Abeilles, intoxications et informations

Un débat au Parlement européen va s’engager dans les semaines à venir et jusqu’en mai 2013 suite à la décision de la cour de justice de l’Union Européenne dans l’affaire Bablok. Du miel contaminé avec du pollen de maïs MON 810 ne peut être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen pour l’alimentation humaine.

Cette décision marque la reconnaissance de l’incompatibilité de la culture des OGM avec l’apiculture mais la Commission européenne a recommandé pour l’instant aux Etats membres d’attendre avant d’agir…

  La multinationale Monsanto a obtenu en 1998 une autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié de type MON 810. D’autres produits alimentaires dérivés de ce maïs ont également été autorisés : la farine de maïs, le gluten de maïs, la semoule de maïs, l’amidon de maïs, le glucose de maïs et l’huile de maïs. Le maïs MON 810 contient le gène d'une bactérie lui permettant de sécréter la toxine Bt, insecticide détruisant les larves d’un papillon parasite : la pyrale du maïs. Rappel de  l’affaire Bablok Le Land de Bavière possède des terrains sur lesquels il réalise depuis plusieurs années des cultures expérimentales de maïs MON 810 à des fins de recherche. M. Karl Heinz Bablok est un apiculteur amateur allemand, qui produit, à proximité de ces terrains, du miel et du pollen en pelotes, destinés à être vendus sous la forme de compléments alimentaires. En 2005, il fait réaliser des analyses sur ses produits par un laboratoire qui décèle la présence de traces d’ADN MON 810 (dans une proportion de 4,1 % par rapport à l’ADN total du maïs) et des protéines transgéniques (toxines Bt) dans le pollen de maïs récolté dans des ruches situées à 500 m des terrains de l’Etat de Bavière. Considérant que la présence de résidus de maïs génétiquement modifié a rendu ses produits impropres à la commercialisation et à la consommation, M. Bablok engage des poursuites judiciaires devant le Tribunal administratif d’Augsburg (Tribunal administratif de Bavière) contre l’Etat de Bavière (le Freistaat Bayern). Quatre autres apiculteurs amateurs, voisins de M. Bablok, se joignent à sa démarche. Le 6 septembre 2011, la cour de justice européenne décide que du miel contaminé avec du pollen de maïs MON 810 ne peut être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen pour l’alimentation humaine. Cet arrêt indique également qu’un étiquetage est obligatoire au-delà d’une présence de 0.9% de pollens issus d’OGM autorisés dans l’alimentation humaine. La conséquence logique de cet arrêt aurait dû être l’édiction par les états de l’Union européenne de règles visant à protéger l’apiculture contre les contaminations par les OGM. Malheureusement la Commission a préféré demander aux Etats membres d’attendre avant d’agir… C’est pourquoi, une pétition a été créée, puis enregistrée auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen :