Actualité de l'emploi et de la formation
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Formation professionnelle : les trois points clés de la réforme

Formation professionnelle : les trois points clés de la réforme | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
La création du compte personnel de formation (CPF) permettra à chaque salarié, dès 16 ans, de se former tout au long de sa vie. Ce CPF le suivra...
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Une formation en ligne pour devenir un ambassadeur des produits ...

Une formation en ligne pour devenir un ambassadeur des produits ... | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
Le Bon goût frais des Îles de la Madeleine et le Créneau Récréotourisme sont fiers de dévoiler de nouveaux contenus de formation en ligne sur les produits régionaux destiné aux employés du secteur de la restauration.
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Formation franchisés Cafés Etienne - 1ères intégrations

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La formation franchisés Cafés Etienne se déroule en plusieurs étapes que l'on peut présenter ainsi: étape 1: la formation aux produits cafés, thés et machines à café,; étape 2: la formation dans la boutique pilote,; étape 3: la formation et ...
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Miroir Social - Société Générale : la féminisation se poursuit

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Le bilan 2013 de l'accord égalité professionnelle de...
CHC Conseils's insight:

il serait bon d'arreter d'entendre parler de cette égalité hommes-femmes ...cela voudrait dire que nous sommes tous traités comme des être humains et non en fonction de notre genre ou de notre niveau social

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Miser sur l’autonomie des individus pour un sys...

Miser sur l’autonomie des individus pour un sys... | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
« Il faut que les individus puissent faire jouer leur droit en matière de formation de manière plus autonome.
CHC Conseils's insight:

Le compte personnel de formation va enfin permettre aux salariés et collaborateurs d’être leur propre acteur en matière de formation , c'est un vrai droit à la formation ; A l'inverse du DIF qui était uniquement le droit de demander une formation.

Cependant l'enjeu actuel est de communiquer sur ce compte personnel de formation afin qu'il soit vraiment utilisé par un tout à chacun.

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Coca-Cola Entreprise met en place son contrat de génération - WK-RH

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Coca-Cola Entreprise met en place son contrat de génération WK-RH Coca-Cola Entreprise, producteur et distributeur de la célèbre boisson rafraîchissante sans alcool, a signé avec les syndicats CGT, FO, CFDT et CFE-CGC un accord relatif au contrat...
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L'employeur idéal se passe de la palme «formation professionnelle» - Le Monde

L'employeur idéal se passe de la palme «formation professionnelle» - Le Monde | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
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L'employeur idéal se passe de la palme «formation professionnelle»
Le Monde
Etre employeur idéal n'est pas une promesse de développement ou de formation professionnelle.
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Feu vert pour la réforme de la formation professionnelle - actuEL-RH.fr

Feu vert pour la réforme de la formation professionnelle - actuEL-RH.fr | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
Instauration du compte personnel de formation, réforme du financement avec la suppression, pour les entreprises de plus de 300 salariés, de la contribution du 0,9% au titre du plan de formation… Voici les grands axes de la réforme de la formation...
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Coop garde le bon cap - Coopération

Coop garde le bon cap - Coopération | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
Coopération
Coop garde le bon cap
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En guise de reconnaissance, la Fondation Hans Huber et le Swiss Venture Club ont décerné en 2013 le Grand prix de la formation professionnelle à Coop.
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La réforme de la formation professionnelle va-t-elle s'enri ... Aujourd ... - Village de la justice (Blog)

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Le travail n'est pas un cout, le chomage n'est pas un délit

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Formation professionnelle: l'impact de la réforme pour les entreprises

Formation professionnelle: l'impact de la réforme pour les entreprises | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it
L'accord entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle aura un impact rapide sur la gestion de la formation dans les entreprises. Aux responsables d'adapter leur rôle Par Jérôme Lesage, PDG-Fondateur de Place de la Formation

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Carte professionnelle européenne (EPC) pour la profession d Consultant-Formateur Indépendant

Carte professionnelle européenne (EPC) pour la profession d Consultant-Formateur Indépendant | Actualité de l'emploi et de la formation | Scoop.it

Via SYCFI
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SYCFI's curator insight, January 5, 2014 3:23 AM

Manifestation d’intérêt à l’introduction de
la carte professionnelle européenne (EPC) pour la profession de
Consultant-Formateur Indépendant.

Proposition présentée et soutenue par le SYCFI – Syndicat professionnel des
Consultants-Formateurs Indépendants.

 

1.    Le groupe professionnel des Consultants-Formateurs Indépendants – les CFI :

Les CFI sont des professionnels du conseil, de la formation et de l’accompagnement des personnes et des structures. Ils œuvrent notamment dans le champ de l’éducation et la formation tout au long de la vie en général, de la formation professionnelle continue des adultes en particulier (code APE 8559A).

Ils exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle.

Si cette activité est ainsi compatible avec la définition d’une profession libérale, nous entendons principalement par « indépendants » des professionnels qui, quel que soit leur statut juridique d’exercice, dépendent pour leur rémunération de leur propre action commerciale, agissent librement dans le choix et le traitement de leurs prestations, et respectent la déontologie professionnelle.
D’un point de vue fiscal,  leurs recettes représentent la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.

Bien que cette profession ne soit pas réglementée, son exercice n’est au demeurant pas exempt d’obligations légales.
Ainsi, pour être identifié comme dispensateur de formation professionnelle, il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité auprès des services de l’état (DIRRECTE), déclaration permettant après validation la délivrance d’un numéro d’enregistrement.
L’une des conditions sin equa non de cet enregistrement est de produire « la mention des titres et qualités de l’intervenant ainsi que la correspondance entre ces titres et qualités et la prestation réalisée »  (article L. 6362-1 du code du travail).

Afin de pouvoir organiser ainsi l’exercice d’une profession non-réglementée, Le SYCFI et l’AFREF[1] instaurent un Répertoire Professionnel des Consultants-Formateurs Indépendants. Cette démarche s’inscrit dans une logique de régulation entre pairs au sein d’un groupe professionnel œuvrant à l’actualisation permanente de son cadre déontologique d’exercice et de son référentiel de compétences. Elle vise à identifier les CFI qualifiés exerçant ou souhaitant exercer en posture d’indépendant, et dont les compétences sont jugées conformes aux exigences de la profession par la « Commission d’habilitation », à savoir :

- Les compétences professionnelles relatives au processus de réalisation d’une action de formation, de conseil et/ou d’accompagnement.

- les compétences professionnelles relatives aux contenus et aux thématiques des prestations réalisées.

- Les compétences professionnelles relatives à la gestion d’une entreprise individuelle, si le demandeur est un professionnel libéral ou dirigeant de sa structure.

 

 

2.    Adéquation de la profession avec les critères des directives européennes :

Ainsi, la profession de Consultant-Formateur Indépendant répond aux critères de la directive service 2006/123/CE sur de nombreux points, tels que :

§33 : Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d’activités […] parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion.§34 : La caractéristique essentielle de la rémunération réside dans le fait que celle-ci constitue la contrepartie économique des services.§38 : La notion de «personne morale» […] laisse aux opérateurs le choix de la forme juridique qu’ils jugent appropriée pour l’exercice de leur activité.§39 : La notion de « régime d’autorisation » recouvre notamment les procédures administratives par lesquelles sont octroyés des autorisations, licences, agréments ou concessions.§ 101 : Il est nécessaire et dans l’intérêt des destinataires, en particulier des consommateurs, de veiller à ce qu’il soit possible aux prestataires d’offrir des services pluridisciplinaires.§114 : Les États membres encouragent l’élaboration de codes de conduite au niveau communautaire, en particulier par des ordres, organismes ou associations professionnels. Ces codes de conduite devraient inclure, en fonction des spécificités de chaque profession […], les règles déontologiques visant à garantir notamment l’indépendance, l’impartialité et le secret professionnel.

 

De même, l’initiative du Répertoire Professionnel des CFI répond aux critères de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles  2005/36/CE sur de nombreux points, tels que :

§16 : Afin de favoriser la libre circulation des professionnels, tout en assurant un niveau adéquat de qualification, diverses associations et organisations professionnelles ou les États membres devraient pouvoir proposer des plates-formes communes au niveau européen. La présente directive devrait tenir compte […] de ces initiatives tout en privilégiant, dans ce contexte, une plus grande automaticité de la reconnaissance dans le cadre du système général. Les associations professionnelles qui sont en mesure de présenter des plates-formes communes devraient être représentatives aux niveaux national et européen.§30 : Afin de garantir l'efficacité du système de reconnaissance des qualifications professionnelles, il convient de définir des formalités et des règles de procédure uniformes pour sa mise en œuvre, ainsi que certaines modalités d'exercice de la profession.§43 : [Dans la mesure où elles sont réglementées,] la présente directive couvre aussi les professions libérales, c'est-à-dire, au sens de cette directive, toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public.Article 3, Définitions : b) « qualifications professionnelles »: les qualifications attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'article 11, point a) i) et/ou une expérience professionnelle (exercice effectif et licite, à temps plein ou à temps partiel, de la profession concernée dans un État membre.Article 9, Information des destinataires du service : […] Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger du prestataire qu'il fournisse au destinataire du service tout ou partie des informations suivantes : […] le registre dans lequel il est inscrit et son numéro d'immatriculation, ou des moyens équivalents d'identification figurant dans ce registre ».

De plus, les critères d’éligibilité à l’inscription au Répertoire Professionnel des CFI sont adossés aux compétences fondamentales et transversales des métiers du conseil, de la formation et de l’accompagnement.
Le référentiel recensant ces compétences défini le cadre commun de formation du CFI, dans le sens décrit par l’article 49 bis du texte relatif à la modernisation de la directive du 09/10/2013, à savoir « […] un “cadre commun de formation” désigne un ensemble commun de connaissances, aptitudes et compétences minimales nécessaires à l'exercice d'une profession spécifique. […] Ce cadre commun de formation se fonde sur les niveaux du CEC […] établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie ».

 

3.    Conditions requises pour l’introduction d’une carte professionnelle européenne :

L’article 4bis de ce nouveau texte précise en son alinéa 7 les conditions suivantes à son introduction :
a) il y a une mobilité significative, ou un potentiel de mobilité importante, dans la profession concernée,
b) les parties prenantes concernées expriment un intérêt suffisant,
c) la profession ou l'enseignement et la formation menant à l'exercice de la profession sont réglementés dans un nombre significatif d'États membres.

Ces trois conditions font écho aux résolutions du processus de Copenhague, formalisées par les objectifs stratégiques du communiqué de Bruges visant à renforcer la collaboration des États membres de l’UE en matière d’éducation et de formation professionnelle.

A)   La mobilité : « L’un des principaux enjeux pour l’avenir réside dans l’accroissement sensible de la mobilité transnationale des apprenants et des enseignants[2] dans le cadre de l’EFP et dans la reconnaissance des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises à l’étranger (Communiqué de Bruges) ». Aussi, la recommandation européenne établissant le système européen de crédit d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnel–ECVET   (2009/C 155/02) stipule t’elle devoir « s’appliquer sans préjudice de la directive 2005/36/CE (§15) » ; du fait qu’elle vise à la fois à favoriser la mobilité de apprenants comme celle des formateurs.

 

B)   L’intérêt des parties prenantes : L’évolution des profils et des compétences des formateurs de l’EFP font partie intégrante des principes généraux et de l’appropriation du processus de Copenhague. Les objectifs stratégiques de Bruges pour la période 2011-2020 mentionnent la nécessité pour les pays membres de «  s’employer de concert à identifier des pratiques exemplaires et à définir des principes directeurs en ce qui concerne l’évolution des compétences et les profils des enseignants et formateurs de l’EFP […] en collaboration avec son réseau d’enseignants et de formateurs de l’EFP ».
La question des qualifications professionnelles est clairement posée et est aujourd’hui au cœur des travaux du « Thematic Working Group on Professional Development of VET Trainers » mis en place  la DGEAC en juin 2011[3]. Le Centre Inffo y représente les acteurs de l’EFP pour la France. Il y relaie les contributions qu’il recueille par le biais du groupe de travail Français (le Collectif d'Expertises sur les Mutations des Métiers et Activités de la Formation - CEMMAFOR « Professionnaliser les acteurs de la formation »), groupe auquel participent également le SYCFI et l’AFREF.

C)    La profession ou la formation menant à son exercice sont réglementés : En ce qui concerne la France, les métiers du conseil, de la formation et de l’accompagnement ne sont pas des professions réglementées. Néanmoins, comme nous l’avons vu précédemment, certaines dispositions légales encadrent l’activité des dispensateurs de formation professionnelle (Cf. la déclaration d’activité).
Or, la nécessité d’assurer une meilleure qualité des dispositifs de formation et de leurs résultats amène les états membres à poser la question de l’assurance qualité des acteurs de la formation en général, et celle des formateurs en particulier.
En faire une profession ordinale serait plus une entrave à la libre circulation des  travailleurs dans l’espace communautaire et ne constituerait pas pour autant une garantie en termes de qualité de la prestation de service.
En France, nous nous orientons plutôt vers une démarche de professionnalisation et de certification qualité des acteurs. Pour preuve, les propositions du rapport Larcher sur « la formation professionnelle : clés pour l’emploi et la compétitivité – avril 2012 » préconisent de « définir en concertation avec les représentants des organismes de formation, les titres et qualités que les formateurs doivent justifier aux termes de l’article L 6352-1 du code du travail (proposition n°26) ». De même, le rapport du Conseil Économique Social et Environnemental « 40 ans de formation professionnelle – décembre 2011 » préconise dans sa recommandation n°9 d’instaurer un référencement qualité des prestataires de formation, arguant que « la qualité de la prestation repose sur le "professionnalisme"  des intervenants, entendu comme disposant des compétences techniques et pédagogiques et des ressources nécessaires ».

S’il ne semble pas nécessaire de réglementer la profession de Consultant-Formateur Indépendant, il convient néanmoins d’en encadrer l’accès et d’en organiser l’exercice de l’activité.
C’est aujourd’hui l’objectif de notre organisation en tant que syndicat professionnel, dont la vocation est de défendre et de promouvoir la profession de Consultant-Formateur Indépendant.

 

4.    Représentativité du SYCFI comme organisation professionnelle des Consultants-Formateurs Indépendants :

Notre organisation est un syndicat professionnel comme défini par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau ; ayant pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques et commerciaux de la profession qu’il représente. Nous assurons ainsi la promotion de notre groupe professionnel auprès des acteurs publics et privés ; régionaux, nationaux et européens.
Le SYCFI est aujourd’hui représenté dans nombre d’organisations et de groupes de travail, et auprès d’institutionnels tels que :
- La Commission Nationale des Professions Libérables – CNAPL, Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services – DGCIS,
- La Chambre Nationale des professions Libérales – CNPL,
- Le Forum Européen des Professionnels Indépendants – EFIP,
- La commission de normalisation « Service de formation professionnelle » à l’AFNOR,
- Le Collectif d'Expertises sur les Mutations des Métiers et Activités de la Formation – CEMMAFOR, Centre Inffo,
- La communauté de pratiques des experts du réseau Européen pour l’assurance qualité dans l’EFP – EQAVET et la mobilité des apprenants en formation professionnelle – ECVET, DGEAC.

En 2013, nous avons été reçus à plusieurs reprises par le cabinet du Ministre de l’Emploi et de la formation Professionnelle, ainsi qu’à la DGEFP, en tant qu’interlocuteurs représentatifs des Consultants-Formateurs Indépendants.

 

[1] Association Française de Réflexion et d’Échange sur la Formation.

[2] Le terme Enseignant recouvre les notions de Professeur (Teacher) et de Formateur (Trainer) - Commission SWD 374 « Rethinking Education : investing in skills for better socio-economic outcomes » 20/11/2012.

[3] En lieu et place du réseau TTNET, initialement géré par le CEDEFOP de 1998 à 2011.

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Initiative de belle Une à encourageur!!

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