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Vous trouverez dans ce Scoop IT l'actualité du droit et de la justice, ainsi que des astuces pour vous aider à mieux comprendre le droit.
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Syntec reconnaît le droit des cadres à la déconnexion - Les Échos

Syntec reconnaît le droit des cadres à la déconnexion
Les Échos
L'accord apporte de nouveaux droits », souligne Yvan Béraud, de la fédération F3 de la CFDT. Cela suffira-t-il à convaincre les juges ?
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Condamnation n'empêche pas élection - Atlantico.fr

Condamnation n'empêche pas élection - Atlantico.fr | Actu-droit | Scoop.it
Atlantico.fr
Condamnation n'empêche pas élection
Atlantico.fr
reste d'une singulière actualité. Que pour faire du clientélisme, il faut des clients.
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Sarkozy sur écoute: Hollande n'a pas à "s'immiscer dans une affaire judiciaire", dit-il

Sarkozy sur écoute: Hollande n'a pas à "s'immiscer dans une affaire judiciaire", dit-il | Actu-droit | Scoop.it
Le chef de l'Etat a réagi à la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Thierry Herzog.
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Arbitrage Tapie: un élu PS met en retrait son action judiciaire

Arbitrage Tapie: un élu PS met en retrait son action judiciaire | Actu-droit | Scoop.it
Le député PS Olivier Faure, qui avait lancé en 2011, lorsqu'il était dans l'opposition, une action pour faire annuler l'arbitrage dont a bénéficié...
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VIDEO. Libéré grâce à la panne d'un fax : Taubira veut une enquête

VIDEO. Libéré grâce à la panne d'un fax : Taubira veut une enquête | Actu-droit | Scoop.it
Une petite erreur aux lourdes conséquences. Alors que la justice a dû ordonner mercredi soir la remise en liberté du meurtrier présumé d'un DJ à la...
Actu-droit's insight:

L'incroyable erreur du tribunal de Bobigny fait libérer un suspect de meurtre.

 

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Des Femen se mobilisent pour le droit à l'avortement en Espagne - Le Monde

Des Femen se mobilisent pour le droit à l'avortement en Espagne - Le Monde | Actu-droit | Scoop.it
Le Monde Des Femen se mobilisent pour le droit à l'avortement en Espagne Le Monde Elles ont lancé des petites culottes tachées de rouge en direction du cardinal, qu'elles déclarent être l'un des instigateurs de la réforme du droit à l'avortement du...
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Affaire Simbikangwa : Le premier procès en France d'un présumé ...

Affaire Simbikangwa : Le premier procès en France d'un présumé ... | Actu-droit | Scoop.it
Les intervenants aborderont également les questions de complémentarité avec la justice rwandaise et reviendront sur les différentes procédures judiciaires ouvertes en France sur ce dossier particulièrement sensible qu'est le génocide au Rwanda.
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Des députés demandent la suppression du « bon père de famille » dans le droit français

Des députés demandent la suppression du « bon père de famille » dans le droit français | Actu-droit | Scoop.it

Les freenautes connaissent bien le terme « en bon père de famille », puisqu'il est utilisé notamment dans les conditions générales de vente de Free et (...)


Via Charles Tiayon
Actu-droit's insight:

"En bon père de famille" va t-il disparaître ?

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Trouver un avocat en quelques clics avec Youscribe

Trouver un avocat en quelques clics avec Youscribe | Actu-droit | Scoop.it
Faites gratuitemenVous avez besoin d’aide ou de conseils juridiques ? Youscribe vous propose de remplir un formulaire en quelques clics pour trouver l’avocat qui vous conviendra le mieux.
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En cas de problème avec la justice ou avec une personne physique ou morale, vous pouvez faire appel à un avocat. Youscribe vous permet même de remplir ce formulaire pour vous faire contacter par les avocats spécialisés dans le domaine qui vous intéresse et qui sont proches de chez vous.

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En droit, qu'est-ce qu'un otage ? - Francetv info

En droit, qu'est-ce qu'un otage ? - Francetv info | Actu-droit | Scoop.it
Francetv info
En droit, qu'est-ce qu'un otage ?
Francetv info
«Depuis 1945, le droit international a envisagé les prises d'otages au prisme des conflits armés et l'a rangé, pendant trente ans, parmi les crimes de guerre.
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Vous vous demandez quel est le statut de l'otage en droit ? Francetv info vous donne la réponse dans cette article.

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Le droit fiscal : téléchargez nos cours et documents pour vous formez

Le droit fiscal : téléchargez nos cours et documents pour vous formez | Actu-droit | Scoop.it
Vous ne comprenez pas le droit fiscal ? Youscribe vous propose un large choix de documents comme des cours sur le droit fiscal en version PDF !
Actu-droit's insight:

Besoin de quelques informations sur le droit fiscal, alors Youscribe est la pour cela !

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Rattachement de la Crimée: Poutine assure respecter le droit - RFI

Rattachement de la Crimée: Poutine assure respecter le droit - RFI | Actu-droit | Scoop.it
RFI Rattachement de la Crimée: Poutine assure respecter le droit RFI C'est une nouvelle étape d'une opération d'annexion, soigneusement préparée par les juristes du Kremlin de façon à éviter autant d'obstacles prévus en droit international que...
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JUSTICE L'avocat de Sarkozy perquisitionné dans une enquête pour trafic d ... - Le Républicain Lorrain

JUSTICE L'avocat de Sarkozy perquisitionné dans une enquête pour trafic d ... - Le Républicain Lorrain | Actu-droit | Scoop.it
M6info by MSN
JUSTICE L'avocat de Sarkozy perquisitionné dans une enquête pour trafic d ...
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Stages supérieurs à deux mois: Une gratification obligatoire votée à l'Assemblée - 20minutes.fr

Stages supérieurs à deux mois: Une gratification obligatoire votée à l'Assemblée - 20minutes.fr | Actu-droit | Scoop.it
20minutes.fr Stages supérieurs à deux mois: Une gratification obligatoire votée à l'Assemblée 20minutes.fr LÉGISLATION - La législation prévoit actuellement que les stages ouvrent droit au versement d'une gratification si leur durée est supérieure...
Actu-droit's insight:

Une nouvelle loi sur les stages est en vote à l'assemblée.

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Demanderjustice.com: démocratisation du droit ou opération commerciale

Demanderjustice.com: démocratisation du droit ou opération commerciale | Actu-droit | Scoop.it
L'Express
Demanderjustice.com: démocratisation du droit ou opération commerciale ...
L'Express
Démocratisation du droit ou simple opération commerciale, de surcroît illégale? C'est ce que devra déterminer le tribunal correctionnel de Paris.
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Sous influence : à quel point la justice française est-elle prisonnière de ses réflexes idéologiques et d’interventions politiques ?

Sous influence : à quel point la justice française est-elle prisonnière de ses réflexes idéologiques et d’interventions politiques ? | Actu-droit | Scoop.it

Après avoir appris que Christiane Taubira sera entendue pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire Anticor, Nicolas Sarkozy voit la justice enquêter sur le financement d'un meeting à Toulon en 2011.

Actu-droit's insight:

Un article intéressant sur la justice et l'influence idéologique et politique qu'elle subit.

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Un détenu libéré à cause d'un bug judiciaire - la Nouvelle République

Un détenu libéré à cause d'un bug judiciaire - la Nouvelle République | Actu-droit | Scoop.it
la Nouvelle République
Un détenu libéré à cause d'un bug judiciaire
la Nouvelle République
Au palais de justice de Poitiers, les courriers ont visiblement du mal à passer d'un service à un autre.
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Italie : un ancien boss de la mafia va enseigner le droit... de sa prison - Le Figaro

Italie : un ancien boss de la mafia va enseigner le droit... de sa prison - Le Figaro | Actu-droit | Scoop.it
Le Figaro
Italie : un ancien boss de la mafia va enseigner le droit...
Actu-droit's insight:

Pas mal de voir et apprendre le droit et la justice par quelqu'un de l'autre côté des barreaux !!!

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« Peut-on changer la prison par décret ? » (Conférence, CHS/ Paris 1, 21 janvier 2014)

« Peut-on changer la prison par décret ? » (Conférence, CHS/ Paris 1, 21 janvier 2014) | Actu-droit | Scoop.it
 Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Centre d’histoire sociale (CHS, UMR CNRS 8058)  séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » animé par Pierre V.

Via 694028
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