Actualité des collectivités locales
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Actualité des collectivités locales
Actualités sur l'environnement des collectivités locales : commande publique, décentralisation, intercommunalité...
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Baromètre Afnor qualité de l’accueil: un service aux usagers contrasté

Baromètre Afnor qualité de l’accueil: un service aux usagers contrasté | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Bonne nouvelle au menu du baromètre qualité accueil des usagers de l'Afnor : la bonne prise en charge des citoyens dans les services d’accueil des collectivités progresse d’un point et demi e
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Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses

Rigueur budgétaire : à tous les étages, mêmes contraintes, et mêmes réponses | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Coupes dans les budgets, non-remplacement des départs à la retraite, hausse des tarifs et des impôts… Confrontées à la baisse des dotations, les collectivités sont, peu ou prou, contrainte
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Régions : un an de fusion… et d'improvisations

Régions : un an de fusion… et d'improvisations | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations… Des avancées « à la hache » qui laissent bien des mécontentements… Des équipements qui ne suivent pas… Des bourdes mémorables dues à la précipitation… Inventaire non exhaustif des difficultés rencontrées.
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Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens

Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables e
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Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes

Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et rédui
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Axelle Lemaire : « Il faut de l’humain pour garantir que le numérique soit approprié par tous »

Axelle Lemaire : « Il faut de l’humain pour garantir que le numérique soit approprié par tous » | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Lors de la clôture des Assises nationales de la médiation numérique, Axelle Lemaire a annoncé la création d’une coopérative rassemblant l’ensemble des acteurs de la médiation numériqu
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Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux commune
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La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017

La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre
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Territoires ruraux et péri-urbains s’allient pour peser face à Toulouse métropole

Territoires ruraux et péri-urbains s’allient pour peser face à Toulouse métropole | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Le président du conseil de la Haute-Garonne, Georges Méric a signé le 14 novembre avec quatre PETR, un SCOT, deux agglomérations et une communauté de communes, la « charte départementale pou
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Suppression d'un Ccas : les administrateurs non élus peuvent continuer d'être associés aux décisions

Suppression d'un Ccas : les administrateurs non élus peuvent continuer d'être associés aux décisions | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Dans une question écrite, Chantal Deseyne, sénatrice (Les Républicains) d'Eure-et-Loir, s'attache à une conséquence de l'article 79 de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
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Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»

Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique» | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritabl
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Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesure
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DAJ - Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale…

DAJ - Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale… | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Le recensement des marchés publics a été mis en place il y a 10 ans, le 1er janvier 2007. Si le formulaire de base, la « célèbre » fiche de recensement, n’a que peu changé depuis, stabilité statistique oblige, les modalités de réalisation ont fortement évolué, passant de 0 fiche dématérialisée début 2007 à 2/3 de fiches dématérialisées fin 2016.

Le 1er janvier 2017, dans la droite ligne de la montée en puissance de la dématérialisation des marchés publics, deux évolutions majeures vont s’imposer :
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Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance.
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La bataille des maires contre le chômage

La bataille des maires contre le chômage | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Alors que la lutte contre le chômage reste l’une des grandes préoccupations des Français, l’AMF a décidé d’outiller les maires. C’est dans le cadre d’une journée de réflexion que le
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« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »

« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! » | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et l
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Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ?

Quel rôle pour la CAO dans le contrôle des modifications du marché public ? | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
La dernière réforme a substantiellement modifié l’intervention de la commission d’appel d’offres dans les procédures d’attribution des marchés publics. Mais les tâtonnements et les imprécisions de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie ne rendent pas évidente la compréhension de son nouveau rôle. Doit-elle intervenir sur les avenants ? À partir de quel seuil dans les dérives de révision ? Les imprécisions des pouvoirs publics accroissent les risques de contentieux.
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Big data territorial : la gestion des données, un enjeu d'avenir pour les collectivités

Big data territorial : la gestion des données, un enjeu d'avenir pour les collectivités | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Plusieurs études récentes viennent éclairer les enjeux de la gouvernance des données à l'échelle locale. La dernière en date émane de la FNCCR, en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Si la loi
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La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants

La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Dans son baromètre qui paraîtra mardi 22 novembre, JVS-Mairistem constate une réelle progression de la dématérialisation dans les collectivités de moins de 10 000 habitants. Une sur deux l
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Occitanie : une région en quête de proximité

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Nouvelle grande région, l'Occitanie a lancé une assemblée de 158 élus pour établir des relais pérennes avec ses secteurs sous contrat.
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Estelle Grelier : « L’open data rapproche l’action publique des citoyens »

Estelle Grelier : « L’open data rapproche l’action publique des citoyens » | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Estelle Grelier, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales remettait, jeudi 17 novembre, les 1er Trophées de l’Open data des territoires organisés par l’association Open Dat
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Les maires, premier recours et dernier espoir en matière d'emploi, selon André Laignel

Les maires, premier recours et dernier espoir en matière d'emploi, selon André Laignel | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
L'Association des maires de France (AMF) et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat le 16 novembre 2016 durant la première Rencontre de l'emploi organisée par l'AMF. L'occasion pour les
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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés | Actualité des collectivités locales | Scoop.it
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement on
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