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Abeilles, intoxications et informations
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Insecticides/Abeilles : une phase d'expertise demandée par l'Assemblée nationale

Insecticides/Abeilles : une phase d'expertise demandée par l'Assemblée nationale | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

Lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 16 avril, la commission du développement durable a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur les pesticides et les abeilles. Deux amendements ont également été adoptés à l'unanimité demandant une phase d'expertise sur les causes de mortalités des colonies d'abeilles pendant le moratoire de deux ans.

 

Bruxelles propose en effet un moratoire concernant la suspension d'utilisation de trois néonicotinoïdes sur quatre cultures. Un deuxième vote européen est prévu le 29 avril (le premier n'ayant pas permis de dégager une majorité qualifiée). Cette résolution appuie donc la position du gouvernement français qui soutient la proposition de moratoire de Bruxelles.

 

Concernant la phase d'expertise, l'Assemblée nationale demande que le protocole de recherche des causes de la mortalité des abeilles soit validé par tous les Etats de l'Union européenne. Elle propose également que les recherches soient conduites par « des personnes physiques ou morales retenues par l'Union européenne sur la base de critères d'indépendance clairs et financées par des crédits publics européens ou nationaux ».

 

« L'objectif est de disposer d'ici à deux ans d'un socle de connaissances permettant aux Etats de prendre à bon escient toute décision sur les néonicotinoïdes », a précisé Sophie Errante, rapporteure. « De l'aveu même de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) dans l'avis qu'elle a rendu le 16 janvier 2013, les études sur les causes de la surmortalité des abeilles souffrent de nombreuses lacunes. En outre, les protocoles de recherche sont disparates, ce qui fournit à certains Etats un argument pour ne pas voter le moratoire sur les 3 néonicotinoïdes incriminés. »

 

 

 

Bee Api?'s insight:

GENRE IL EST URGENT DE NE RIEN FAIRE, SURTOUT PAS, QUEL COURAGE!!!!

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Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003) . Chronologies thématiques - Repères - vie-publique.fr

Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003) . Chronologies thématiques - Repères - vie-publique.fr | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it
1990
Adoption par la Communauté économique européenne de deux directives relatives aux OGM :
la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) qui régit l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés pour la recherche ou à des fins industrielles,
la directive 90/220/CEE sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement qui régit les disséminations volontaires à des fins de recherche et de développement, ainsi que la mise sur le marché de produits destinés à des disséminations volontaires ultérieures. Elle fait obligation de procéder à une évaluation environnementale et prévoit une autorisation par étapes de la dissémination des OGM. Une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement est réalisée avant toute dissémination ou mise sur le marché

16 juillet 1992
Publication au J.O. no 163 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette loi a pour objectif de transposer en droit français les directives communautaires adoptées en 1990.

18 Décembre 1996
La Commission européenne décide d’autoriser la commercialisation dans les pays de l’Union européenne d’un maïs transgénique.

12 février 1997
M. Alain Juppé, Premier ministre, annonce l’interdiction de la mise en culture de semences de maïs transgénique.

8 avril 1997
Le Parlement européen demande aux Etats membres de suspendre la commercialisation du maïs transgénique dans l’Union européenne, jusqu’à ce que la preuve de l’inocuité de ce produit pour la santé ait été établie.

27 novembre 1997
M. Lionel Jospin, Premier ministre, annonce l’autorisation de la mise sur le marché du maïs transgénique et la mise en place de mesures d’accompagnement, notamment la mise en place d’un " dispositif de biovigilance " (afin de suivre sur une grande échelle l’évolution des cultures transgéniques), la modification du fonctionnement de la commission du génie biomoléculaire et le lancement d’un débat national sur les plantes génétiquement modifiées.

ET AINSI DE SUITE....

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OGM: la France peut montrer à l'UE la voie d'une expertise indépendante et transparente... - Le Nouvel Observateur

OGM: la France peut montrer à l'UE la voie d'une expertise indépendante et transparente... - Le Nouvel Observateur | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

 

 

Les faiblesses du système actuel identifiées

 

Les débats passionnés entre partisans et détracteurs des OGM sont loin d’être clos. Le HCB comme l’ANSES contestent d’ailleurs le bien fondé des conclusions de l’étude du professeur Séralini.

 

Mais la polémique a tout de même dépassé le stade de l’invective, écarté les écrans de fumée portant sur le nombre ou la race des animaux testés, les buts présumés médiatiques et commerciaux des auteurs ou encore les modèles statistiques utilisés, pour aboutir enfin à l’essentiel. A savoir les conditions dans lesquelles les produits destinés à la consommation humaine et animale sont testés avant d’être mis sur le marché.

 

En auditionnant le 9 octobre dernier à l’Assemblée nationale le professeur Séralini, les députés avaient souligné quatre grandes faiblesses du système actuel : les liens de dépendance entre l’industrie qui produit l’OGM et le laboratoire qui l’étudie, l’absence de publicité des données protégées par le secret industriel alors qu’il s’agit de santé publique, le caractère non contradictoire des expertises alors que la controverse assumée est un élément central du débat scientifique.

 

Et ils avaient pointé la durée trop courte des expérimentations, les fameux trois mois habituels pour tester les OGM qui risquent de nuire à la véracité du résultat si les effets délétères apparaissent communément au-delà.

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Assemblée nationale ~ Liste des représentants d'intérêts

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Liste officielle des représentants d'intérêts, si-si, c'est possible...

Un petit clic sur l'image et trouvez le vôtre!!!

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N° 300 - Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phény...

N° 300 - Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phény... | Abeilles, intoxications et informations | Scoop.it

MADAME ABEILLE C'EST SON VRAI NOM, PREDESTINEE?

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la préservation des insectes pollinisateurs
et à un moratoire sur les pesticides de la famille
des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles,

 

 

Les néonicotinoïdes et les phénylpyrasoles sont une des classes d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de pesticide est présent sur le marché de l’agrochimie depuis 1994.

Sous ces dénominations, on trouve les substances actives suivantes : thiaméthoxam, imidaclopride, thiaclopride, acétamipride, et clothianidine pour les néonicotinoïdes, et le fipronil pour la famille des phénylpyrasoles.

 

Plus aucun doute n’existe sur le fait que ces pesticides systémiques, utilisés massivement dans l’agriculture intensive, sont l’une des causes de la surmortalité des abeilles et des phénomènes d’effondrement des colonies.

Les preuves sont suffisamment nombreuses et intangibles pour appliquer le principe de précaution et interdire cette gamme de pesticide.

 

L’abeille est le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité. Le manque de pollinisateurs conduira inévitablement à un déclin des cultures : il est donc nécessaire de protéger les abeilles et de prendre en compte les services environnementaux qu’elles procurent.

 

La valeur de la pollinisation a été estimée à 153 milliards de dollars par an . De même, 35 % de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs .

 

Alors que la population mondiale croît inexorablement, que les tensions sur les marchés alimentaires sont fortes, que des milliards d’humains dépendent de la pollinisation pour se nourrir, il est urgent et nécessaire d’agir.

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Les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique

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LE DEBARRAS DE L'EMBARRAS

L’affaire est passée inaperçue, mais le bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d’intérêts qui souhaitent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès.

 

Ce système, même imparfait, ronronnait tranquillement jusqu’au changement de majorité, et surtout jusqu’à la dernière réunion du bureau de l’Assemblée, le 10 octobre. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les “représentants d’entreprises privées Ĺ“uvrant dans certains secteurs sensibles” seraient rayés de la liste. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. Les “secteurs sensibles” visés sont l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie.

 

7 évictions

 

Sensibles à l’air du temps, les députés ont en tête l’affaire Servier – sa lobbyiste s’était vu retirer son badge il y a un an – et les polémiques récurrentes autour des OGM. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue confirme que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction.

 

Selon nos informations, les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge.

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