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OGM : victoire majeure de Monsanto face aux agriculteurs

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Monsanto a remporté hier en justice une victoire clef dans une affaire de propriété intellectuelle. La Cour suprême américaine a confirmé la condamnation d'un agriculteur de l'Indiana poursuivi par le géant de l'agrochimie pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide Roundup que produit Monsanto - sans payer de royalties.

 

Les juges ont unanimement confirmé la condamnation à une amende de 84.456 dollars de Vernon Hugh Bowman, estimant que l'agriculteur « a planté des graine de soja brevetées dans le seul but de produire des répliques, privant ainsi la compagnie Monsanto de la rétribution sur son brevet prévue pour la vente de chaque article ».

Un arrêt très spécifique

A l'origine, le fermier a décidé, en 1999, pour une deuxième récolte de soja, d'acheter à un silo local, approvisionné par des agriculteurs de la région, des graines normalement prévues pour la nourriture du bétail. Il se trouve que parmi ces semences, beaucoup étaient résistantes à l'herbicide de Monsanto.

 

Vernon Bowman a conservé ensuite une partie de sa récolte pour les semailles de l'année suivante, jusqu'en 2007. Défendu pro bono par un cabinet d'avocats, il estimait être dans son droit, puisque, selon lui, les droits de Monsanto ont expiré au moment où les agriculteurs de la région ont vendu leur récolte au silo.

 

Le raisonnement se base sur un arrêt de la Cour suprême de 2008, dans lequel les juges estiment que les droits de propriété intellectuelle de LG, qui fournit sa technologie sous licence à Intel, expirent au moment où Intel vend ses puces aux fabricants d'ordinateurs.

La Cour suprême a donc jugé le cas des graines de soja sous un autre angle.

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OGM • Monsanto : un jugement très attendu - Courrier International

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La Cour suprême américaine examinait le 19 février un cas “qui pourrait avoir un impact important sur l’avenir des cultures génétiquement modifiées”, note The New York Times.

 

L’affaire oppose Vernon Hugh Bowman, un cultivateur de l’Indiana de 75 ans, à ­Monsanto, géant agrochimique et premier semencier mondial.

 

Au cœur du débat : l’interdiction faite aux cultivateurs de réutiliser une partie de leur récolte issue de semences brevetées par Monsanto (en l’espèce, du soja génétiquement modifié pour être résistant au Roundup, herbicide fabriqué par Monsanto) pour les replanter.

 

Monsanto est soutenu par le ministère de la Justice américain, par l’industrie des biotechnologies et par celle du logiciel : une association puissante, à laquelle adhèrent notamment Microsoft et Apple, et qui estime qu’une décision à l’encontre du géant de la chimie “faciliterait le piratage informatique à grande échelle”.

 

Bowman, qui cultive 120 hectares, est soutenu par toutes les organisations qui s’opposent aux brevets sur le vivant et à la mainmise de quelques groupes industriels sur les agriculteurs du monde entier.

 

Le jugement est (très) attendu, dans le courant de ­l’année.

 

 

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