | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Les sénateurs entament cet après-midi l’examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.
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Composition des conseils communautaires : beaucoup d'accords et quelques polémiques - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Composition des conseils communautaires : beaucoup d'accords et quelques polémiques - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Alors que la 24e convention de l'Assemblée des communautés de France s'ouvre ce 3 octobre à Montpellier et qu'il devrait y être beaucoup question des élections de mars 2014, Localtis a enquêté sur la
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Séminaire PLUi les 17 et 18 octobre 2013 | Aduan | Agence de Développement de l'Urbanisme de l'Agglomération de Nancy

Séminaire PLUi les 17 et 18 octobre 2013 | Aduan | Agence de Développement de l'Urbanisme de l'Agglomération de Nancy | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
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Le projet de loi de décentralisation confirme l’obligation d’ouverture des données publiques pour les collectivités | Blog Administration Numérique - MARKESS International

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Métropoles : l’AMGVF et l’ACUF sur la voie de la fusion

L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) réfléchissent très sérieusement à une fusion au lendemain des ...
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Quelles complémentarités économiques au sein du Sillon ... - Aduan

Quelles complémentarités économiques au sein du Sillon ... - Aduan | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Quelles complémentarités économiques au sein du Sillon Lorrain ? L'étude « quelles complémentarités économiques au sein du Sillon Lorrain ? » se penche sur les interactions économiques entre les pôles métropolitains du Sillon Lorrain.
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Les métropoles sanctifiées par la Conférence des Villes - Etat et collectivités

Les métropoles sanctifiées par la Conférence des Villes - Etat et collectivités | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
A l'occasion du rendez-vous annuel de l'Association des maires des grandes villes de France, élus et spécialistes de l’urbain ont appelé de leur voeux l’émergence de métropoles fortes pour organi
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Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit ...
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Que se passe-t-il quand le périmètre d’un EPCI est modifié alors que le plan local d’urbanisme intercommunal est en cours de révision ? - Lagazette.fr

L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme traite de ...
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Dernière ligne droite pour le SCOT de l'agglomération messine

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Les élus de l'intercommunalité ne renient pas les réformes en cours - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les élus de l'intercommunalité ne renient pas les réformes en cours - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Bon nombre des propositions formulées par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) depuis un an ont trouvé grâce aux yeux du gouvernement, se réjouit son président, Daniel Delaveau. D'où,
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L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique
du PLU aux communautés

L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique <br/>du PLU aux communautés | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
L’Association des maires de France a réaffirmé ce matin son « opposition » au transfert automatique du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités.
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La mixité dans les quartiers gentrifiés : un jeu d’enfants ? - Métropolitiques

La mixité dans les quartiers gentrifiés : un jeu d’enfants ? - Métropolitiques | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
À quoi tient la sociabilité enfantine ? Le milieu détermine-t-il les fréquentations des plus jeunes ? Quels effets la diversité sociale (des adultes)
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Contentieux de l'urbanisme : un décret poursuit l'effort de réduction des délais - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Contentieux de l'urbanisme : un décret poursuit l'effort de réduction des délais - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation
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Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements - Lagazette.fr

Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Après l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de ...
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Décentralisation et réforme de l’action publique - Discussion en séance publique au Sénat les 2, 3, 4 et 7 octobre | Collectivités locales

Décentralisation et réforme de l’action publique - Discussion en séance publique au Sénat les 2, 3, 4 et 7 octobre | Collectivités locales | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles sera discuté en 2ème lecture les mercredi 2 , jeudi 3 , vendredi 4 et lundi 7 octobre 2013.
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Jean-Marc Ayrault à Ecocity (Nantes) : « l’urbanisation est d’abord une question politique »

Jean-Marc Ayrault à Ecocity (Nantes) : « l’urbanisation est d’abord une question politique » | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
« Les citoyens sont prêts à passer à d'autres modèles urbains » a affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture du sommet mondial des villes durables, Ecocity, à Nantes. Mais sans v
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Raphaël Le Méhauté : l'aménagement du territoire entre dans les villes - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Raphaël Le Méhauté : l'aménagement du territoire entre dans les villes - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
Avec le commissariat général à l'égalité des territoires, l'aménagement du territoire entre dans les villes. C'est ainsi que Raphaël Le Méhauté présente cette future institution qui doit réunir la
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Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé - Lagazette.fr

Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé - Lagazette.fr | Actualité du centre de documentation de l'AGURAM | Scoop.it
L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et ...
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Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles ...
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