Accès au Droit et à la Justice
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L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ... - Localtis.info

L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ... - Localtis.info | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it

L'information légale et administrative en ligne frôle les 250 millions ...


Via Stéphane Cottin
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Bravo à la DILA pour la transparence de son rapport et sa contribution sans équivalent à l'accès au droit en France

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« Un peu de droit » à la Cour de Cassation

« Un peu de droit » à la Cour de Cassation | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Vendredi 24 mai avait lieu la conférence de presse annuelle de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction civile et pénale en France, suite à la remise de son rapport d’activité de l’année 2012 à la garde des sceaux.
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"La justice a un coût, et les gens modestes en restent exonérés s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle."

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Mise en place du conseil départemental d'accès au droit - MayotteHebdo

MayotteHebdo Mise en place du conseil départemental d'accès au droit MayotteHebdo Le groupement d'intérêt public avait été créé l'an dernier et regroupe le préfet, le tribunal, le Conseil général, le président de l'association des maires, des...
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Longue vie au CDAD de Mayotte

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Le droit pour tous - Sud Ouest

Le droit pour tous - Sud Ouest | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Sud Ouest
Le droit pour tous
Sud Ouest
Au sein du palais de justice de La Rochelle, a été signé, en fin de semaine dernière, le renouvellement de la convention engageant différents partenaires sur l'accès au droit en Charente-Maritime.
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7ème Semaine d’Information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013 | Notaires de Paris - Ile-de-France

7ème Semaine d’Information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013 | Notaires de Paris - Ile-de-France | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
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Justice / Portail / Les maisons de la justice et du droit

Justice / Portail / Les maisons de la justice et du droit | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit.
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Point d'accès au droit. Un écrivain public pour vous épauler « Article ...

Point d'accès au droit. Un écrivain public pour vous épauler « Article ... | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Pratique : Point d'Accès au Droit 22, rue Palais de Justice à Coulommiers. Tél. : 01.64.65.88.60. Ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30. 22 Rue du Palais de Justice, 77120 Coulommiers, ...
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Library Boy: Canadian Bar Association Access to Justice Project Paper on Underexplored Alternatives for the Middle Class

Library Boy: Canadian Bar Association Access to Justice Project Paper on Underexplored Alternatives for the Middle Class | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
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Une question de droit ? Le CDAD est là - FranceGuyane.fr

Une question de droit ? Le CDAD est là - FranceGuyane.fr | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Une question de droit ? Le CDAD est là
FranceGuyane.fr
Offrir un conseil juridique gratuit à l'ensemble de la population, voilà la mission que s'est fixé le Conseil départemental d'accès au droit de Guyane (CDAD).
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La justice veut être plus proche des citoyens - la Nouvelle République

la Nouvelle République
La justice veut être plus proche des citoyens
la Nouvelle République
Composé de membres éminents, ce comité s'attache à mettre la justice à la portée de tous en facilitant l'accès au droit.
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« l'accès au droit diffère de l'accès au juge » Dominique Gaschard, Premier président de la Cour d'appel de Poitiers

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Practical principles of the Free/Open Access to the Law (nov. 2012)

From time to time, there is an awful lot of highfalutin’ talk about the “principles of open access to law” or the “free access to law movement”.

Via Stéphane Cottin
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L’accès au droit au cœur de la dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux.

L’accès au droit au cœur de la dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux. | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
Lors de sa dernière assemblée générale du 22 et 23 mars 2013, le Conseil National des Barreaux (CNB) a essentiellement porté son attention sur le (...) (Apres le débat "animé", le débat "nourri"
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Le CNB vote la création de structures conventionnées pour le traitement de l’aide juridictionnelle

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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des permanences juridiques

Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des permanences juridiques | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
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Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2013 | Net-iris 2013

Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2013 | Net-iris 2013 | Accès au Droit et à la Justice | Scoop.it
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