accident-corporel-indemnisation
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Veille d'informations pour la victime d'accident en recherche d'une réparation intégrale de son dommage
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Constant et zoé : des vêtements astucieux pour les jeunes en situation de handicap

La jeune marque de vêtements Constant et Zoe a relevé tous les défis pour être à la hauteur des attentes de ses contributeurs et revient en crowdfunding
Christopher Nicolle's insight:
Utile et beau...Pour reprendre goût à la vie !
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Mediator : l'Etat ne devra pas indémniser totalement les victimes

Mediator : l'Etat ne devra pas indémniser totalement les victimes | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a jugé le 9 novembre que la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator était engagée seulement à partir de 1999. Pour cette raison, les juges considèrent
Christopher Nicolle's insight:
Mediator : l'Etat ne devra pas indémniser totalement les victimes
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Forum pour l'emploi des personnes handicapées - Berck sur Mer | Facebook

Forum pour l'emploi des personnes handicapées - Berck sur Mer | Facebook | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Forum pour l'emploi des personnes handicapées - Berck sur Mer. 433 likes · 21 talking about this. Ce forum aura lieu le mardi 15 novembre 2016 a
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Préjudice Esthétique Temporaire: une indemnisation autonome

Préjudice Esthétique Temporaire: une indemnisation autonome | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
le Préjudice Esthétique Temporaire n'est pas inclus dans le poste Déficit Fonctionnel Temporaire et doit être indemnisé séparément.
Christopher Nicolle's insight:
Décision favorable à une réparation véritablement intégrale du dommage corporel: le Préjudice Esthétique Temporaire doit être indemnisé séparément quelle que soit l'importance des blessures subies.
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La sécurité à vélo

La sécurité à vélo | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Chaque année, plusieurs milliers de cyclistes sont blessés ou tués sur la route. Vos enfants roulent à bicyclette. Apprenez-leur les mesures de sécurité.Certains équipements de sécurité sont obligatoires :Leur absence est passible d'une amende. Article R239 du code de la route. Éclairage : le "vélo" doit être doté d'un feu avant éclairant et d'un feu arrière rouge. Cet équipement est obligatoire de nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité.
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Sanofi visé par la première action de groupe en santé

Sanofi visé par la première action de groupe en santé | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Une quinzaine de victimes de la Dépakine vont déposer une action de groupe contre le laboratoire.Le décre
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Dommage corporel : des associations de santé dénoncent les indemnisations low cost de l’Oniam

Dommage corporel : des associations de santé dénoncent les indemnisations low cost de l’Oniam | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Institutions : Selon un communiqué de presse du 22 avril 2015 du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe une quarantaine... Sujets liés Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), Dommages corporels - L'information des secteurs de l'Assurance
Christopher Nicolle's insight:
A rapprocher des dysfonctionnements du Fonds de Garantie: quand le financement public des organismes sert de prétexte à une indemnisation low cost de la victime
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« Comme les Autres » : les sensations fortes au service du handicap

« Comme les Autres » : les sensations fortes au service du handicap | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
« Comme les Autres » est une association ayant pour objectif d'accompagner des personnes handicapées dans leur parcours de reconstruction, notamment en leur proposant des séjours et activités à sensations fortes.
Christopher Nicolle's insight:
Superbe initiative, superbes actions, bravo !! 
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Victime des attentats de Paris, son assureur lui refuse son prêt

Victime des attentats de Paris, son assureur lui refuse son prêt | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Après les attentats du 13 novembre à Paris, les assureurs s'étaient engagés à faciliter les démarches des victimes ou de leurs familles, afin qu'ils puissent recevoir aides et indemnisations. Mais le temps est long pour les victimes, et certains assureurs peuvent se montrer cruels. Rescapée du Bataclan, Laurence s'est ainsi vue refuser un prêt en raison de son stress post-traumatique. Témoignage.
Christopher Nicolle's insight:
Quand l'assureur-emprunteur réinvente la "double peine"...
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Indemnisation : le malaise des victimes d’attentats

Indemnisation : le malaise des victimes d’attentats | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Plusieurs mois après les événements du 13 Novembre et de Nice, les victimes et les proches des personnes décédées restent engluées dans les démarches administratives.
Christopher Nicolle's insight:
Pas vraiment surprenant, malheureusement...
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Que faire en cas d’erreur médicale?

Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale… Tout acte médical comporte des risques. La loi Kouchner de 2002 a permis de grandes avancées dans le droit des usagers en la matière.
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Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable

Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Institutions : Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à valoriser le règlement amiable des accidents médicaux à...

Via HC Expertises
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Peut-on indemniser un accident du travail comme un accident de la ... - Les Échos Business

En 1985, la loi Badinter a institué la réparation intégrale des accidents de la circulation, créant, sans le vouloir, une différence de...
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Attentats : des avocats se battent pour une individualisation de l'indemnisation des victimes

Attentats : des avocats se battent pour une individualisation de l'indemnisation des victimes | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Près de deux cents avocats travaillent depuis un an pour assurer une prise en charge individualisée des dommages subis par les victimes de terrorisme. Dans un livre blanc, ils s'engagent pour la reconnaissance du préjudice d'angoisse.
Christopher Nicolle's insight:
Eviter qu'indemnisation de groupe ne rime avec barêmisation des indemnités: chaque victime est unique, son dédommagement doit l'être aussi !
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Dépakine® : les victimes vont être indemnisées

Dépakine® : les victimes vont être indemnisées | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
L'Assemblée nationale a donné son feu vert à l'unanimité pour la création du fonds d'indemnisation promis par l'Etat dédié aux victimes de l'antiépileptique Dépakine® (valproate de sodium), responsable de graves malformations foetales.
Christopher Nicolle's insight:
Dépakine® : les victimes vont être indemnisées
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Dépenses de santé futures, absence de contrôle à postériori par l’assureur

Dépenses de santé futures, absence de contrôle à postériori par l’assureur | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Frais de renouvellement de prothèse,capitalisation,la réparation intégrale interdit tout contrôle sur l'utilisation des fonds par la victime
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Twitter et Facebook, armes anti-fraude des assureurs - leJDD.fr

Twitter et Facebook, armes anti-fraude des assureurs - leJDD.fr | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Fausses déclarations à la souscription, surestimation des biens, ententes illicites entre assurés… Face à l'augmentation de la fraude à l'assurance (voir infographie), les compagnies cherchen
Christopher Nicolle's insight:
La lutte contre la fraude ok, à condition qu'elle n'empiète pas sur le réglement normal de l'assuré présumé - rappelons-le - de bonne foi...élémentaire mon cher Watson !
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La « taxe attentat » a besoin d’être clarifiée

La « taxe attentat » a besoin d’être clarifiée | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Il est question d’augmenter la taxe prélevée depuis 30 ans sur les assurances pour financer le Fonds de garantie des victimes des acte
Christopher Nicolle's insight:
1ère conséquence de la réforme du FGTI dernièrement annoncée par le Chef de l'Etat: une augmentation de la "taxe attentat", et donc des primes d'assurances...Une raison supplémentaire pour que cette réforme ne se limite pas au financement du Fonds de Garantie, mais refonde en profondeur les pratiques, et la "culture" de cet organisme.
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L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Institutions : Les victimes de dommages corporels causés par des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc.) vont pouvoir se... Articles liés Dommages corporels, Action de groupe, Justice, médiation - L'information des secteurs de l'Assurance
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Attentats : une association de victimes dénonce "les méthodes vicelardes" du fonds d’indemnisation

Attentats : une association de victimes dénonce "les méthodes vicelardes" du fonds d’indemnisation | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
François Hollande a réagi en promettant une réforme du système d'indemnisation.
Christopher Nicolle's insight:
Voir notre précédent post sur le sujet: la réforme doit avant tout concerner les méthodes du Fonds
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Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Institutions : Un discours de recueillement et d’engagement. A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes de terrorisme en France, qui... Articles liés Administrations publiques, François Hollande, terrorisme , risque terroriste - Actualité et comparateur Assurances
Christopher Nicolle's insight:
Très bien, mais au delà du financement du Fonds de Garantie, n'est ce pas aussi et surtout ses pratiques, et ses modes de fonctionnement qu'il faudrait réformer ?
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Un jeune paraplégique séquestré et rançonné pour ses indemnités à Grenoble

Un jeune paraplégique séquestré et rançonné pour ses indemnités à Grenoble | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Le jeune homme aurait été agressé par une de ses connaissances, qui n'est autre que... l'auteur de l'accident de voiture ayant provoqué son handicap en 2008
Un homme de 26 ans, paraplégique
Christopher Nicolle's insight:
La cupidité, et l'absence de sens moral ont-elles des limites ? Ce n'est pas un sujet de bac philo, mais d'actualités, et manifestement la réponse est non !...
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VIDÉO. Paralysie du plexus brachial: une jeune femme raconte son ... - Le Huffington Post

SANTE - "Voilà une infime partie de ce que j'ai du réapprendre à faire". S'habiller, se maquiller, se coiffer...tout est devenu compliqué depuis un accident de moto en mars 2014. Mais Manon s'adapte. La preuve en...
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Indemnités pour réparation d'un préjudice corporel grave | Net-iris ...

Indemnités pour réparation d'un préjudice corporel grave | Net-iris ... | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Régime d'exonération des indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (article de juil. 2014)
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Rescooped by Christopher Nicolle from veille juridique Cnam capacité en droit Nevers
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Comment évaluer le préjudice lié à un accident ?

Comment évaluer le préjudice lié à un accident ? | accident-corporel-indemnisation | Scoop.it
Dans le cadre de l'indemnisation des préjudices liés à un accident de la route, le Juge doit respecter certains principes, rappelés par la Cour de cassation.

Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne
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