Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat.
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Inaptitude : la recherche de reclassement doit être faite par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Inaptitude : la recherche de reclassement doit être faite par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Inaptitude : la charge de la preuve d’une impossibilité de reclassement repose exclusivement sur l’employeur

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Inaptitude : la charge de la preuve d’une impossibilité de reclassement repose exclusivement sur l’employeur | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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La Cour de Cassation considère que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail, l'employeur commet un manquement suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.

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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Inaptitude et reclassement : l’employeur doit aussi envisager des postes à caractère temporaire, tels des CDD

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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent. Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit en général d'un appel au secours.
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Un point complet sur la notion de faute inexcusable de l'employeur

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Un point complet sur la notion de faute inexcusable de l'employeur | Actualité de la défense des victimes d'accidents et d'agressions, par Me Guillaume COUSIN, avocat. | Scoop.it
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Comprendre ce qu'est la faute inexcusable de l'employeur : définition, preuve à rapporter, indemnisation de la victime...

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