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Justice : les pesticides de Syngenta tenus responsables du déclin des abeilles

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En Ontario, Canada, un groupement d'apiculteurs intente une action en justice contre Syngenta et Bayer. Les pesticides commercialisés par le géants de l'agrochimie sont tenus pour responsables de l'effondrement des colonies d'abeilles.


Bayer CropScience Inc. et Syngenta, mastodontes de la biochimie sont poursuivis par des apiculteurs canadiens pour négligence liée à l’usage d’insecticides néonicotinoïdes. Ceux-ci leur réclament 450 millions de dollars canadiens (316 millions d’euros) de dommages et intérêts.

 

 

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KOKOPELLI condamnée: biodiversité, la fin des illusions

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Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée :
12.000€ pour le grainetier Baumaux23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF). Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.

 

Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.
C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.


Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais.


L’état français recevra 17.500€ au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.


 

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OGM : victoire majeure de Monsanto face aux agriculteurs

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Monsanto a remporté hier en justice une victoire clef dans une affaire de propriété intellectuelle. La Cour suprême américaine a confirmé la condamnation d'un agriculteur de l'Indiana poursuivi par le géant de l'agrochimie pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide Roundup que produit Monsanto - sans payer de royalties.

 

Les juges ont unanimement confirmé la condamnation à une amende de 84.456 dollars de Vernon Hugh Bowman, estimant que l'agriculteur « a planté des graine de soja brevetées dans le seul but de produire des répliques, privant ainsi la compagnie Monsanto de la rétribution sur son brevet prévue pour la vente de chaque article ».

Un arrêt très spécifique

A l'origine, le fermier a décidé, en 1999, pour une deuxième récolte de soja, d'acheter à un silo local, approvisionné par des agriculteurs de la région, des graines normalement prévues pour la nourriture du bétail. Il se trouve que parmi ces semences, beaucoup étaient résistantes à l'herbicide de Monsanto.

 

Vernon Bowman a conservé ensuite une partie de sa récolte pour les semailles de l'année suivante, jusqu'en 2007. Défendu pro bono par un cabinet d'avocats, il estimait être dans son droit, puisque, selon lui, les droits de Monsanto ont expiré au moment où les agriculteurs de la région ont vendu leur récolte au silo.

 

Le raisonnement se base sur un arrêt de la Cour suprême de 2008, dans lequel les juges estiment que les droits de propriété intellectuelle de LG, qui fournit sa technologie sous licence à Intel, expirent au moment où Intel vend ses puces aux fabricants d'ordinateurs.

La Cour suprême a donc jugé le cas des graines de soja sous un autre angle.

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États-Unis : le géant Monsanto devant la Cour suprême

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INFO

Un contentieux oppose le géant agrochimique à un petit producteur de soja accusé de ne pas avoir respecté le contrat de vente.

Dans son recours, Vernon Hugh Bowman affirme avoir toujours respecté l'accord signé avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, Vernon Hugh Bowman explique qu'il a acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et qu'il les a plantées pour une moisson distincte.

S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter les années suivantes".

 

"Conformément à l'accord, Vernon Hugh Bowman n'a jamais conservé des semences issues de sa récolte primaire", peut-on lire dans le document.

 

La Cour suprême examinera cette affaire à une date qui n'a pas été précisée et rendra sa décision courant 2013.

En 2011, la haute juridiction avait donné raison à Monsanto et autorisé la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, face à des agriculteurs "bio" qui craignaient la contamination de leurs cultures.


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